Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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18 mai 2021

16:00
Le 21 avril 2021, la Cour provinciale de Prince Rupert a rendu son verdict final dans une importante affaire judiciaire en Colombie-Britannique contre Silas Miro Levesque, capitaine commercial du navire Wind Walker. M. Levesque a été déclaré coupable...

11:45
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre de Performance District Elite Dorval (9365-8375 Québec inc.) a plaidé coupable, le 19 janvier 2021, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur....


17 mai 2021

14:01
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent le public en garde contre un placement frauduleux prétendument offert par Fidelity Investments (Fidelity). Dans ce stratagème, les investisseurs se voient remettre des documents...

11:36
Le 4 mai 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et James Robert...


14 mai 2021

18:30
Alors que s'entament les audiences de la Commission d'enquête sur les circonstances autour de la mort tragique, sous une pluie d'insultes racistes, de Joyce Echaquan, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), lors de son conseil général tenu le 13...

16:26
La Fondation Nordiques est heureuse d'annoncer qu'un règlement hors cour a été conclu avec la Ville de Québec dans le litige entourant l'annulation du Gala Triomphe en 2015. Cette entente et ce dénouement se font à l'entière satisfaction de la...

11:00
La Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour supérieure du Québec ont approuvé un règlement de cinq recours collectifs concernant les médicaments sur ordonnance ACTOSMD / la pioglitazone. Le règlement prévoit la création d'un fonds de...


13 mai 2021

14:35
La FPHQ tenait à réagir et à venir appuyer publiquement les démarches judiciaires récemment entreprises par la famille de Hugo St-Onge suite au décès de ce dernier. Rappelons que M. St-Onge est ce jeune homme de 24 ans, lui-même ambulancier, qui est...


12 mai 2021

14:34
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 2 novembre 2017 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service...

11:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Garanties Trans Ameri-Care (Trans Ameri-Care inc.) et l'un de ses administrateurs, M. Claude Joubert, ont été déclarés coupables, le 18 février 2021 à Montréal, d'infractions à la Loi...

09:57
Dans un contexte de surchauffe immobilière et de hausse marquée des projets de rénovation, la Chambre des notaires du Québec dévoile aujourd'hui ses recommandations pour rétablir un meilleur équilibre entre les consommateurs et les acteurs du milieu...


11 mai 2021

18:56
Conformément à son histoire de comportement trompeur et contraire à l'éthique, IQVIA a publié hier un communiqué de presse qui dénature la nature d'une récente décision de procédure d'informatique légale sur...

18:10
Un homme de Mississauga, Ontario, fait face à trois accusations liées à la fraude pour s'être fait passer, au printemps dernier, pour un représentant élu avec l'intention de commettre une fraude. L'Équipe d'enquête sur les cybercrimes de la Division...

15:15
QUÉBEC, le 11 mai 2021 Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 13 août 2020 à Kangiqsualujjuaq, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut...

08:37
Le lundi 10 mai 2021 à 11h15, la direction de la Coopérative Enfance Famille, gestionnaire de La Place 0-5, a été informée qu'une personne non autorisée avait en sa possession une liste d'enfants en attente d'une place sur La Place 0-5, incluant des...


10 mai 2021

11:40
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s'engage à protéger les intérêts des consommateurs d'assurance-vie et d'assurance-santé....

08:40
Une audience aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Mark Odorico.  L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes : (a)  De...


7 mai 2021

18:34
L'AQPSUD (l'Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues) a déposé une contestation judiciaire du couvre-feu aujourd'hui et demandera la suspension de celle-ci en attendant une décision sur le fond. La...

08:16
L'entrée en vigueur en 2022 de l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française adoptée en 2002 constitue, selon le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), une avancée pertinente pour...


6 mai 2021

17:28
La collaboration avec les partenaires provinciaux et les collectivités autochtones est essentielle pour avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le renouvellement de cette relation comprend le maintien et la...

14:43
Le 27 avril 2021, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et Jean-François Lemay et a imposé une...

13:55
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue les annonces faites ce matin par les ministres Geneviève Guilbault et Simon Jolin-Barette en matière de violence conjugale. « L'ajout d'effectifs spécialisés au sein des...

12:14
Le commissaire aux élections fédérales a annoncé aujourd'hui que des sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été imposées à cinq personnes pour des violations à la Loi électorale du Canada (la Loi). Des SAP ont été imposées à trois agents...

