Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

13 février 2024

14:00
À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 21 août 2023 à Toronto (Ontario) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des...

13:45
À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 11 septembre 2023 à Winnipeg (Manitoba) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des...

12:30
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes ayant fait affaire avec l'entreprise Espace Rénovert (9344-6250 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à...

12:04
Le 28 avril 2023, des travailleurs d'une entreprise sous-traitante étaient impliqués dans un accident de travail lors d'un arrêt général à la Fonderie Horne. Après quelques mois d'enquête, la CNESST a rendu son rapport d'enquête en lien avec cet...

10:00
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) tiendra une conférence de presse pour rendre public son rapport d'enquête (A21C0038) sur la collision mortelle avec le relief d'un hélicoptère Airbus AS350 exploité par Great Slave...

08:00
Le présent avis s'adresse à toutes les personnes et entités qui ont acheté des valeurs mobilières de La Banque Toronto-Dominion le 3 décembre 2015 ou après cette date et qui ont détenu la totalité ou une partie de ces valeurs mobilières jusqu'après...


12 février 2024

11:40
À la suite d'une audience qui s'est tenue le 16 janvier 2024 à Toronto, en Ontario, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Hyundai St-Constant (8422273 Canada inc.) a plaidé coupable, le 9 novembre 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Elle devra payer...

06:30
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur les décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard survenus le 27 mars 2023 lors d'une intervention policière à Louiseville. Celles-ci se tiendront du 12 au...


9 février 2024

12:17
Après plus d'un an de délibérations, la Cour suprême du Canada confirme la validité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), un jugement très attendu par les Premières...

11:29
Le 20 décembre 2023, Hydro-Québec a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Ces infractions ont été commises dans le cadre du chantier du projet de ligne de transport électrique à...

10:37
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en vue de déterminer si elle devrait...

09:01
Le 18 décembre 2023, l'entreprise 9053-1039 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de Épicerie Cachère Lipa, a plaidé coupable à une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. Elle s'est vu imposer une amende de 1 500 $...

08:47
Une demande de contrôle judiciaire a été déposée hier devant la Cour d'appel fédéral. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le combat de six travailleuses québécoises, initié en 2018 sous l'impulsion du Mouvement Action-Chômage de Montréal....

08:00
La représentante d'un groupe d'actionnaires de Gatos Silver, Inc. (« Gatos Silver ») nommée par la Cour a conclu un règlement avec Tetra Tech, Inc. (« Tetra Tech ») dans le cadre d'un recours collectif en valeurs mobilières au Canada. Le groupe lié...


8 février 2024

16:55
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement...

16:09
Dans une décision rendue le 7 février 2024, la Cour d'appel a finalement confirmé que les familles demanderesses d'asile pourront avoir accès aux services éducatifs subventionnés. Depuis le début de cette saga judiciaire, la Centrale des syndicats du...

14:37
À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 12 juillet 2023 à Saskatoon (Saskatchewan) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des...

14:20
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans une affaire intéressant le personnel de la mise en application...

14:15
Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Pablo...

11:45
À la suite d'une audience de règlement tenue le 5 décembre 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de...

08:00
PROCÉDURESUn règlement proposé a été conclu dans le cadre de l'action collective putative Dubé c. Coopérative de services enfancefamille.org et Procureur général du Québec (500-06-001148-218), laquelle concerne la Fuite de données subie par le...


7 février 2024

18:28
Le 5 février 2024, un employé a été victime de voies de fait à l'Établissement de Port-Cartier, un établissement fédéral à sécurité maximale. L'employé blessé a été immédiatement évalué et transporté à un hôpital extérieur. L'agresseur a été...

15:31
Aujourd'hui le Service des poursuites pénales du Canada a déposé un avis à la Cour d'appel de l'Ontario pour interjeter appel de la peine imposée à Cameron Jay Ortis. La peine imposée est de 14 années d'emprisonnement. Le 22 novembre 2023, un jury a...

