Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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Aujourd'hui

14:35
Le Bureau de concurrence a annoncé aujourd'hui avoir conclu un consentement avec Elanco Animal Health Incorporated (Elanco) afin de résoudre des préoccupations relativement à son acquisition proposée de l'unité « santé animale » de Bayer, Bayer...


13 juillet 2020

16:55
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 15 mai 2019 à Mont-Tremblant, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

15:42
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, annoncent la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre prochain. De...

13:00
À l'aéroport international Pearson de Toronto (AIPT), des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), avec l'aide de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont effectué deux saisies importantes de substances contrôlées présumées...

12:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Louis-Mathieu Thériault, faisant affaire sous le nom de Select-Seal, a reconnu sa culpabilité, le 30 janvier 2020, face à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du...


10 juillet 2020

17:14
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, prend acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la Loi sur la non-discrimination génétique. Le gouvernement du...

15:20
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mène une enquête de catégorie 3 suite à la découverte de quatre roues fissurées sur trois véhicules distincts du système de train léger sur rail d'Ottawa (TLRO) pendant des activités de...

14:00
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, confirme aujourd'hui l'octroi d'une subvention de près de 2,2 millions de dollars pour la réalisation de 38 projets qui soutiendront les victimes d'actes criminels et...

12:20
Le Congrès des peuples autochtones (CPA) et ses organisations provinciales et territoriales (OPT) ont déposé un avis de désistement relatif à leur recours en justice contre le gouvernement du Canada portant sur le financement inéquitable des aides...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour supérieure du Québec à propos de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur...


9 juillet 2020

19:21
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour supérieure du Québec à propos de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur...

12:19
Le 2 juillet 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

11:46
Après avoir eu droit à une présentation de la CNESST et avoir pris connaissance des conclusions de l'enquête de la Commission, la direction de Coffrage LD est satisfaite de constater que le rapport confirme que son équipe n'est pas en cause dans...

11:40
Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Roch-de-l'Achigan, M. Pascal Benoît, a été condamné, le 22 juin dernier, à payer des amendes totalisant 49 312 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des...

06:00
Les professionnelles en soins de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et de la FIQ | Secteur privé-FIQP se sont adressées hier à la Cour supérieure, afin de faire invalider l'ordonnance du directeur national de santé publique...


8 juillet 2020

13:59
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Robert Kalfayan, un résident de Laval, au Québec, a plaidé coupable aujourd'hui au Palais de justice de Laval à des accusations d'évasion fiscale. Il s'est vu imposer une amende de 495 614 $ en lien...

09:13
Aujourd'hui, l'honorable Bill Blair ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration qui suit :  « Nous remercions la vérificatrice générale de son rapport du printemps 2020, qui contient un chapitre examinant...

06:30
DuProprio a remporté vendredi dernier sa quatrième victoire face à l'industrie du courtage. La Cour Supérieure du Québec a statué que le recours collectif intenté par l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) à...


7 juillet 2020

16:01
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Ouafa Chammakhi (certificat no 175775, BDNI 2129081) pour une durée de trois mois.   Mme Chammakhi a plaidé coupable à l'ensemble des chefs...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Automobiles Bernier & associés inc. et son président, M. Stéphane Bernier, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 24 février 2020 à Québec, d'infractions à Loi sur la...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Automobiles Mario Boissinot (9138-4354 Québec inc.) et son président, M. Mario Boissinot, ont plaidé coupables, le 13 février 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...


4 juillet 2020

06:30
Afin d'outiller les citoyen(ne)s victimes de racisme, d'exclusion et d'injustice sociale ou désireux d'obtenir des conseils juridiques dans d'autres domaines, Justice Pro Bono tiendra une clinique juridique en collaboration avec l'organisme Ali et...


3 juillet 2020

16:01
La GRC a déposé des accusations à l'endroit d'un individu relativement à l'incident survenu à la résidence de la gouverneure générale (Rideau Hall) le 2 juillet 2020, où un suspect a contourné les mesures de sécurité en place et a accédé à la...

12:00
Le 30 juin 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM, Richardson GMP...

09:19
Aujourd'hui, la GRC à Ottawa fera le point sur l'enquête relative à l'incident d'intrusion survenu aujourd'hui à Rideau Hall. Le sous-commissaire Mike Duheme fera une déclaration suivie d'une brève séance de questions et réponses, reconnaissant que...


2 juillet 2020

12:37
Le 17 juin 2020, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi à l'Établissement de Donnacona, un établissement fédéral à sécurité maximale. Parmi les objets interdits et non autorisés saisis,...

