Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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14 octobre 2021

15:07
Nissan Motor Co. Ltd. et Nissan Middle East ont été condamnés à payer plus de 1,3 milliard de dirhams ( intérêts compris) au partenaire « Al Dahana FZCO », dans un jugement historique rendu dans le cadre de l'action intentée par ce dernier. La...

15:04
Nissan Motor Co. Ltd. et Nissan Moyen-Orient ont été chargés de payer plus de 1,3 milliard d'AED (y compris les intérêts) au partenaire « Al Dahana FZCO » dans une décision historique dans l'affaire déposée par ce dernier. L'affaire, déposée pour la...

07:30
Afin de répondre aux questions d'ordre juridique de la population québécoise, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour une 37e édition! Les 23 et 24 octobre prochains, entre 9 h et 16 h, des avocat.e.s...


13 octobre 2021

15:19
À la suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu le 13 août 2021 à Vancouver, en Colombie-Britannique, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé qu'Alberto Storelli a...


12 octobre 2021

09:30
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience du 18 au 22 octobre et du 25 au 29 octobre 2021 dans l'affaire Gary Man Kin Ng et Donald Warren...


8 octobre 2021

09:00
Knight Capital Funding et Forward Financing sont heureuses d'être parvenues à une résolution financière mutuellement acceptable dans l'affaire Knight Capital LLC c. Forward Financing LLC, Forward Financing SPV LLC et Justin Bakes, en instance devant...

09:00
Knight Capital Funding et Forward Financing sont heureux d'avoir trouvé une solution financière mutuellement acceptable dans l'affaire no 2016-28657-CA-01 opposant Knight Capital LLC à Forward Financing LLC, Forward Financing SPV LLC et Justin Bakes,...


7 octobre 2021

15:22
Le rapport du Comité sur la rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le Comité avait pour mandat d'évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres...

13:40
L'Association des collèges privés du Québec (ACPQ) a déposé un mémoire auprès de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, pour demander que les collèges...

13:30
Les 27 et 28 janvier 2021, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a révisé la décision sur la responsabilité et la décision sur les sanctions rendues par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du...

12:20
Grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi sur le périmètre de l'établissement Cowansville, un établissement fédéral à sécurité moyenne. Parmi les objets interdits et non autorisés saisis,...

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications visant à mettre en oeuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d'investissement, notamment par l'élimination d'obligations faisant...


6 octobre 2021

18:52
Veeva Systems  a annoncé aujourd'hui que Celerion a adopté Veeva eConsent, MyVeeva pour les patients une solution, pour compléter le consentement électronique pour ses essais cliniques de phase I. Avec Veeva eConsent, Celerion passe du consentement...

16:03
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) salue le projet de loi 103 modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre déléguée à...

15:25
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le dépôt aujourd'hui du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, qui vise notamment à diminuer...

13:12
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sylvain Trudel. M. Trudel a...

13:01
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue le dépôt du projet de loi n° 103 ce matin à l'Assemblée nationale, visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Elle souligne particulièrement l'intention...


5 octobre 2021

17:00
Les vérificateurs, les juricomptables et les autres fiscalistes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en ont assez de voir des particuliers et des sociétés fortunés éviter de payer l'impôt. Ils veulent le temps et les ressources nécessaires pour...

15:59
Le 20 août 2021 et le 14 septembre 2021, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a entériné les accords intervenus entre l'Autorité et les...

10:00
Bien qu'il appuie l'objectif du projet de loi 96, soit d'assurer la protection de la langue française à titre de langue de la législation et de la justice au Québec et d'encadrer son utilisation par les ordres professionnels et leurs membres, le...


4 octobre 2021

12:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) juge totalement inacceptable et injustifiée la possibilité que ses membres travaillant à l'Assemblée nationale puissent être congédiés s'ils ne sont pas adéquatement...


1 octobre 2021

13:00
L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-Maurice à l'encontre de Ghislain Noury. La poursuite comporte un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier...


30 septembre 2021

10:29
Dans son rapport annuel 2020-2021, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, souligne notamment que les mesures sanitaires implantées dans les établissements de détention en raison de la COVID-19 ont grandement bouleversé les pratiques habituelles et...

10:27
Dans son rapport annuel 2020-2021, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, fait état de manquements majeurs dans le réseau de la santé et des services sociaux. Constatant que des personnes parmi les plus vulnérables ne reçoivent pas les services...

