Le Bureau de la concurrence formule des recommandations pour améliorer la concurrence dans l'industrie du cannabis
GATINEAU, QC, le 26 mai 2023 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence présente son mémoire à Santé Canada et au comité d'experts en réponse à leur examen législatif de la Loi sur le cannabis.
Le Bureau est d'avis qu'une concurrence accrue dans l'industrie du cannabis favoriserait l'innovation et profiterait aux consommateurs en augmentant le choix et la qualité sur le marché. En outre, ces avantages serviraient à déplacer encore plus les activités du marché illicite et à renforcer l'industrie légale du cannabis.
Après avoir examiné la concurrence dans l'industrie canadienne du cannabis, le Bureau formule les trois recommandations suivantes, fondées sur des données probantes, pour promouvoir une industrie légale plus compétitive :
- Examiner le processus de délivrance des licences pour le cannabis et les coûts connexes de mise en conformité avec la réglementation afin de s'assurer que les politiques entravent au minimum la concurrence, dans la mesure du possible.
- Examiner et envisager d'ajuster les limites de THC sur les produits comestibles à base de cannabis, s'il y a lieu, afin de permettre aux producteurs légaux de cannabis de répondre à la demande des consommateurs et de mieux concurrencer le marché illicite.
- Examiner et envisager d'assouplir les restrictions relatives à la promotion, à l'emballage et à l'étiquetage du cannabis, s'il y a lieu, afin de permettre aux consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées et d'offrir aux producteurs de cannabis une plus grande flexibilité pour être compétitifs et innovants.
Le Bureau reconnaît que ces recommandations doivent être soigneusement conciliées avec d'autres objectifs importants de politiques publiques, notamment la santé et la sécurité publiques. Le Bureau compte sur Santé Canada et d'autres experts en la matière pour déterminer la meilleure façon de mettre en oeuvre ces considérations relatives à la politique de la concurrence tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
- Promotion : Faire valoir les avantages de la concurrence
- Renforcer l'économie canadienne grâce à des politiques proconcurrentielles
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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.
SOURCE Bureau de la concurrence
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