Le Lézard
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Sujets : Lois fédérales et d'états, Économie, FVT, CPG

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières


CALGARY et MONTRÉAL, le 6 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »), qui établit les obligations d'information pour les émetteurs présentant de telles mesures. En effet, comme ces dernières n'ont souvent pas de sens normalisé, elles peuvent être trompeuses ou porter à confusion. 

« Nous proposons des obligations claires et complètes de présentation des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures financières d'une manière répondant aux besoins des investisseurs d'obtenir de l'information de qualité », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le personnel des ACVM disposerait également ainsi d'un outil plus solide afin d'effectuer les interventions réglementaires qui s'imposent. »

Une fois mis en oeuvre, le projet de règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures de la sorte. Il remplacerait l'Avis 52-306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, qui fournit des indications visant à éviter que cette information n'induise en erreur. Cet avis publié en 2003 a été mis à jour à plusieurs reprises à la lumière des circonstances.

En outre, le projet de règlement présente les caractéristiques suivantes :

Le projet de règlement et les documents connexes sont affichés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis au plus tard le 5 décembre 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

 

Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514 940-2176

Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission          

403 592-8186



Andrew Poon

British Columbia Securities Commission

604 899-6880

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160 



Jason (Jay) Booth

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

204 945-1660

Kristen Rose

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

416 593-2336



Sara Wilson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

 

 



Craig Whalen

Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Terre-Neuve-et-Labrador       
709 729-5661

Steve Dowling

Superintendent of Securities

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

902 368-4550



Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
du Yukon       
867 667-5466

Jeff Mason     
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587 


Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs mobilières  

Ministère de la Justice

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305

SOURCE Autorité des marchés financiers


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