Sujet : Droit / Problèmes légaux
Avis d'audience - AFFAIRE Leszek Dziadecki - Demande de révision
TORONTO, le 2 avril 2024 /CNW/ - Le 29 février 2024, Leszek Dziadecki a présenté une demande d'audience et de révision, auprès du Tribunal des marchés financiers, des motifs de la décision sur la conduite fautive datés du 26 septembre 2023 et des motifs de la décision sur les sanctions datés du 11 mars 2024, motifs fournis dans le cadre de décisions rendues par une formation d'instruction de l'OCRI dans l'affaire Leszek Dziadecki.
On peut consulter les motifs de la décision (conduite fautive) en cliquant sur le lien suivant :
On peut consulter les motifs de la décision (sanctions) en cliquant sur le lien suivant :
On trouvera d'autres renseignements au sujet de la demande de révision en cliquant sur le lien suivant :
Tribunal des marchés financiers
Les contraventions ont été commises pendant que Leszek Dziadecki exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
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