10:24
Le ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, annonce que l'entrée en vigueur de l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française adoptée en 2002 (aussi connue sous le nom de « loi 104 ») a été fixée au...


5 mai 2021

16:30
Bell a déposé une demande introductive d'instance à la Cour supérieure du Québec, découlant du fait que Vidéotron permet à ses clients sans fil d'avoir recours à l'itinérance de façon permanente sur le réseau de Bell sans autorisation. « Le CRTC a...

15:30
C'est aujourd'hui que Me Extra Junior Laguerre entreprend officiellement son mandat comme bâtonnier du Barreau de Montréal, succédant ainsi à Me Robin Schiller. Cette dernière a profité de l'assemblée générale annuelle des membres pour faire le bilan...


3 mai 2021

17:20
Mars Wrigley a engagé aujourd'hui une procédure au Canada et aux États-Unis afin d'envoyer un message fort à l'industrie du cannabis illégal de cesser d'utiliser illégalement les marques et les produits de l'entreprise. La poursuite a pour but de...

16:43
L'Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) se réjouit des recommandations émises dans le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ), rendu public aujourd'hui. L'OPCQ, qui...

16:20
Saluant le dépôt du rapport final de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent) et l'attention particulière qu'il porte aux enfants et familles autochtones, le Regroupement des centres...


30 avril 2021

15:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

12:01
Le 31 mars 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rejeté la demande de révision présentée par Gilles Laverdière relativement à une décision rendue par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») le 10 décembre...

08:10
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Joan McCarthy.  L'audience...


29 avril 2021

18:12
Le 28 avril 2021, à environ 2 h 35, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et des objets non autorisés a été saisi à proximité du la cour extérieure de l'établissement de Drumheller. Parmi les objets interdits et...

12:53
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 28 janvier 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service...


28 avril 2021

11:38
À partir du 28 avril 2021, les agents des pêches fédéraux pourront donner des contraventions pour des infractions mineures en matière de pêche dans les provinces de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de...


27 avril 2021

14:45
Le président de la Fédération de la police nationale (FPN), Brian Sauvé, a fait la déclaration suivante à la suite de l'abandon des accusations portées contre deux membres de la GRC à Codiac, au Nouveau-Brunswick :...


26 avril 2021

10:09
Revenu Québec annonce que M. Steve Blanchet et l'entreprise, Gestion Impec RSB inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 46 781,44 $ pour avoir facturé les taxes de vente à des clients sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec....


23 avril 2021

15:00
Devant la décision rendue par la Cour supérieure mardi dernier, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) portera le jugement en appel considérant que cette loi porte toujours préjudice à ses membres en brimant leur droit au travail. «?Bien que...


22 avril 2021

12:59
Ghislaine Maxwell a engagé une procédure devant les tribunaux de Paris à l'encontre des Editions Albin Michel au titre d'une grave atteinte à la présomption d'innocence, en raison de la publication de l'ouvrage intitulé L'île de tous les vices, ayant...

12:09
Dans une cause défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne a condamné le propriétaire d'un hôtel de Sherbrooke à verser 6 632 $ à un couple dont l'homme vit avec un handicap...

07:00
La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de conformité portant sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO). L'audit est réalisé à Beaconsfield, Saint-Eustache,...


21 avril 2021

15:15
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience le 26 avril 2021 dans l'affaire Neil DiCostanzo. L'audience est reportée à une date...

14:00
L'Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (EPPSQ) annonce aujourd'hui qu'elle a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire dans le but de faire déclarer nulles certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mars en...


20 avril 2021

11:15
Le 9 avril 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Bonnie Wyatt. ...


19 avril 2021

17:39
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Au cours des derniers jours, le Commissariat aux langues officielles a connu un problème technique sur son site Web qui a exposé temporairement les...

15:38
Le 7 avril 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé une pénalité administrative et prononcé une ordonnance à l'encontre de...

07:00
Afin de répondre aux questions d'ordre juridique de la population québécoise, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour une 36e édition! Les 24 et 25 avril prochains, entre 9 h et 16 h, des avocats...


16 avril 2021

16:04
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par une femme le 17 novembre 2018 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...

15:43
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Joseph Anthony Thomson et Douglas Gerald McRae, de PACE Securities Corp. (PSC)....


15 avril 2021

15:10
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante. L'honorable Todd Ducharme, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommé membre à temps partiel du...

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