Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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23 mars 2021

06:00
L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) demande à l'Assemblée nationale de procéder de façon urgente à la nomination d'un(e) directeur(trice) aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de pouvoir résoudre...


22 mars 2021

15:22
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Gary Man Kin Ng et Donald Warren Metcalfe. L'audience concerne des allégations contre M. Ng selon...

10:25
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre de performance Apex (9307-3369 Québec inc.) et son président, M. Marc Carangi, ont plaidé coupables, le 8 octobre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du...


21 mars 2021

08:00
Voici une déclaration de Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, au sujet du rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) sur l'enquête de la GRC sur le décès de Colten Boushie : « Après de...


19 mars 2021

17:51
La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) s'étonne du jugement rendu aujourd'hui par l'honorable juge Brian Riordan de la Cour supérieure par lequel il rejette sa demande d'injonction provisoire déposée le 9 mars dernier. Une décision décevante,...

11:00
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. Il applique des lois visant à protéger l'air, l'eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Le...

07:00
Le Tribunal administratif du travail (TAT) rappelle à l'ordre le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Dans une décision rendue le 17 mars, il déclare que le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services...


18 mars 2021

18:00
Le 23 février 2021, Niu Shu et Chuck Fung ont plaidé coupables devant la Cour provinciale de Sechelt à plusieurs infractions importantes liées à la pêche récréative du sébaste et de la morue-lingue près d'Egmont, en Colombie-Britannique. L'honorable...

16:18
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 21 janvier 2020 à Trois-Rivières, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

16:00
Le 4 février 2021, Hai A. Trinh a été reconnu coupable par la cour provinciale de Powell River pour avoir pêché dans une zone fermée à Desolation Sound, pour avoir conservé des crevettes de petite taille et pour d'autres infractions à la Loi sur les...

14:34
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s'engage à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes de retraite. ...

14:00
Le 10 septembre 2020, devant la Cour provinciale de Campbell River, l'honorable juge Crockett a reconnu M. Josh Duncan, le capitaine du navire de pêche commerciale à la senne au hareng Western King, coupable d'infractions à la Loi sur les pêches du...

12:04
Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à vivre dans une société où le système de justice est juste et impartial, et qu'il respecte les besoins des victimes. Les personnes âgées font partie des groupes vulnérables qui sont plus à risque de subir...

10:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. Benoit Fortin, travailleur chez Location équipements Cooper ltée, le 23 septembre 2020, dans l'arrondissement Anjou, à Montréal....

09:00
La Société canadienne du cancer se joint au Procureur général du Québec pour se porter à la défense d'une loi provinciale limitant la publicité sur la cigarette électronique. Le lundi 22 mars prochain, la Cour d'appel du Québec entendra les arguments...


17 mars 2021

13:10
L'accès à la justice est une valeur canadienne fondamentale, essentielle à une société juste et équitable. Tous les Canadiens doivent pouvoir compter sur un système de justice qui est là pour les protéger et non leur causer du tort. Il est important...

07:30
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac appuie les dispositions actuelles qui limitent la promotion et la publicité des produits de vapotage et salue la démarche du Gouvernement du Québec de porter en appel le jugement de 2019  émis par la...


16 mars 2021

17:32
En regard de la situation qui s'est déroulée au CLSC de Joliette vendredi dernier, la Direction du CISSS de Lanaudière souhaite faire la mise à jour de la situation. Hier, dès que nous avons été informés de la situation, une enquête interne a été...

14:10
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 6 janvier 2020 à Terrebonne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

05:00
À la veille de la 4e semaine de travaux parlementaire sur l'analyse du projet de loi PL84; Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement sous la direction de Simon Jolin-Barrette, un groupe...


15 mars 2021

10:30
Natation Artistique Québec, Sports Québec,...

07:00
Monsieur Glenn Baribeau et son avocat Marc Bellemare rencontreront la presse lundi le 15 mars 2021 à 14h à l'endroit suivant : HÔTEL CLASSIQUESalle Borduas2815 BOUL. LaurierQuébec (Québec)H1V 4H3 SOURCE Bellemare Avocats


14 mars 2021

15:00
Monsieur Glenn Baribeau et son avocat Marc Bellemare rencontreront la presse lundi le 15 mars 2021 à 14h à l'endroit suivant : HÔTEL CLASSIQUESalle Borduas2815 BOUL. LaurierQuébec (Québec)H1V 4H3 SOURCE Bellemare Avocats


12 mars 2021

10:00
Le manque d'écoute du gouvernement du Québec, pour que l'heure du couvre-feu soit repoussée quand le changement d'heure entrera en vigueur ce dimanche, force Le Conseil des juifs hassidiques du Québec à s'adresser aux tribunaux pour que leurs droits...


