Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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Aujourd'hui

14:57
Il est essentiel de reconnaître les erreurs du passé si nous voulons avancer sur le chemin de la réconciliation. Nous devons raconter et comprendre l'histoire du Canada avant de prendre des mesures concrètes pour bâtir une nouvelle relation avec les...

07:52
En prenant une mesure historique pour protéger la vie et la santé des Brésiliens, le Bureau du procureur général du Brésil (Advocacia-Geral da União) a engagé ce jour une action en justice contre des multinationales du tabac afin de récupérer les...


22 mai 2019

15:35
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 15 mars 2019, l'entreprise 9304-7207 Québec inc. (Épicerie Deli Queen), a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 58 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu...

15:31
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 16 janvier 2019, l'entreprise 176410 Canada inc. (Magasin général Wakefield) a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu...

13:00
Le 2 mai 2019, l'honorable Mélanie Hébert, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a imposé des amendes totalisant 345 000 $ à Kamran Shahid et Imran Shahid en lien avec une...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'Agence de voyage de l'Ouest de l'Île inc. a plaidé coupable, le 6 mars 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer une amende de 2?500 $....

09:37
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 5 décembre 2017 à Terrebonne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...


21 mai 2019

15:23
La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Bien que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues est un acte illégal au Canada depuis 1925, trop de Canadiens continuent de...

15:09
À partir d'aujourd'hui et tout au long de la saison de moto, des partenaires d'organismes policiers et de sécurité publique se serviront des médias sociaux pour rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes que les bandes de motards hors la loi demeurent...

12:57
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 25 août 2016 à Gatineau, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

11:00
L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. (« Lazard ») en vertu de laquelle Lazard s'est engagée à verser une sanction administrative de 15 000 $. Aux fins de l'entente, Lazard a notamment...

10:07
L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Cathy Gourde a plaidé coupable, le 25 mars 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer des amendes totales de 2?778 $. L'Office lui...

09:25
De nouvelles plaintes judiciaires pour mort imputable à une faute, dans l'écrasement du Boeing 737-8 MAX, exploité sous le nom d'Ethiopian Airlines vol 302, ont été déposées le 16 mai à Chicago, en Illinois, suite au...


19 mai 2019

10:06
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 19 mai 2019 alors qu'une civile de 25 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de...


17 mai 2019

15:55
À la suite d'une requête entendue le 7 mai 2019, à Calgary (Alberta), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné l'ajournement de l'audience disciplinaire prévue dans...

12:00
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Fredrica H. Pottinger n'est pas autorisée à exercer des activités de courtage d'hypothèques en Ontario. Fredrica H. Pottinger semble solliciter des clients pour...

11:36
Aujourd'hui le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a annoncé que des modifications seraient apportées au chapitre du Guide du SPPC intitulé : « La décision d'intenter des poursuites », en réponse aux recommandations formulées par la...

11:24
Lors de son assemblée du 17 décembre 2018 (séance du 18 décembre), le conseil municipal a adopté, par la résolution CM18 1544, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments...

09:41
Revenu Québec annonce que M. Yves Parisé, un résident de Shannon, et la société Toitures Parisé inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 267 925,82 $ dans un délai de 12 mois. M. Parisé et l'entreprise ont été reconnus coupables, le...

07:00
Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM), Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), et Me Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal...


16 mai 2019

17:47
Une action en justice pour homicide involontaire à la suite de l'accident mortel d'un Boeing 737-8 MAX, le vol ET302 d'Ethiopian Airlines, a été intentée aujourd'hui à Chicago (Illinois). Elle...

11:59
Constatant une forme de disparité de traitement qui se multiplie dans le réseau collégial depuis l'entrée en vigueur de la structure salariale unifiée, plusieurs syndicats affiliés à la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ)...

11:00
L'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) appuie l'affirmation de la laïcité de l'État dans une loi, de même que l'interdiction du port de signes religieux par les employés de l'État en...

10:55
Un sondage mené auprès de ses membres par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés six mois après la légalisation de la marijuana au Canada montre que les impacts sur les milieux de travail sont bien moindres que ceux initialement...

