Encadrement de l'hébergement touristique - Le gouvernement du Québec s'adapte aux nouvelles réalités de l'économie collaborative en matière d'hébergement touristique
La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, a annoncé aujourd'hui que l'attestation de classification est dorénavant optionnelle pour les personnes physiques offrant leur résidence principale en location à des touristes. Cette clarification entre en vigueur dès maintenant.
Citation :
« Au cours de la dernière année, le gouvernement du Québec a mis en place des mesures concrètes afin d'actualiser l'encadrement de l'hébergement touristique. Je pense notamment aux travaux sur l'économie collaborative ainsi qu'au dépôt et à l'adoption du projet de loi n° 150, permettant le transfert de l'inspection et des enquêtes à Revenu Québec et favorisant un meilleur encadrement de l'économie numérique, entre autres en matière d'hébergement touristique. Beaucoup d'efforts ont été déployés afin de distinguer l'économie collaborative de l'activité commerciale, et la mise à jour du guide d'interprétation constitue un pas de plus dans cette direction. La prochaine étape consistera à modifier le règlement afin de préciser, voire de quantifier, la notion de « base régulière » pour les autres offres assujetties à l'attestation de classification. Pour ce faire, nous consulterons les régions, notamment pour prendre en compte leurs particularités et leurs saisonnalités touristiques. »
Julie Boulet, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie
Faits saillants :
Cette modification ne soustrait pas les personnes physiques offrant leur résidence principale en location à des touristes à leurs autres obligations. Même si le fait de détenir une attestation de classification est désormais optionnel, elles doivent s'assurer :
de vérifier si la location touristique est permise par leur municipalité;
d'avoir obtenu, si elles sont locataires de l'établissement, le consentement du propriétaire pour faire de la location touristique;
d'avoir vérifié, si elles sont en copropriété, si la location touristique est permise par la déclaration de copropriété;
de déclarer les revenus provenant de la location;
de facturer la taxe sur l'hébergement (TSH) aux clients et de la verser à Revenu Québec, tout comme la TPS et la TVQ, si elles sont applicables.
Toutefois, il n'appartient pas à l'exploitant de l'établissement d'hébergement touristique de percevoir et de verser la TSH relativement à cette location si l'offre d'hébergement est faite par l'entremise d'une plateforme numérique inscrite auprès de Revenu Québec.
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants :
Société : Flagship Communities Real Estate Investment Trust
Symbole TSX : MHC.UN
Les titres : Oui
Motif : Nouvelle en attente
Heure de la suspension (HE) : 16 h 26
L'OCRI peut prendre la...
Reprise des négociations pour :
Société : Pepcap Resources, Inc.
Symbole à la Bourse de croissance TSX : WAV.H
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 09 h 30 04/18/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...
Reprise des négociations pour :
Société : Crown Point Energy Inc.
Symbole à la Bourse de croissance TSX : CWV
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 09 h 30 04/18/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...
NFP, un important courtier en assurance dommages, conseiller en avantages sociaux, gestionnaire de patrimoine et conseiller en régimes de retraite, a annoncé aujourd'hui qu'il offre maintenant un programme pour les cartes de sport et les souvenirs...
Les représentants des médias sont invités à la cérémonie soulignant la signature de la Convention Hertel - New York et la Convention de financement pour le centre culturel des arts de Kahnawà:ke. Une période de questions suivra. La cérémonie de...
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants :
Société : Life & Banc Split Corp.
Symbole TSX : LBS
Les titres : Oui
Motif : Nouvelle en attente
Heure de la suspension (HE) : 15 h 18
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter)...