09:13
Afin d'outiller les citoyen(ne)s victimes de racisme, d'exclusion et d'injustice sociale ou désireux d'obtenir des conseils juridiques dans d'autres domaines, Justice Pro Bono tiendra une clinique juridique en collaboration avec l'organisme Ali et...

07:11
Le Conseil de la Nation Atikamekw (CNA) et le Conseil des Atikamekw de Manawan (CDAM) ont fait parvenir une mise en demeure à Monsieur Éric Desaulniers, président et chef de la direction de Nouveau Monde Graphite Inc. (« NMG ») en lien avec le défaut...


30 juin 2020

21:20
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, s'est dit heureux de la conclusion de la deuxième phase de contestations judiciaires liées au litige des rentes découlant du Traité Robinson-Huron. Le processus passera...

15:26
À la suite d'une analyse menée par une firme d'experts, la SAQ tient à faire le point sur une tentative de piratage...

15:15
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience disciplinaire le 9 juin 2020 dans l'affaire Alberto Storelli. L'audience a été reportée au...

12:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Construction GSA (9262-7512 Québec inc.) et son administrateur, M. Patrick St-André, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 21 octobre 2019 à Québec et le 5 février 2020 à...

10:15
Le 4 juin 2020, une formation de l'Alberta Securities Commission (ASC) a rendu une ordonnance (l'ordonnance) modifiant les sanctions imposées à Michael Francis O'Brien. M. O'Brien avait interjeté appel auprès de l'ASC de deux décisions, datées du...


29 juin 2020

12:30
L'enquête a été lancée à la suite de nombreux reportages dans les médias qui ont soulevé des enjeux quant à la collecte et l'utilisation d'informations personnelles par l'entreprise Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc) au moyen de son...


26 juin 2020

17:21
Dans le cadre de ses efforts continus pour soutenir les consommateurs canadiens, Distributel appuie le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) qui a comparu cette semaine devant la Cour...

11:42
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM,...


25 juin 2020

17:11
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience de règlement le 22 juin 2020 dans l'affaire Darren Maurice Sampson. L'audience de règlement a été...

13:00
L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») dévoile aujourd'hui son énoncé annuel des priorités 2020-2021 dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l'économie québécoise et l'industrie des services...

09:05
La Ville de Beaconsfield protège par protêt légal, comme en février dernier, son deuxième versement de quote-part à l'Agglomération de Montréal afin de récupérer les millions de dollars perçus en trop par la Ville de Montréal auprès des citoyennes et...

09:00
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois visant à protéger l'air, l'eau et les milieux naturels du Canada. Nous...


23 juin 2020

09:57
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 7 décembre 2018 à Thetford Mines, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve...

07:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi pour l'exercice 2019-2020, qui expose les mesures qu'elles ont déployées pour protéger les investisseurs et l'intégrité des marchés...

03:00
Cross Border Consultancy (CBC) a le plaisir d'annoncer le lancement de son activité destinée aux clients privés et institutionnels confrontés à des problèmes urgents ou complexes. ...


22 juin 2020

16:34
Sept ordres, encadrant près de 87 000 professionnels du domaine buccodentaire et de celui des sciences appliquées, félicitent Mme Danielle McCann, députée de Sanguinet, pour sa nomination comme ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de...

10:32
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 13 janvier 2020, l'entreprise Exeter Construction inc. a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de...

10:30
À la lumière des récents événements qui ont marqué l'actualité, la Ville de Laval a pris le temps d'examiner ses pratiques institutionnelles et désire renforcer ses valeurs d'inclusion et de diversité par des engagements et des mesures concrètes, en...

10:30
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 10 décembre 2019, la Compagnie Paul Moteur a plaidé coupable d'une infraction à l'article 63 de la Charte de la langue française. L'entreprise, située au 4009, rue de Verdun, à Verdun, s'est...

10:27
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 13 février 2020, l'entreprise Distribution Yeux-aux-murs inc. a plaidé coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de...

09:36
Le Conseil de presse du Québec a publié quatre nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a retenu une et rejeté trois. D2019-08-107 : Julie Turgeon et Maude Bergeron c. Diane Tremblay, Le Journal de Québec et TVA...


21 juin 2020

12:30
Coup sur coup, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) vient de donner raison à Eric Boudreault, père de la jeune Daphné Huard Boudreault, assassinée le 22 mars 2017, à Mélanie Huard, sa mère et à Claudine Halde, conjointe du père....

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