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Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis de décision - L'OCRI sanctionne Sam Hsiao-Tse Yang


CALGARY, AB, le 2 avril 2024 /CNW/ - Le 15 mars 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, l'entente de règlement comportant des sanctions conclue entre le personnel de la mise en application et Sam Hsiao-Tse Yang.

Sam Hsiao-Tse Yang a reconnu les contraventions suivantes aux exigences de l'OCRI :

      1. avoir exécuté des opérations sur des cryptomonnaies et avoir entretenu une relation d'affaires avec une entreprise liée aux cryptomonnaies;
      2. avoir effectué des opérations financières personnelles avec des clients, notamment avoir vendu des actifs personnels en cryptomonnaies à trois clients et avoir emprunté des fonds auprès d'un client pour financer ses opérations sur des cryptomonnaies, à l'insu et sans le consentement de son employeur.

Aux termes de l'entente de règlement, Sam Hsiao-Tse Yang a accepté les sanctions suivantes :

      1. une amende de 45 000 $;
      2. une suspension de neuf mois;
      3. une période de surveillance étroite de six mois à la suite de la réinscription auprès de l'OCRI;
      4. l'obligation de reprendre l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de se réinscrire auprès de l'OCRI.

Sam Hsiao-Tse Yang a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                     

Yang, Sam - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Les contraventions ont été commises pendant que Sam Hsiao-Tse Yang était représentant inscrit à la succursale d'Edmonton de RBC Dominion valeurs mobilières inc. Actuellement, Sam Hsiao-Tse Yang ne travaille pas comme personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.  

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)


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