07:25
La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, invite les représentants et représentantes des médias à une conférence de presse virtuelle qui se tiendra le jeudi 30 septembre 2021 dès 11 h. À cette occasion, elle rendra publics les constats du rapport...

07:00
METRO INC. annonce qu'elle amende son programme de rachat d'actions dans le cours normal des activités et que cet amendement a été approuvé par la Bourse de Toronto. Cet amendement permet à la Société de racheter jusqu'à 1 500 000 de ses actions...


29 septembre 2021

17:00
Le lien d'emploi avec le directeur général du Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec (RCJEQ), M. Alexandre Soulières, a été rompu en raison d'allégations sérieuses de malversations financières qu'il aurait commises pendant son mandat. Une...

16:00
Le Barreau du Québec a pris connaissance avec intérêt du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et formule plusieurs recommandations dans le souci de la protection du public et d'une mise en oeuvre...


28 septembre 2021

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

08:30
La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est heureuse d'annoncer que les modifications demandées concernant son rôle et son champ d'action ont été entérinées hier soir lors du Conseil municipal de la Ville de Montréal. En plus du...


27 septembre 2021

14:40
En partant des mêmes constats que le documentaire Le procès diffusé mercredi sur Télé-Québec, la compagnie Neolegal a rendu accessibles les services juridiques auprès de 19 000 Québécois....

09:15
La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, invite les représentants et représentantes des médias à une conférence de presse virtuelle qui se tiendra le jeudi 30 septembre 2021 dès 11 h. À cette occasion, elle rendra publics les constats du rapport...


24 septembre 2021

05:57
Dr.  Vilawan Mangklatanakul a été nommée en tant que première femme de Thaïlande et seule femme candidate de la région Asie-Pacifique à la Commission du droit international pour le mandat 2023-2027.   Dr.  Vilawan a récemment fait part de son point...


23 septembre 2021

20:45
La volonté du gouvernement du Québec d'encadrer les manifestations tenues devant des centres de la petite enfance ou des garderies ainsi que des établissements scolaires et de santé et services sociaux se concrétise aujourd'hui, alors que les...

15:35
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Yonathan Chanoch Shields.  La formation d'instruction déterminera les sanctions à...

15:02
Le Groupe SNC-Lavalin Inc. a annoncé que les sociétés de SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin international Inc., ont été accusées en vertu du Code criminel du Canada pour des infractions commises entre 1997 et 2004 incluant fraude envers le gouvernement...

13:30
Le 16 septembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Scott Andrew...

13:23
Le 16 septembre 2021, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Sébastien Auger (certificat no 174279 et BDNI  2614381) pour une durée totale de quatre mois. M. Sébastien Auger a été...


22 septembre 2021

15:16
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) retire l'allégation de contravention à la réglementation contre Gerald Douglas McRae. La décision de l'OCRCVM se fonde sur une réévaluation du dossier. Les allégations...

15:00
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement survenu le 17 février 2021 à Montréal, lors duquel le décès d'une femme a été constaté, le Directeur des poursuites criminelles et pénales...

11:40
La commission d'appel du Conseil de presse du Québec a étudié une décision du comité des plaintes ayant fait l'objet d'un appel. Elle a maintenu le rejet de la plainte. Par ailleurs, la commission d'appel a jugé trois demandes d'appel irrecevables....

09:17
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 11 mars 2020 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...


21 septembre 2021

10:20
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Entrepôt Auto Durocher (9131-2561 Québec inc.) a plaidé coupable, le 22 juin 2021 à Laval, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra...


16 septembre 2021

15:40
À la suite d'une audience disciplinaire, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Mohammad Movassaghi avait commis les contraventions 1 et 2 décrites dans l'exposé...

15:10
Le 14 septembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:30
Environnement et Changement climatique Canada est chargé d'appliquer les lois qui protègent l'air, l'eau et l'environnement naturel du Canada. Le 15 septembre 2021, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) a plaidé coupable devant...


15 septembre 2021

15:40
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Jeffrey Brian Ber. ...

15:15
Le 24 août 2011, Douglas John Eley a déposé auprès de la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario un avis supplémentaire d'appel, demandant appel d'une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et...

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Mohammad Movassaghi.  La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer...

13:24
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente le secteur des fournisseurs de services de santé en surveillant les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires de permis....

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