Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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Aujourd'hui

16:26
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met...

16:00
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi 12, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) présentera la position des parents d'élèves de l'école publique aujourd'hui à 17h. Dès que le projet de loi a...

09:45
La Fédération autonome de l'enseignement (FAE), qui représente 43 000 enseignantes et enseignants, a déposé ce matin un recours devant la Cour supérieure du Québec afin que celle-ci déclare inconstitutionnelle toute démarche qui vise à dénombrer ou...


25 mars 2019

17:00
Neptune Solutions Bien?Être inc. (« Neptune » ou la « Société »)  a annoncé avoir reçu un jugement de la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») concernant certaines réclamations divulguées précédemment présentées par un ancien chef de la direction...

14:02
La peine d'emprisonnement de huit ans de Brian Boucher rendue aujourd'hui par la juge Compagnone est le résultat de l'application rigoureuse de la loi et l'archidiocèse de Montréal est satisfait que justice ait été faite. Ceci marque une étape...

13:00
Vanessa Rodel et sa fille de 7 ans, Keana, sont à bord d'un vol en provenance de Hong Kong qui atterrira à l'aéroport Pearson de Toronto ce soir. Elles poursuivront leur route vers Montréal demain, où la famille s'établira à titre de réfugiés...

11:38
Dans toutes les rues locales de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, la vitesse de circulation est maintenant indiquée à 30 km/h. En décembre dernier, l'arrondissement avait fait l'annonce de cette réduction de la vitesse de...


23 mars 2019

12:06
La direction de l'Oratoire Saint-Joseph désire faire part des développements survenus depuis l'agression de son recteur, père Claude Grou, hier matin. Père Grou a subi des blessures superficielles et a reçu hier soir son...


22 mars 2019

18:05
Sur requête de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH), la Cour supérieure de justice de l'Ontario a accordé aujourd'hui à la société la protection prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L'ordonnance initiale...

10:15
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM...


21 mars 2019

15:08
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par une femme le 19 octobre 2017 à Puvirnituq, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Serge Rodrigue Akoua Ngome a plaidé coupable, le 30 janvier 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 2?226 $....

07:00
Les actions collectives intentées en Ontario et au Québec ont débouché sur des ententes de règlement totalisant 7 535 000 $. Les personnes qui ont acheté des tondeuses à gazon visées par les actions collectives doivent présenter une réclamation au...


20 mars 2019

15:45
La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) déplore que le projet de loi no 12, visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, permette au...

15:00
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des syndicats de l'enseignement étaient entendues aujourd'hui dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques de la Commission de la culture et de l'éducation...


19 mars 2019

07:25
À la suite de l'audience publique tenue hier en soirée, le Tribunal administratif du travail déclare que le refus concerté par les chauffeurs de se présenter au travail constitue des moyens de pression illégaux. Le Tribunal leur ordonne de fournir...


18 mars 2019

15:48
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un individu le 21 mai 2017 à Rawdon, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Josée Lavoie a plaidé coupable, le 25 janvier 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer des amendes totalisant 3?441 $. L'Office...

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que Pavage Serecom (9307-0084 Québec inc.) et son président, M. Giuseppe Micliaccio, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 10 janvier 2019 à Montréal, d'une infraction à la Loi sur la...

08:58
Une enquête en caméra cachée menée conjointement par Desjardins Assurances et Aviva Canada révèle que les professionnels de la fraude s'en prennent à des conducteurs innocents, qui ne se doutent rien, en leur promettant une assurance automobile à bon...

07:30
iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) est heureux de constater que, dans une décision rendue le vendredi 15 mars, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rejeté, dans son intégralité, la requête...

07:15
La Société Financière Manuvie (« Manuvie » ou la « Société ») a fait la déclaration suivante aujourd'hui relativement à la décision favorable de la Cour de la Saskatchewan dans le litige touchant Mosten Investment LP (« Mosten ») : Nous sommes...

07:00
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a accueilli favorablement aujourd'hui la décision récente d'un tribunal de la Saskatchewan concernant le litige impliquant Ituna Investment LP, Mosten Investment LP et...


14 mars 2019

15:37
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant les blessures subies par un homme survenu le 24 avril 2017 à Stratford, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)...

13:29
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 28 avril 2017, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...


13 mars 2019

18:27
Le gouvernement de la Dominique est extrêmement déçu par la nouvelle liste publiée aujourd'hui par le Conseil européen qui, injustement et sans justification appropriée, désigne nommément et expose à l'opprobre des pays comme étant des juridictions...

