Lancement au Royaume-Uni d'une action collective menée par Scott+Scott Europe LLP contre de grandes banques pour manipulation du marché des changes
Une action collective intentée dans le cadre de la loi sur les droits du consommateur (« Consumer Rights Act ») de 2015 sera déposée aujourd'hui auprès de la Cour d'appel, section concurrence (CAT) du Royaume-Uni par Scott+Scott Europe LLP contre cinq banques ayant manipulé illégalement le marché des changes entre 2007 et 2013. Michael O'Higgins, le représentant du groupe de requérants, a déposé plainte contre Barclays plc, Citibank, Royal Bank of Scotland plc, JPMorgan et UBS pour le compte d'entités affectées, incluant des fonds de retraite, des gestionnaires d'actifs, des fonds spéculatifs et des entreprises. Cette action collective est financée par Therium Capital Management, un fournisseur de fonds de contentieux de premier plan mondial.
Cette action judiciaire fait suite à une décision de la Commission européenne (CE) du 16 mai 2019 stipulant que les banques susmentionnées ont violé la législation européenne sur la concurrence. Les cinq banques ont à ce jour été condamnées collectivement à plus de 8,5 milliards de dollars d'amendes par onze régulateurs dans le monde. La CE a soutenu que les banques ont échangé des informations commercialement sensibles et des plans de trading, coordonnant leurs stratégies de trading via deux cartels.
La plainte est introduite via la CAT sous forme d'action collective avec option de retrait, de sorte que toutes les entités affectées éligibles puissent bénéficier de toute indemnisation octroyée, sans avoir à assumer les coûts prohibitifs et redondants liés au dépôt de plaintes individuelles et sans que le collectif ai à payer les frais juridiques et autres coûts liés à un quelconque recouvrement.
Michael O'Higgins, directeur de Michael O'Higgins FX Class Representative Limited, la société créée pour intenter ce recours, est l'ancien président du Régulateur des retraites. Il est actuellement président du Local Pensions Partnership et des Channel Island Competition and Regulatory Authorities.
« Les amendes infligées aux banques par la Commission européenne ont été un premier pas important, mais elles ne dédommagerons pas ceux qui ont été lésés ou subi des pertes. Tout comme des indemnisations ont été obtenues aux États-Unis, notre action en justice au Royaume-Uni cherchera à obtenir des centaines de millions de livres sterling pour les fonds de retraite et autres entreprises ciblées par le cartel », a expliqué M. O'Higgins.
M. O'Higgins a mandaté Scott+Scott Europe LLP, une société spécialisée dans la résolution des litiges dont les avocats possèdent une vaste expertise des contentieux de concurrence. Sa filiale américaine, Scott+Scott Attorneys at Law LLP, a initié et mené un recours collectif aux États-Unis contre quinze banques pour manipulation du marché des changes, obtenant plus de 2,3 milliards de dollars de règlements pour lesquels une approbation finale a été donnée le 6 août 2018. Le représentant du collectif a également mandaté une équipe d'avocats très expérimentés de Brick Court Chambers dirigée par Daniel Jowell QC.
« Le recours collectif aux États-Unis concernant le marché des changes a apporté un grand soulagement », a déclaré David R. Scott, associé directeur chez Scott+Scott. « Notre expérience avec ce litige nous donne un avantage énorme pour nous occuper de cette affaire pour le compte de victimes au Royaume-Uni et dans d'autres pays, de sorte qu'elles puissent toutes obtenir une indemnisation juste et équitable. L'expérience de Michael O'Higgins dans le secteur des retraites, qui était ciblé spécifiquement pas les banques, fait de lui la personne idéale pour mener cette revendication pour le compte de ce collectif. »
Qui est éligible ?
Si votre société est domiciliée au Royaume-Uni et a effectué un montant important de transactions sur le marché des changes, elles est automatiquement incluse dans le collectif. Si votre société a effectué d'importantes transactions sur le marché des changes mais qu'elle n'est pas domiciliée au Royaume-Uni (ni aux États-Unis, au Canada et en Australie), vous pouvez officiellement choisir d'y participer via le site www.UKFXcartelclaim.com dès que la demande sera acceptée.
Les membres du collectif devront-ils payer quelque chose ?
Les membres du collectif n'auront aucun frais ou honoraire à payer pour participer à cette action en justice. L'action en justice est financée par Therium Capital Management, un fournisseur tiers de fonds de contentieux de premier plan mondial ayant financé un grand nombre d'actions en justice de grande notoriété au profit de groupes au Royaume-Uni et dans d'autres pays. De plus, Michael O'Higgins FX Class Representative Limited a contracté une assurance de type « after-the-event » pour couvrir les dépens des défendeurs au cas où la procédure ne serait pas couronnée de succès.
Pour de plus amples informations ou pour manifester votre intérêt, veuillez visiter le site Internet de l'action collective :
www.UKFXcartelclaim.com.
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