Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

15 novembre 2019

14:43
Consterné d'apprendre que L'Atelier Joël Robuchon, un restaurant de luxe au Casino de Montréal, fait de l'évitement fiscal au Luxembourg en bénéficiant de la complaisance tacite de Loto-Québec, le responsable de Québec solidaire en matière de justice...

11:13
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a été informé d'appels téléphoniques frauduleux affichant le nom du DPCP et le numéro du point de service de Montréal. Lors de ces appels automatisés, les citoyens reçoivent un message...

10:41
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Thomas William Dunn....

10:30
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu récemment deux décisions sur culpabilité et sanction à l'égard des ingénieurs Bertrand Samson et Jacques Lahaie. M. Bertrand Samson est condamné au paiement de deux amendes...

10:18
Wagners a annoncé aujourd'hui la conclusion d'un règlement pancanadien de l'action collective relative au médicament Avandia.  Le règlement s'applique aux Canadiens qui se sont fait prescrire et ont consommé le médicament Avandia et, si une telle...

10:15
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 21 août 2019, l'entreprise 8461520 Canada inc. (Notorious Barbershop) a plaidé coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une...

10:15
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 16 avril 2019, l'entreprise 9219-1568 Québec inc. (Entreprise MindGeek Canada) a plaidé coupable d'une infraction à l'article 140 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu...

10:15
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 3 juin 2019, l'entreprise District Bagel Café inc. a plaidé coupable d'une infraction à l'article 57 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de 1?500 $....

09:30
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place du Programme de mesures de rechange général pour adultes dans le district judiciaire de Saint-Maurice. Ce programme offre une occasion...


14 novembre 2019

16:43
Le 14 novembre 2019 à environ 13h45, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a informé le Service correctionnel du Canada (SCC) que Matthew Shaundel Michel a été appréhendé. Le détenu Matthew Shaundel Michel et le détenu Kendal Lee Campeau étaient en...

15:15
Le député de Rosemont, Vincent Marissal, invite le gouvernement de la CAQ à appeler le projet de loi qu'il a déposé ce matin en chambre afin de créer un poste de directeur parlementaire du budget. Le responsable solidaire en matière justice...

12:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'ancien président de l'entreprise Bigfoot Paintball (Centre récréatif Bigfoot inc.), M. François Gagnon, a plaidé coupable, le 6 septembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur...

12:00
Avec le projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec agit de façon concrète en vue de protéger l'environnement et d'enfin...

11:34
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) saluent la volonté du ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, de réformer la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance...

10:53
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 19 juillet 2018, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve...


13 novembre 2019

18:30
Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval a été informé, par l'entremise d'une plainte à la commissaire aux plaintes et à la qualité des services et déposée par des employés du bloc opératoire, d'un événement survenu au bloc...

15:11
Cogeco Communications (ou «?Cogeco?») a annoncé aujourd'hui avoir déposé, aux côtés des exploitants et constructeurs de réseaux de câblodistribution Bragg Communications Incorporated (Eastlink), Rogers Communications Canada inc., Shaw Cablesystems GP...

13:12
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, accompagné de Benoit Pinet, directeur de la stratégie et du développement et de Me Éric René, commissaire associé aux vérifications, ont présenté aujourd'hui, lors d'une conférence...

10:38
Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois qui visent à protéger l'air, l'eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons...

10:30
Suivant les développements récents survenus dans le dossier PlexCoin, des démarches ont été entamées en vue de procéder à une distribution au bénéfice des investisseurs. Cette étape s'avère importante pour les investisseurs puisqu'elle vise à...

10:30
Manuvie, en collaboration avec la Toronto Transit Commission (TTC), sont heureuses d'avoir résolu le litige relatif à l'affaire Healthy Fit. Les termes de l'entente en lien avec une demande de règlement de la TTC de 2016 n'ont pas été divulgués....

10:00
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Gilles Blier, qui est condamné au paiement de deux amendes totalisant 15 000 $. M. Blier a contrevenu au Code de déontologie...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Jysk Linen'n Furniture inc. a plaidé coupable, le 4 septembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer des amendes...

06:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) invite les représentants des médias à assister à la présentation de son mémoire aux membres de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n°40, Loi modifiant...

06:00
Dans la foulée du scandale « dieselgate », le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et ENvironnement JEUnesse (ENJEU) interviennent aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada afin de défendre l'importance qu'une action collective...


12 novembre 2019

16:15
La présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ, Nancy Bédard, accompagnée de Jérôme Rousseau, vice-président de la FIQ, a présenté aujourd'hui devant la Commission de la santé et des services sociaux le mémoire de...

