Le Lézard
Classé dans : Sports et loisir
Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG

Présentation du projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l'élève et son indépendance - Pour un protecteur de l'élève plus efficace



QUÉBEC, le 16 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l'élève et son indépendance. Le gouvernement du Québec réaffirme ainsi sa volonté de vouloir agir pour les élèves et les parents du Québec en instaurant un processus de traitement des plaintes en milieu scolaire plus simple et efficace.

Le projet de loi prévoit notamment l'ajout de pouvoirs au protecteur de l'élève, une procédure d'examen des plaintes simplifiée et unifiée, la nomination du protecteur de l'élève par le ministre pour une plus grande indépendance ainsi que l'attribution d'une compétence au Protecteur du citoyen.

Citation :

« Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec continue d'agir pour les parents et les élèves du Québec en renforçant l'indépendance et le rôle du protecteur de l'élève, qui deviendrait un intervenant central dans le traitement des plaintes. Pour assurer la réussite éducative de tous, il est impératif que les écoles offrent un climat sain, sécuritaire et respectueux pour tous. Le projet de loi présenté aujourd'hui est un outil supplémentaire important proposant d'assurer un tel environnement. »

Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

Le projet de loi propose :

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport


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Communiqué envoyé le 16 mai 2018 à 11:20 et diffusé par :