12:45
Le responsable de l'urbanisme, du transport et de l'Office de consultation publique de Montréal, Eric Alan Caldwell a annoncé aujourd'hui que la Ville de Montréal se dotera d'un nouveau règlement afin d'encadrer l'exploitation des services de...

12:03
Le Barreau de l'Ontario est très préoccupé par les cas de violations de droits de la personne à l'encontre de membres de la profession juridique dans le monde. Les avocats doivent être en mesure d'exercer leurs fonctions...

10:40
. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) réagit à la récente annonce de la ministre Andrée Laforest qui affirme vouloir réformer la Régie du logement. Le RCLALQ se réjouit de cette annonce, mais demeure...


12 mars 2019

20:27
Le gouvernement du Canada a terminé son examen de la décision de la Cour fédérale du 4 février 2019 concernant la Première Nation 'Namgis. Nous ne ferons pas appel.    La Cour a conclu que les politiques actuelles de Pêches et Océans Canada (MPO)...

16:41
Au cours des prochains mois, la Cour fédérale sera invitée à approuver le règlement proposé dans le cadre d'un recours collectif national intenté contre le Canada en vue d'indemniser les survivants des externats indiens gérés par le gouvernement...

15:47
Le gouvernement du Canada poursuit le travail visant à corriger les torts du passé, particulièrement ceux concernant les enfants autochtones, en réglant les revendications relatives à l'enfance par l'entremise de la négociation plutôt que par celle...

14:13
Le 11 mars 2019, grâce à la vigilance du personnel, des colis contenant des objets interdits ont été saisis à proximité de l'unité à sécurité minimale de l'établissement de Bowden.  Parmi les objets interdits saisis, on retrouve méthamphétamine en...

12:46
Année après année, des milliers d'automobilistes qui roulent à Montréal endommagent leur voiture dans l'un des nombreux nids-de-poule qui envahissent la métropole. Et année après année, ces mêmes automobilistes, qui réclament une compensation, se...

10:49
La Commission d'accès à l'information lance un appel de textes pour susciter la réflexion sur l'avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En effet, dans le cadre des 25 ans de la Loi, la Commission...

09:00
Le Détachement de Toronto-Ouest de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a récemment porté des accusations contre un résidant de Barrie, en Ontario, en lien avec le Code criminel du Canada. Le 11 janvier 2018, le Détachement de Toronto-Ouest de la...

06:00
Les représentants des médias sont invités à assister à une annonce importante en compagnie de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et les membres du recours collectif relatif aux externats indiens (McLean). Un...


11 mars 2019

21:27
Les représentants des médias sont invités à assister à une annonce importante en compagnie de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et les membres du recours collectif relatif aux externats indiens (McLean). Un...

14:56
Le ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, et la ministre   de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, ont annoncé aujourd'hui l'octroi...

11:37
La semaine dernière, de nombreux clients ont signalé à Hydro Ottawa qu'ils avaient reçu des messages textes suspects dont l'expéditeur prétendait représenter notre entreprise. Ces messages frauduleux ne proviennent pas d'Hydro Ottawa. Les messages...

09:33
Revenu Québec annonce que Mme Mitsuko Echandia, une Montréalaise de l'arrondissement de Saint-Léonard, a été condamnée à payer des amendes totalisant 65 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions fiscales. Mme Echandia a plaidé...

09:11
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est outré qu'un juge seul de la Cour supérieure de l'Ontario ait suspendu sans audition publique des droits des victimes du tabac que leur avait reconnus une semaine plus tôt un jugement unanime de...

09:00
Le 8 mars 2019, JTI-Macdonald Corp. s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) par suite du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec dans le cadre de deux actions collectives intentées...

08:00
La criminalité environnementale est un problème international grave et croissant. L'exploitation illégale de la faune et de la flore sauvages du monde n'est pas tolérée au Canada. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique...


8 mars 2019

20:21
Sotos LLP (Toronto) et Kugler Kandestin LLP (Montréal) ont intenté des poursuites contre le gouvernement fédéral, à la Cour fédérale, réclamant 3,05 milliards de...

17:50
JTI-Macdonald a obtenu la protection prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour pouvoir poursuivre ses activités commerciales habituelles à la suite du jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant à la...

15:31
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met...

15:16
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM...

15:00
Le 26 février 2019, la Cour supérieure a accueilli l'appel logé par l'Autorité des marchés financiers et a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans le dossier impliquant l'entreprise 2741-5025 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Restaurant...

10:00
La ministre responsable des Affaires autochtones, Mme Sylvie D'Amours, participe au vernissage de l'exposition Oubliées ou disparues : Akonessen, Zitya, Tina, Marie et les autres à l'Espace culturel Ashukan à Montréal en cette Journée internationale...

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