Un projet de loi du gouvernement du Canada visant la violence entre partenaires intimes
KITCHENER, ON, le 4 mars 2021 /CNW/ - De nombreuses personnes vivant au Canada, en particulier les femmes et les enfants, sont victimes de violence entre partenaires intimes (VPI). La VPI a été déterminée comme une préoccupation majeure en matière de santé publique mondiale, liée à la violence intergénérationnelle et aux répercussions physiques, émotionnelles et économiques néfastes sur les victimes, les témoins et la société dans son ensemble. La violence associée à la VPI peut être particulièrement terrifiante et menaçante lorsque l'agresseur a accès à une arme à feu.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la sécurité publique. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi sur les armes à feu pour protéger les Canadiens et veiller à ce que les armes restent hors de portée des personnes pouvant présenter un risque grave pour elles-mêmes ou pour d'autres.
Aujourd'hui, l'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a participé à une table ronde virtuelle avec des organismes qui appuient les victimes de violence conjugale et de violence sexiste dans la région de Kitchener-Waterloo. Au cours de leur discussion, le Ministre a souligné l'important travail accompli pour aider les femmes et les autres personnes à risque. Le ministre a également eu l'occasion de décrire en détail comment le projet de loi sur les armes à feu du gouvernement vise à prévenir et à dissuader la violence familiale. Conjuguée à d'autres mesures, le projet de loi présenté le 16 février 2021 permettrait au gouvernement d'atteindre les objectifs suivants :
- Combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l'automutilation au moyen d'une arme à feu en créant des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des personnes, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d'une personne ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d'examiner le permis de possession d'arme à feu d'une personne.
- Lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu en alourdissant les sanctions pénales et en renforçant la capacité de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada à combattre l'importation illégale d'armes à feu.
- Contribuer à améliorer la sécurité des communautés en appuyant les municipalités dotées de règlements qui interdisent les armes de poing en limitant leur entreposage et leur transport sur leur zone de compétence. Les personnes qui violeraient ces règlements s'exposeraient à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.
- Offrir aux jeunes les opportunités et les ressources dont ils ont besoin afin d'éviter les comportements criminels en finançant les municipalités et les communautés autochtones à l'appui de programmes pour les jeunes.
- Protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu en créant de nouvelles infractions pour la modification du chargeur d'une arme à feu et la représentation de la violence dans la publicité sur les armes à feu, en resserrant les restrictions visant l'importation de munitions et en interdisant l'importation, l'exportation, la vente et le transfert de toutes les répliques d'armes à feu.
- Compléter l'interdiction des armes à feu de style arme d'assaut pour que ces armes ne puissent pas être légalement utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées par des particuliers au Canada. Nous avons également l'intention de donner suite à un programme de rachat au cours des prochains mois pour favoriser le retrait sécuritaire de ces armes à feu de nos communautés.
Ce projet de loi s'appuie sur des mesures antérieures visant à empêcher l'utilisation d'armes à feu dans nos collectivités, notamment l'interdiction des armes d'assaut, une vérification plus poussée des antécédents des demandeurs de permis d'armes à feu couvrant toute leur vie, y compris les antécédents de violence familiale et de menaces en ligne, et l'octroi de 327,6 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les efforts de prévention et d'application de la loi des provinces, des territoires et des communautés pour lutter contre l'augmentation de la violence armée et l'activité des gangs.
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Citation(s)
« La violence entre partenaires intimes est un crime grave qui touche les Canadiens d'un océan à l'autre, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Elle se produit souvent à huis clos et peut amener les victimes, qui sont généralement des femmes, à se sentir isolées et effrayées. Elle est encore plus terrifiante quand l'agresseur a accès à une arme à feu. Notre gouvernement est déterminé à renforcer les mesures de contrôle des armes à feu - y compris en introduisant des lois « drapeau rouge » - qui donneraient aux victimes de la VPI le pouvoir de retirer rapidement les armes à feu des mains de leur agresseur. »
- L'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Faits en bref
- En 2019, plus de 107 000 personnes ont été victimes de violence entre partenaires intimes (VPI) déclarés par la police au Canada. Pour 660 victimes de VPI, une arme à feu était présente. Les femmes représentaient près de huit victimes sur dix de tous les incidents de VPI, et elles étaient encore plus susceptibles d'être victimes dans les 660 incidents où une arme à feu était présente.
- Selon une étude, le ministère de la Justice Canada estime que le coût lié à un type de violence entre partenaires intimes -- la violence conjugale -- serait de 7,4 milliards de dollars pour 2009 au Canada. La plupart de ces coûts se rapportent à la victime; ils comprennent les coûts liés aux souffrances et douleurs, les dépenses en services de consultation et les frais juridiques en cas de divorce, tandis que les autres coûts les plus élevés étaient assumés par des tiers (p. ex. familles, employeurs et services sociaux) et les systèmes de justice civile et pénale (p. ex. services de police, cours de justice, services correctionnels).
- Seulement 30 % des Canadiens déclarent que la police est au courant d'incidents où leur conjoint avait été violent ou abusif. Cela signifie que de nombreux incidents de violence familiale ne sont jamais portés à l'attention de la police.
- Les taux d'infractions violentes et non violentes spécifiques aux armes à feu ont augmenté pour la cinquième année consécutive en 2019. Le nombre d'infractions violentes spécifiques aux armes à feu a augmenté de 21 % (soit une augmentation de 642, passant de 2 861 à 3 503).
Produits connexes
- Le premier ministre annonce de nouvelles mesures relatives aux armes à feu afin de combattre la criminalité et d'améliorer la sécurité publique
- Le premier ministre annonce l'interdiction d'armes à feu de style arme d'assaut
- Sanction royale : renforcer les lois liées aux armes à feu pour protéger les collectivités
- Nouveaux investissements pour aider à mettre fin à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
- Un nouveau financement fédéral et un sommet importants pour lutter contre la violence armée et l'activité des gangs
Liens connexes
- Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu)
- Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada 2016
- Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2019
- Victimes de violence aux mains de partenaires intimes et d'autres personnes, affaires déclarées par la police, selon le genre de la victime, le type d'arme sur les lieux de l'affaire et le degré de gravité des blessures, Canada, 2019 (Remarque : exclut les données du Québec)
- Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2019
- La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2016
- La Stratégie contre la violence fondée sur le sexe
- Fiche de renseignements : Violence entre partenaires intimes
- Arrêtons la violence familiale
- Énoncé économique de l'automne de 2020
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada
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