15:01
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur les décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard survenus le 27 mars 2023 lors d'une intervention policière à Louiseville. Celles-ci se tiendront du 12 au...

14:15
Les 7 mars, 18 juillet et 29 novembre 2023, le Tribunal des marchés financiers de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a procédé à la révision des décisions de la formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des...

08:00
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a certifié un recours collectif permettant à un groupe déterminé d'investisseurs (le « groupe ») d'intenter des poursuites contre Gestion d'actifs 1832 S.E.C. (la « défenderesse »). Il est allégué que la...


6 février 2024

15:18
Pêches et Océans Canada (MPO) gère les pêches du Canada et applique les règlements relatifs à la pêche, à l'achat, à la vente, et à la possession de poisson, afin d'assurer une pêche sécuritaire, ordonnée et durable pour tous. Les pêcheurs qui...

14:00
À la suite d'une audience sur les sanctions qui s'est tenue le 30 janvier 2024 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des...

13:00
Une audience sur le fond dans l'affaire Erika Fawcett s'est tenue le 29 janvier 2024 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et entendu...


5 février 2024

14:08
Le Bureau du coroner informe la population que des audiences publiques portant sur le décès de M. Raphael André se tiendront du 13 au 24 mai et du 3 au 14 juin 2024 au point de service de justice de Longueuil situé au 25, boulevard La Fayette...

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise GCG Construction inc. et un de ses représentants, M. Alexandre Lachance, ont plaidé coupable, le 18 octobre et le 15 novembre´2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...

07:36
La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), composée de Georges Lanmafankpotin, président, et de Mireille Paul, commissaire, annonce le début de la première partie de l'audience publique sur le projet éolien...


2 février 2024

16:50
À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 3 août 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne...

15:36
Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a fait la déclaration suivante aujourd'hui en réaction aux discussions des parlementaires au sujet de l'exigence de bilinguisme des commissaires qui siègeraient à la Commission sur l'examen...

15:36
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en vue d'examiner l'entente de règlement...

14:00
Une première comparution a eu lieu le 25 janvier 2024 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire...

13:50
À la suite d'une audience de règlement tenue le 20 décembre 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de...


1 février 2024

16:27
FCT et FNF Canada ont fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant leur poursuite contre la Chambre des notaires du Québec : « Nous pouvons confirmer qu'aujourd'hui, FCT et FNF entament une action en justice contre la Chambre des notaires du...

14:00
À la suite d'une audience de règlement tenue le 12 décembre 2023 à Toronto (Ontario) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a...

12:00
La responsable solidaire en matière d'environnement, Alejandra Zaga Mendez, dépose aujourd'hui un projet de loi visant à réformer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour renforcer son indépendance, ses pouvoirs et démocratiser...

09:00
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la députée de Saint-Hyacinthe, Mme Chantal Soucy, annoncent aujourd'hui le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et...

08:38
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay, Hélène Maillette et de M. Nicholas Daudelin comme juges de la Cour du Québec. Mme Stéphanie La Rocque est détentrice...


31 janvier 2024

16:22
À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 12 décembre 2023 à Toronto (Ontario) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements...

13:00
À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 27 juin 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en...

11:15
Une audience sur le fond dans l'affaire Paul Walker a été tenue le 22 janvier 2024 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et entendu les...

11:15
Le 22 janvier 2024, le Tribunal des marchés financiers a rejeté la demande de révision de la décision rendue le 29 janvier 2021 par une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels dans l'affaire...


30 janvier 2024

16:15
Une audience sur le fond dans l'affaire Jila Mott a été tenue le 19 janvier 2024 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).  Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et entendu les...

15:30
À la suite d'une audience qui a eu lieu les 30 et 31 août 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, que les trois...

15:00
Le cabinet d'avocats Slater Vecchio LLP a déposé une action collective contre LifeGroup Global LLC, The Cooper Companies Inc, CooperSurgical Inc et CooperSurgical Canada Inc suite à un rappel initié en raison de milieux de culture défectueux pour les...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13