Faguy & Co. annonce la Cour supérieure de la province de Québec autorise une action collective en valeurs mobilières et en responsabilité civile contre la Banque Toronto-Dominion
Le cabinet d'avocats Faguy & Cie annonce que le 21 juin 2019, l'honorable juge Morrison de la Cour supérieure de la province de Québec a autorisé l'exercice d'une action collective en valeurs mobilières et en responsabilité civile contre la Banque Toronto-Dominion (« TD ») dans le dossier de Cour no 500-06-000914-180. Les allégations avancées dans l'action collective n'ont pas été prouvées et sont contestées par TD.
L'action collective est exercée au nom de tous les acquéreurs de valeurs mobilières de TD entre le 3 décembre 2015 et le 9 mars 2017 (« la période visée par l'action collective »), à l'exception des détenteurs d'actions transigées sur les marchés boursiers aux États-Unis, et qui les détenaient, en totalité ou en partie, le 9 mars 2017. Vous êtes membre de l'action collective si vous répondez à cette description.
L'action collective allègue que TD a publié des documents et a fait des déclarations fautives et trompeuses sur son secteur canadien du commerce de détail et sur la mise en oeuvre d'un programme de vente sous pression. Il est allégué que la correction publique des fausses déclarations et des omissions ont fait chuter considérablement le prix des valeurs mobilières causant ainsi des dommages aux membres.
Il est possible de consulter les détails de l'autorisation de l'action collective, notamment la démarche à suivre par les membres qui désirent s'exclure de l'action collective au plus tard le 2 août 2019, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les jugements de la Cour supérieure du Québec et d'autres renseignements en français et en anglais peuvent être consultés sur le site Web des avocats du groupe visé par l'action collective à l'adresse http://faguyco.com/fr/portfolio/toronto-dominion-class-action/ ainsi que dans le Registre des actions collectives à l'adresse
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