Le Lézard
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Sujets : Lois fédérales et d'états, Politique intérieure, Politique environnementale, CPG

Modernisation du régime d'autorisation environnementale - La ministre Melançon annonce la mise sur pied de tables de cocréation sectorielles pour les règlements d'application de la LQE


QUÉBEC, le 19 juill. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a annoncé aujourd'hui qu'elle présentera au prochain Conseil des ministres une modification règlementaire afin de reporter l'entrée en vigueur des projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), initialement prévue le 1er décembre 2018. Cela permettra, comme l'ont demandé de nombreux groupes, de poursuivre et d'approfondir le travail avec les différents partenaires, et ce, dans le sens des objectifs du Livre vert, lesquels ont fait l'unanimité, soit d'instaurer un régime d'autorisation plus simple, plus clair et plus prévisible. Ce travail se réalisera par la mise sur pied de tables de cocréation sectorielles auxquelles seront conviés nos partenaires.

Rappelons que le 24 mai dernier, deux administrateurs d'État retraités, Mme Suzanne Giguère et M. Jean Pronovost, ont été mandatés par la ministre afin d'analyser l'approche réglementaire envisagée et de donner un avis externe et neutre, particulièrement à l'égard du projet de règlement sur l'autorisation ministérielle et la déclaration de conformité en matière environnementale. Leurs recommandations expriment l'importance de retravailler les projets de règlements en collaboration avec les différents partenaires. Ils ont aussi réitéré toute l'importance que cette réforme majeure s'inscrive dans les objectifs de la Politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif et de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités.

Deux règlements sont déjà entrés en vigueur le 23 mars dernier, soit le Règlement sur les aqueducs et égouts privés et le nouveau Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, qui instaure un régime modernisé pour les activités à risque élevé. Le report de la date d'entrée en vigueur des autres règlements permettra un travail plus étroit avec les différentes parties prenantes pour finaliser les projets de règlements et de procéder ensuite à une deuxième publication. Cette démarche permettra aussi de s'assurer que le régime d'autorisation environnementale, essentiel au développement durable du Québec, réponde aux objectifs de modernité, de clarté et d'optimisation qui ont motivé sa réforme, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement.

Citation :

« Les nombreux commentaires reçus à la suite de la prépublication des projets de règlements et l'analyse réalisée par Mme Giguère et M. Pronovost nous indiquent clairement la nécessité d'une meilleure implication des usagers pour compléter le travail. Je suis à l'écoute de nos partenaires et je considère qu'il est impératif de mettre sur pied des tables de cocréation sectorielles pour bien prendre en compte leurs commentaires. Nous poursuivrons donc le travail en collaboration avec eux, afin de bien considérer la perspective des demandeurs d'autorisation, et ce, afin que le Québec puisse se doter d'un régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible, tel que nous nous y étions engagés. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

 

Source :

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Julien Marcotte
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SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Communiqué envoyé le 19 juillet 2018 à 15:30 et diffusé par :