16:13
Darlene Quindinho, de Burlington, a franchi une étape menant à l'attribution de son lot de 13 526 $ remporté à POKER LOTTO ALL IN le 10 septembre 2019. Mme Quindinho a aussi gagné 500 $ avec la portion Gain instantané de son jeu de POKER LOTTO, ce...

15:38
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) invite les représentants des médias à assister à la présentation de son mémoire aux membres de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n°40, Loi modifiant...

15:30
L'Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (AIPSQ) a présenté aujourd'hui en commission parlementaire ses recommandations en vue de bonifier le projet de loi 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et...

13:49
Une audience devait initialement avoir lieu du 19 novembre au 6 décembre 2019 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Dwight Cameron Mann. L'audience a...

11:48
Siskinds LLP a annoncé aujourd'hui le dépôt d'une action collective en matière de valeurs mobilières contre Just Energy Group Inc (« Just Energy »), son ancien PDG et directeur, Patrick McCullough, son directeur financier actuel, Jim Brown, et son...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Martin Santeusanio, président de Voyages Exterra inc., a plaidé coupable, le 25 octobre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. Il devra...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Lauraine Dagenais, présidente de Voyages Fascination Lévis (9043-5819 Québec inc.), a plaidé coupable, le 13 septembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise ontarienne Al Rayann Travel a été déclarée coupable par le tribunal, le 19 août 2019 à Montréal, d'infractions à la Loi sur les agents de voyages. L'entreprise a écopé de 9 000 $...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Allure (9252-5716 Québec inc.) a plaidé coupable, le 10 juin 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. Son ancienne...

10:44
Invitée à bonifier le projet de loi no 40, qui modifie l'organisation et la gouvernance scolaires, l'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) plaide ce soir en commission parlementaire pour qu'un siège avec droit de vote soit accordé aux...


8 novembre 2019

10:30
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre Fitness Globale Solutions Santé (2723719 Canada inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la...

10:30
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé United Gym Elle, faisant aussi affaire sous le nom de Aérogym (90795 Canada ltée), qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont...

09:00
Le présent communiqué est diffusé par Epiq Class Action Services, agissant à titre d'administrateur des réclamations et des avis relatifs au règlement par nomination du tribunal, relativement à trois actions collectives qui ont été autorisées aux...

09:00
Garantie de construction résidentielle (GCR) est fière d'annoncer le lancement officiel de la Tournée GCR 2020. Cette 3e édition sera surtout axée sur les problèmes qui reviennent le plus souvent en réclamation et les moyens d'y remédier, et ce, tant...


7 novembre 2019

18:51
Quatre syndicats de l'Ontario, représentant le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation du système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario, dénoncent vivement l'adoption, aujourd'hui, du Projet de loi 124...

14:42
Le Québec a connu une situation météorologique exceptionnelle les 31 octobre et 1er novembre derniers, laquelle a donné lieu à un nombre important de réclamations. Celles-ci ont rapidement atteint un nombre record qui dépasse du double le nombre...

09:00
Exportation et développement Canada (EDC) a mis fin au litige qui l'opposait à Westdawn Investments, au Royaume-Uni. Westdawn a donné son aval aux procédures judiciaires entamées par EDC en décembre 2017 pour mettre fin à sa relation d'affaires avec...

02:00
Suite à une décision de justice sans précédent à Shanghai, FOREO, une marque suédoise de skintech, s'est vue octroyer un versement de 3 millions de RMB ? l'indemnisation la plus importante jamais décernée dans le cadre d'une affaire de contrefaçon...


6 novembre 2019

12:30
La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, Mme Maryse Lassonde, profite de sa participation à la commission parlementaire portant sur le projet de loi no 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à...

10:26
Harry Shearer, Christopher Guest, Michael McKean et Rob Reiner, les créateurs du film de fiction emblématique This is Spinal Tap, ont réglé leur différend avec Universal Music Group concernant les enregistrements de la bande originale du film.  En...


5 novembre 2019

16:00
Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, ont présenté les détails du projet de loi déposé mardi à l'Assemblée nationale et visant...

13:15
Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale réclament au gouvernement de François Legault de faire marche arrière concernant les modifications apportées aux Programme de l'expérience québécoise (PEQ). Des milliers d'étudiants et de travailleurs...

10:28
Le jeudi 31 octobre 2019, à Sydney, le groupe SPI a remporté une victoire décisive contre la Federal Treasury Enterprise Sojuzplodoimport (FKP ou FTE), propriété de l'État russe, une bataille juridique de quinze ans concernant la propriété des...

10:21
Le maire de Laval, Marc Demers, annonce que la Ville de Laval a récupéré près de 50 millions de dollars des sommes détournées à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics révélées notamment à la Commission...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10