Le Lézard
Sujets : Contract/Agreement, Lawsuit

Pacific Drilling annonce un appel d'une sentence arbitrale


Pacific Drilling S.A. (NYSE : PACD) (la « Société ») a annoncé aujourd'hui que ses filiales Pacific Drilling VIII Limited (« PDVIII ») et Pacific Drilling Services, Inc. (« PDSI ») ont déposé, auprès de la Haute Cour de Londres, une demande d'interjeter appel d'une décision rendue dans le cadre de la procédure d'arbitrage entre PDVIII et PDSI, et Samsung Heavy Industries Co. Ltd. (« SHI ») concernant le contrat de construction et de vente de Pacific Zonda. Comme indiqué précédemment, le 15 janvier 2020, un tribunal d'arbitrage de Londres, en Angleterre, (le « Tribunal ») a accordé à SHI environ 320 millions USD concernant ses réclamations à l'encontre de PDVIII et PDSI.

En vertu des règles qui régissent les procédures d'arbitrage, PDVIII et PDSI ne jouissent pas automatiquement du droit d'interjeter appel, et les motifs sur la base desquels la Haute Cour de Londres peut autoriser l'appel sont limités. Rien ne garantit que la permission d'appel sera accordée ou, si elle est accordée, que la procédure d'appel aboutira.

Comme déclaré précédemment, dans le cadre de la procédure de faillite en vertu du Chapitre 11, désormais close, de la Société, PDVIII et PDSI (les « Débiteurs de Zonda ») ont déposé un plan de réorganisation distinct (le « Plan Zonda ») en vertu du Chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis, auprès du Tribunal des faillites des États-Unis pour le District sud de New York, lequel a été confirmé le 30 janvier 2019. Si les Débiteurs de Zonda obtiennent gain de cause, ils sortiront de leur procédure de mise en faillite distincte. Si les Débiteurs de Zonda n'obtiennent pas gain de cause, la Société prévoit que les Débiteurs de Zonda, qui représentent environ 4,5 millions USD en numéraire, sans aucun autre actif significatif, feront l'objet d'une liquidation conformément aux dispositions du Plan Zonda. La Société estime que la décision du Tribunal n'exercera pas d'effet négatif significatif sur ses opérations, et qu'elle n'engendrera pas de défaillance dans le cadre de ses contrats importants, notamment des contrats fiduciaires relatifs à ses billets en circulation.

À propos de Pacific Drilling

Avec ses navires de forage les meilleurs de leur catégorie et son équipe extrêmement expérimentée, Pacific Drilling s'est donné pour mission de dépasser les attentes de ses clients en leur fournissant les services de forage en eau ultra-profonde les plus sûrs, efficaces et fiables du secteur. La flotte de sept navires de forage de Pacific Drilling constitue l'une des flottes les plus jeunes et les plus modernes au monde sur le plan technologique. Pacific Drilling a son siège principal au Luxembourg et à Houston. Pour de plus amples informations sur Pacific Drilling, notamment la situation actuelle de sa flotte, veuillez consulter son site Web à l'adresse www.pacificdrilling.com.

Déclarations prévisionnelles

Certaines déclarations et informations figurant dans le présent communiqué de presse constituent des « déclarations prévisionnelles » au sens des dispositions de la loi « Private Securities Litigation Reform Act » de 1995. Ces déclarations se reconnaissent généralement à l'emploi de termes tels que « anticiper », « croire », « pouvoir », « estimer », « s'attendre à », « prévoir », « envisager », « avoir l'intention de », « notre capacité à », « planifier », « potentiel », « prédire », « projeter », « projeté », l'emploi du futur et du conditionnel, ou d'autres termes similaires ne revêtant généralement pas de caractère historique. Ces déclarations prévisionnelles ne sont valables qu'à la date des présentes, et la Société rejette toute obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prévisionnelles, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Nos déclarations prévisionnelles expriment nos attentes et précisions actuelles concernant les résultats ou événements futurs, et incluent des déclarations relatives au calendrier et aux issues potentielles des actions de la Société, dont l'interjection d'appel et d'autres recours juridiques concernant la décision du tribunal, les attentes relatives aux procédures de faillite des Débiteurs de Zonda, et celles relatives à l'impact de la décision du Tribunal sur les opérations, les relations, la position financière, les résultats d'exploitation, et la liquidité de la Société.

Bien que nous soyons d'avis que les hypothèses et les attentes reflétées dans nos déclarations prévisionnelles sont raisonnables et de bonne foi, ces déclarations ne constituent pas des garanties, et les résultats futurs réels peuvent différer sensiblement en raison de divers facteurs. Ces déclarations sont soumises à un certain nombre de risques et incertitudes et se basent sur un certain nombre de jugements ; de plus, les hypothèses, à la date de ces déclarations, sont faites sur des événements futurs, dont un grand nombre sont en dehors de notre contrôle. Les événements et les résultats réels peuvent varier sensiblement de ceux anticipés, estimés, projetés ou sous-entendus par nous dans ces déclarations, en raison de divers facteurs, notamment si l'un ou plusieurs de ces risques ou incertitudes devaient se matérialiser, ou si nos hypothèses sous-jacentes devaient s'avérer être incorrectes.

Les facteurs importants qui pourraient entraîner des écarts substantiels entre les résultats réels et nos attentes comprennent : les risques de procès dans des juridictions étrangères, les délais causés par des tiers dans le cadre de tels procès, l'issue des procédures de faillite des Débiteurs de Zonda, et toute action susceptible d'être mise en oeuvre par SHI et d'autres entités dans la cadre des procédures de faillite ou autres procédures contre la Société et ses filiales, ainsi que les autres facteurs de risque décrits dans notre Rapport annuel 2018, sur Formulaire 20-F déposé auprès de la Securities and Exchange Commission le 12 mars 2019, et dans nos Rapports sur Formulaire 6-K. Ces documents sont disponibles sur notre site Web à l'adresse www.pacificdrilling.com ou sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.



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