09:30
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Klub Athlétik Griffintown inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la...


15 mai 2019

11:28
Les six amendements proposés par le député de Chomedey pour modifier certains articles du projet de loi 1 qui vise à modifier les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de...

10:00
Le 2 août 2018, une action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin a été autorisée par l'honorable juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure du Québec. Selon le représentant de l'action collective,...

08:00
L'Office de consultation publique de Montréal invite les représentants des médias à assister à la séance d'information de la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques dans les compétences de la Ville de Montréal, mercredi...

07:00
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a terminé l'enquête ouverte le 20 avril 2018, concernant une enfant retrouvée décédée deux jours plus tôt dans la région de Québec. Elle rend aujourd'hui publiques des portions de...

06:30
Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM), Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), et Me Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal...


14 mai 2019

17:46
Le 11 novembre 2016, le chroniqueur et animateur Richard Martineau déposait un recours en dommages-intérêts contre Marc-André Cyr, Alexandre Fatta et Ricochet Média, suite à la publication de chroniques et caricatures le visant et qu'il estimait...

17:27
L'Office de consultation publique de Montréal invite les représentants des médias à assister à la séance d'information de la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques dans les compétences de la Ville de Montréal, mercredi...

15:45
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par une femme le 27 avril 2018 à Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle...

15:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce l'intention du gouvernement de confier au privé 80 % des données colligées par les ministères et organismes de l'État. Il lui demande de faire passer l'intérêt...

14:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Autos Crédit Saint-Hyacinthe (9161-3646 Québec inc.) et son président, M. Robert Messier, ont plaidé coupables, le 19 mars 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...

10:00
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en collaboration avec nos partenaires, l'Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec, l'Association des comités de parents anglophones, l'Association des...


13 mai 2019

17:29
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné le 10 mai la tenue d'une enquête publique relativement au décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril dernier. C'est la coroner Me Géhane Kamel qui a été désignée pour...

14:45
L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec est entendu aujourd'hui à la Commission de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale du Québec afin de commenter le projet de loi no16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en...


10 mai 2019

14:32
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) recevait, dans le cadre de ses 98e assises annuelles, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, pour entendre sa vision du rôle et du travail des gouvernements de...

12:24
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 6 mars 2017 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...

11:55
À l'approche du long weekend du congé de la fête de la Reine, qui marque habituellement le début de la saison de la navigation de plaisance, la Gendarmerie royale du Canada souhaite vous rappeler d'agir en toute sécurité et de demeurer prudents sur...


9 mai 2019

16:28
Dans la soirée du 29 avril 2019, lors d'une opération axée sur l'intégrité des frontières le long des rives du fleuve Saint-Laurent à South Glengarry, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) ont observé un bateau se déplaçant à...

15:36
Le député de Robert-Baldwin et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, M. Carlos J. Leitão, a interpellé à l'Assemblée nationale le ministre des Finances, M. Éric Girard, afin que le gouvernement modernise le modèle d'affaires...

14:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) considère que le projet de loi 198 facilitant la divulgation d'actes répréhensibles, présenté aujourd'hui par Québec solidaire, propose des améliorations notables...

13:06
La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) est satisfaite de la fin de l'étude détaillée du projet de loi 12 et invite l'assemblée nationale à prendre en considération le rapport de la commission de la culture et de l'éducation afin...

12:25
Garantie de construction résidentielle (GCR) était de passage ce midi en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec pour commenter le projet de loi no 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la...

10:10
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 10 juin 2017 à Akulivik, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...

06:21
La société libanaise International Transit S.A.L. "Offshore" (ITO), qui fait partie du Groupe LITAT, a protégé ses propres droits concernant la restitution de près de 48 millions USD par la société publique par actions ukrainienne Dniprovsky...


8 mai 2019

15:34
L'éminent barrister Balraj Bhatia, Conseiller de la Reine et membre du Temple intérieur de Londres, a officiellement exprimé son opinion quant à savoir si la « citoyenneté par l'investissement » (CBI) dans les îles caribéennes de la Dominique et de...

15:15
Le 30 avril 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sheron Crane...

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