Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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27 mai 2022

08:00
Le Barreau du Québec estime que les besoins de plus en plus criants du système de justice et les appels à l'action des différents acteurs du milieu juridique constituent les signes annonciateurs d'une véritable crise de confiance envers les...


26 mai 2022

18:15
La diversité et l'inclusion sont parmi les plus grandes forces du Canada. Tous devraient pouvoir vivre leur vie de manière authentique, sans violence ni discrimination, peu importe qui ils sont ou qui ils aiment. Aujourd'hui, l'honorable David...

14:58
Le Conseil d'administration du Barreau (le Conseil) a approuvé plusieurs initiatives visant à améliorer la compétence des avocats et des parajuristes tout au long de leur carrière, à protéger le public et à répondre aux besoins juridiques des...

13:38
Aujourd'hui, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a condamné Hussein Borhot à une peine cumulative de douze ans d'emprisonnement pour avoir voyagé en Syrie et participé à des activités de l'EIIS, notamment un enlèvement. Le Service des poursuites...

10:20
La Commission sur l'état d'urgence, dirigée par l'honorable Paul Rouleau, a pris plusieurs mesures importantes qui lui ont permis d'entamer ses travaux. Le commissaire a choisi Shantona Chaudhury et Jeffrey S. Leon, L.S.M., FCIArb, comme...

09:00
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse, le jeudi 26 mai vers 11 h 15. Sujet : Application de la...

07:05
Medtech Canada, l'association nationale des technologies médicales, réagit favorablement à l'adoption du projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime...


25 mai 2022

18:05
Medtech Canada, l'association nationale des technologies médicales, réagit favorablement à l'adoption du projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime...

17:23
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse, le jeudi 26 mai vers 11 h 15. Sujet : Application de la...

16:44
L'Association des retraitées et des retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) accueille positivement le dépôt d'un projet de loi sur l'élargissement de l'aide médicale à mourir. L'AREQ regrette que ce dossier ait...

14:30
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions. Certaines mesures prendront effet dès la sanction alors que d'autres entreront en vigueur...

12:31
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille favorablement la décision du juge Marc Saint-Pierre de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de l'accès à la contribution réduite en services éducatifs à la petite enfance pour les demandeurs...

12:18
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a déposé à l'Assemblée nationale aujourd'hui le projet de loi 37 qui propose diverses mesures qui permettront entre autres de mieux protéger nos aînés, de limiter la portée...


24 mai 2022

16:36
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Daniel...

12:11
La Division du Québec de l'Association du Barreau canadien endosse l'objectif de valorisation de la langue française qui est au coeur du Projet de loi 96, mais juge impératif que celui-ci se réalise d'une manière qui ne porte pas atteinte à...


20 mai 2022

15:08
Le 18 mai 2022, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi à l'Établissement Archambault, un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples. Parmi les objets interdits et non...

10:30
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

09:00
Le 9 mai 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Intégra, cabinet d'assurances et services financiers inc. (« Intégra ») et Anly...


19 mai 2022

15:47
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a reçu du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, le mandat de tenir une enquête et une audience publique sur le Programme décennal...

12:30
Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, lance une réflexion en vue de la modernisation du...


18 mai 2022

12:56
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policières du...

10:55
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), tenant compte de ce qui a été entendu lors de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, s'est doté d'une équipe au bureau des Territoires du Nord-Ouest...

10:49
L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Carole Grenier a plaidé coupable, le 14 décembre 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer des amendes totalisant 2 846 $. L'Office...

10:07
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d'agent en hypothèques délivré à Dinesh Khanna....

06:00
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) publiera son rapport d'enquête M20A0160 sur l'accident mortel survenu en mai 2020 mettant en cause le bateau de pêche Sarah Anne dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador). Quand :Le 18...


17 mai 2022

16:14
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 20 000 $ à l'encontre de Meerwise Wais Habibzi....

13:57
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) publiera son rapport d'enquête M20A0160 sur l'accident mortel survenu en mai 2020 mettant en cause le bateau de pêche Sarah Anne dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador). Quand :Le 18...

13:45
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 5 000 $ à l'encontre de Sandeep Singh Dhaliwal....

11:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Gary Man Kin Ng. La formation d'instruction déterminera les sanctions à imposer...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Motos Illimitées inc. a plaidé coupable, le 30 novembre 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer...


16 mai 2022

16:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la FTQ-Construction annoncent que Me Anaïs Lacroix de la firme Latitude Management s'est vu confier le mandat de faire une enquête neutre, impartiale et indépendante sur les...

10:03
Le vendredi 22 avril 2022, la Cour de justice du Nunavut a condamné M. George Hudson, qui a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les pêches. L'honorable juge Bonnie Tulloch a ordonné que le capitaine du bateau de pêche paie 35 000 $ dans un...

09:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que la Garderie Les Étoiles Filantes (9280-3873 Québec inc.) et son président, M. Philippe Richard, ont plaidé coupables, le 21 janvier 2022, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...


13 mai 2022

16:25
Le 12 mai 2022, Réjean Michaud, un détenu de l'Établissement Archambault, est décédé sous notre garde de causes naturelles apparentes. Au moment du décès, M. Michaud purgeait depuis le 9 janvier 2021, une peine de 4 ans, 11 mois et 22 jours pour des...

10:30
Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins (PPT) a présenté son sixième rapport annuel à la commissaire de la GRC. Le Comité conseille la commissaire sur des questions touchant le fonctionnement efficace du Programme de...

06:00
Medtech Canada salue l'initiative du ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, qui déposait aujourd'hui la deuxième mouture de la Stratégie nationale des sciences de la vie, mais rappelle que son succès est tributaire de...


12 mai 2022

16:45
Medtech Canada salue l'initiative du ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, qui déposait aujourd'hui la deuxième mouture de la Stratégie nationale des sciences de la vie, mais rappelle que son succès est tributaire de...

13:46
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'oppose une nouvelle fois au projet de loi 993 Loi modifiant le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions déposé ce jour...

13:30
La députée de Saint-Laurent et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation, Mme Marwah Rizqy, a déposé, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n°995 intitulé Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en...

13:16
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé aujourd'hui ses 100es assises annuelles, les premières à se tenir en personne depuis 2019, en présence du premier ministre du Québec, monsieur François Legault. Devant les quelque 1 500 déléguées et...

10:44
Tel qu'elle s'y était engagée en mars dernier, la députée de Gaspé et porte?parole du Parti Québécois en matière d'habitation, Méganne Perry Mélançon, a déposé ce matin le projet de loi no 994, qui donnera aux municipalités le pouvoir d'exercer un...

09:21
Appian a annoncé aujourd'hui avoir reçu le verdict d'un jury de la Cour de justice du comté de Fairfax, en Virginie, condamnant Pegasystems Inc. à lui verser 2,036 milliards de dollars de dommages...


11 mai 2022

16:32
À l'occasion de leur réunion aujourd'hui à Québec, à la veille des Assises 2022, les membres du conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont donné leur aval pour que l'Union intervienne de façon proactive, devant la Cour...

16:15
Le tribunal a entériné aujourd'hui l'accord de réparation soumis conjointement par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les corporations SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc (organisations), en vertu de...

14:50
En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 11 mai 2022 l'état d'urgence pour une durée de 5 jours, à l'égard du territoire de l'agglomération de Montréal....

14:45
SNC-Lavalin , une société spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés exploitant des bureaux partout dans le monde, annonce l'approbation par la Cour supérieure du Québec d'un accord de réparation...

12:36
Montréal annonce son intention de lever l'état d'urgence local au courant des prochaines semaines. À cet effet, le conseil d'agglomération ne prolongera pas, au-delà du 19 mai prochain, sa délégation de pouvoir au comité exécutif pour le...

11:59
Le principal mandat de notre système correctionnel consiste à réhabiliter et à réintégrer les délinquants en toute sécurité dans nos collectivités. Pour ce faire, le Service correctionnel du Canada (SCC) est résolu à offrir des environnements...


10 mai 2022

14:00
Le 11 mars 2022, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a révisé la décision rendue le 26 novembre 2021 par le sous-comité sur l'inscription du conseil de section de l'Ontario...

10:30
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été informée de l'arrestation de l'agent de police Yahsif Israel Mane Monter à la suite d'une enquête du service de police régional de York. L'agent Mane Monter fait partie de l'unité de lutte contre les crimes...

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