11 mars 2021

11:00
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les résidents de Montréal, Pierre Cardin et Jean-Marc Paquin, ont chacun été condamnés le 9 mars 2021, à une peine d'emprisonnement de quatre ans. MM. Cardin et Paquin ont chacun été reconnus coupables...

10:32
En raison du dépôt d'accusations pénales par le Directeur général des élections du Québec, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, mandate la Commission municipale du Québec (CMQ) d'intervenir auprès de la...


10 mars 2021

16:13
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Marie-Claude Boutin (certificat no 144818, BDNI 1422271) pour une durée de dix ans. Mme Boutin a plaidé coupable à l'unique chef...

15:53
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) est satisfaite de la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan concernant le litige intenté par Atwater Investment LP, Ituna Investment LP et Mosten Investment LP à...

15:41
La Société Financière Manuvie (« Manuvie » ou la « Société ») a fait la déclaration suivante aujourd'hui relativement à la décision favorable de la Cour d'appel de la Saskatchewan dans le litige touchant Mosten Investment LP (« Mosten ») : Nous...

14:56
iA Groupe financier (« la Société ») est heureux d'annoncer que, dans un jugement rendu aujourd'hui, la Cour d'appel de la Saskatchewan a statué en sa faveur dans le litige opposant la Société à Ituna Investment LP (« Ituna »). Ituna cherchait à...

10:30
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sont heureux d'annoncer le déploiement à l'échelle du Québec du Programme enfant témoin et...


9 mars 2021

19:28
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a pris connaissance de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec (CAQ) dans le dossier d'un policier de la Sûreté du Québec, M. Patrick Ouellet. Nous rappelons...

13:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Saint-Jérôme Chrysler Jeep Dodge inc. a plaidé coupable, le 23 décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle a payé 12 000 $...


8 mars 2021

14:27
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Stanley Jarvis (certificat no 166989, BDNI 1661271) pour une durée totale de dix-huit mois. M. Jarvis a plaidé coupable à l'ensemble des...


5 mars 2021

16:00
Le Procureur général du Québec portera en appel l'une des conclusions du jugement de la Cour supérieure rendu le 28 janvier 2021 dans le dossier impliquant notamment le Centre de lutte contre l'oppression des genres et touchant plusieurs enjeux...

06:00
La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et la Fraternité des policiers de Mont-Tremblant se désole qu'on tente de bâillonner les policiers et policières de Mont-Tremblant par une enquête criminelle contre un policier et...


4 mars 2021

05:42
Le Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord et le groupe UVVC s'unissent pour demander au procureur général d'en appeler du jugement de la Cour supérieure du Québec qui demande au gouvernement d'enlever les mots père, mère, homme et femme de...


3 mars 2021

14:10
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Mark Odorico.  L'audience...

12:55
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 8 décembre 2019 à Kahnawake, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

12:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Kevin Guay Morasse a plaidé coupable, le 17 décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 9 360 $....

11:08
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Vadnais (certificat no 133675, BDNI 1643951) pour une durée totale de six semaines. M. Vadnais a plaidé coupable à tous les chefs...

09:00
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence,...

09:00
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la...


2 mars 2021

15:20
Une audience se tiendra devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Gordon Albert Malic.  L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Malic...

15:16
Le 2 février 2021, Alvin Rupert Jones a déposé une demande d'audience et de révision auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) relativement à une décision sur les sanctions d'une formation d'instruction de l'OCRCVM datée du...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Stéphane Dubé a plaidé coupable, le 3 février 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 4 296 $. L'Office lui...

10:54
L'Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à différents organismes publics et municipaux qui ont accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter avec l'État, alors qu'une telle...


1 mars 2021

15:39
Il est essentiel de s'assurer que le système de justice familiale répond efficacement aux besoins des familles qui vivent un divorce ou une séparation. Pour cette raison, le gouvernement du Canada s'est employé à apporter des modifications aux lois...

13:00
Le 21 décembre 2020, Frederick Stanley Kent a été reconnu coupable par la Cour provinciale de Salmon Arm d'avoir pêché en dépit d'une interdiction décidée par la Cour. L'honorable juge Leven a également déclaré M. Kent coupable de possession illégale...

10:00
En janvier 2021, le Détachement de l'aéroport de Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a clos une opération policière menée conjointement avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service de police régional de York, le...

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