MONTRÉAL, le 22 mars 2024 /CNW/ - Le 15 mars 2024, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a notamment ordonné la radiation temporaire de M. Simon Lepage (certificat no 204675) pour une durée totale de deux mois.
M. Simon Lepage a plaidé coupable à l'ensemble des chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, dont :
d'avoir fourni des renseignements inexacts à l'assureur dans la proposition d'assurance vie N0 (...) CD pour l'assuré B.P. notamment en répondant « non » à la question : « Avez-vous présentement d'autre(s) police(s) d'assurance en vigueur sur votre personne, à l'exception de votre assurance collective ou assurance-crédit ? »;
d'avoir fourni des renseignements inexacts à l'assureur dans la proposition d'assurance vie N0 (...) AZ pour l'assuré B.P. notamment en répondant « non » à la question : « Avez-vous présentement d'autre(s) police(s) d'assurance en vigueur sur votre personne, à l'exception de votre assurance collective ou assurance-crédit ? »;
d'avoir fourni des renseignements inexacts à l'assureur dans la proposition d'assurance vie N0 (...) G7 pour l'assuré B.P. notamment :
en indiquant l'adresse courriel et le numéro de téléphone cellulaire appartenant à S.M;
en répondant « non » à la question : « Vous a-t-on déjà refusé une proposition d'assurance? », et;
en répondant « non » à la question : « Avez-vous présentement d'autre(s) police(s) d'assurance en vigueur sur votre personne, à l'exception de votre assurance collective ou assurance-crédit ? ».
Le tout s'est déroulé dans la région de Montréal, entre le 2 février 2018 et le 26 mai 2021.
Veuillez noter que les parties ont renoncé au délai d'appel. Les sanctions sont donc exécutoires depuis le 20 mars 2024.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
À propos de la Chambre de la sécurité financière
La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d'autoréglementation voué à la protection du public. Elle s'acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres que sont les conseillers en sécurité financière, les conseillers en assurances et rentes collectives, les planificateurs financiers, les représentants en épargne collective et les représentants en plans de bourses d'études. www.chambresf.com
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Reprise (HE) : 8 h 00
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