Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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17 septembre 2019

14:00
Le 11 septembre dernier, le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) a procédé à des opérations d'application des lois sur le lac Saint-François. Le Groupe a intercepté un bateau avec deux individus à bord qui transportaient clandestinement du...

13:28
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:00
Le projet de loi 18, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, introduit une évolution souhaitable pour les régimes de protection en...

10:30
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Le Saint-Jude Espace Tonus (9271-5697 Québec inc.) ou Spa St-Jude (9363-4012 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services...

10:04
La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (Court of Appeals for the Ninth Circuit) a statué dans l'affaire opposant Enigma Software à Malwarebytes Inc. que l'immunité prévue par l'article 230 de la Communications Decency Act n'est « pas...

08:00
La CSN présentera aujourd'hui en commission parlementaire ses recommandations au sujet du projet de loi 33 visant à modifier le Code du travail en ce qui a trait au maintien des services essentiels dans les secteurs public et parapublic. D'emblée, la...

07:23
La cour d'appel du neuvième circuit a statué dans l'affaire d'Enigma Software contre Malwarebytes Inc. que les protections par immunité aux termes de la section 230 de la Communications Decency Act (loi sur la décence des communications) « ne sont...


16 septembre 2019

17:06
Deux nouvelles exceptions sont introduites dans la réglementation encadrant la chasse à l'orignal pratiquée par les non-résidents. Cet assouplissement réglementaire entrera en vigueur dès le 17 septembre 2019. Rappelons que la réglementation actuelle...

14:53
Le 22 août et le 1er septembre 2019, des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont intercepté à Mississauga, en Ontario, deux colis en provenance d'Irak contenant plus de 40 kg d'opium destinés à deux adresses à Toronto. Les...

12:19
Depuis plusieurs années, l'Association des éleveurs de canards et d'oies du Québec (AECOQ) dénonce le manque d'uniformité entre les règles appliquées en Hongrie et celles exigées pour l'élevage et la transformation de canards canadiens. Selon M....

10:03
Les accusations portées contre un employé de rang supérieur de la GRC pour des allégations de criminalité en vertu du Code criminel et de la Loi sur la protection de l'information ont ébranlé plusieurs employés de la GRC, en particulier ceux du...

09:50
La CSN-Construction se montre extrêmement favorable à une plaidoirie commune de toutes les organisations syndicales de la construction dans le recours visant à contester la décision sur la mobilité provinciale de la main-d'oeuvre. Ce recours vise à...


13 septembre 2019

14:15
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Romel Mintor (certificat no 202833 / BDNI 104981) pour une durée de dix ans. M. Mintor a été reconnu coupable sous l'unique chef...

14:00
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait le 7 mars 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Montréal...

11:58
Le responsable de la mobilité et de l'urbanisme au comité exécutif de la Ville de Montréal, Eric Alan Caldwell, a annoncé ce matin des modifications au Règlement relatif aux services des véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage...

11:52
Le Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages a entendu la requête en radiation provisoire déposée par le syndic Me Marie-Josée Belhumeur contre Danny Massy, courtier en assurance de dommages (numéro de certificat 171658) exerçant...

10:33
Revenu Québec annonce que deux résidents de Québec,  Mme Célyne Lapointe et M. Daniel Côté, ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 20 651,25 $ et de 8 451,25 $, dans un délai de 3 mois, relativement à des infractions aux lois...


12 septembre 2019

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Crossfit Lac-Beauport inc. et son président, M. Mathieu Corriveau, ont plaidé coupables, le 3 juin 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du...

10:00
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Marc Lefrançois, qui est condamné à une radiation temporaire de trois ans. M. Lefrançois a été reconnu coupable d'avoir...

09:00
Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP, a obtenu gain de cause après avoir intenté des poursuites contre Targray International of Canada (Targray) pour contrefaçon de son brevet sur les séparateurs de batterie à revêtement...

08:30
Nicole Gladu et Jean Truchon réagiront demain, en compagnie de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, au jugement rendu aujourd'hui par l'honorable Christine Baudouin, de la Cour supérieure, dans le dossier de l'aide médicale à mourir. Dans ce jugement...

06:00
Nicole Gladu et Jean Truchon réagiront demain, en compagnie de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, au jugement rendu aujourd'hui par l'honorable Christine Baudouin, de la Cour supérieure, dans le dossier de l'aide médicale à mourir. Dans ce jugement...


11 septembre 2019

16:21
Nicole Gladu et Jean Truchon réagiront demain, en compagnie de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, au jugement rendu aujourd'hui par l'honorable Christine Baudouin, de la Cour supérieure, dans le dossier de l'aide médicale à mourir. Dans ce jugement...

15:13
À la suite d'un reportage diffusé sur les ondes de TVA Gatineau-Ottawa hier soir sur de possibles allégations de collusion entre des inspecteurs en bâtiment et des courtiers immobiliers, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du...

13:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Les Vacances Sunlinks (3020363 Canada inc.) et son président, M. Timothy Marshall, ont été déclarés coupables, le 8 avril 2019 à Montréal, d'une infraction à la Loi sur les agents de...

13:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Brossard (9337-5467 Québec inc.) et sa vice-présidente, Mme Marie-Alexandra Dupré, ont plaidé coupables, le 3 mai 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les...

13:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu (9212-8347 Québec inc.) et sa présidente, Mme Annie Desjardins, ont plaidé coupables, respectivement le 14 mars et le 20 juin 2019, à une accusation...

13:30
L'Office de la protection du consommateur annonce qu'un administrateur de l'agence Voyages R.C.A. inc., M. Andy Desrosiers, a été déclaré coupable par le tribunal, le 1er mai 2019, à Joliette, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à...


10 septembre 2019

14:31
Le 9 août dernier, une décision du juge Raymond Gagnon du Tribunal administratif du travail (TAT) déclarait invalides et inopérants les articles 35 et 38 du Règlement sur I'embauche et la mobilité des salariés dans I'industrie de la construction. En...

14:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Adrian Gindu a été déclaré coupable par le tribunal, le 17 avril 2019 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d'amendes totalisant 11?130 $. L'Office...

13:00
Le 23 juillet 2019, suivant une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et prononcé des ordonnances à l'encontre de Martin Giroux1, Steve Carson et Unissa Assurances...

11:30
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) de Wyse Meter Solutions Inc. (Wyse), un fournisseur de compteurs divisionnaires d'unité certifié par celle-ci, après avoir inspecté les pratiques de...

11:29
Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge demeure l'une des priorités les plus importantes du gouvernement du Canada. L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé aujourd'hui que la Loi concernant les...

11:22
La coroner en chef, Me Pascale Descary, ordonne ce jour la tenue d'une enquête publique qui portera sur les causes probables et les circonstances du décès de M. Marc Boudreau, qui se serait suicidé le 21 septembre 2018 alors qu'il séjournait au...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Daniel Paul Mac Donald, faisant affaire sous le nom de AssuranceRéno, a été déclaré coupable par le tribunal, le 2 avril 2019 à Montréal, d'une infraction à la Loi sur la protection du...

08:40
L'Unité intégrée de contrôle des mises en faillite, composée d'employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Bureau du surintendant des faillites (BSF), a déposé des accusations contre un résident de Bowmanville (Ontario) pour des...


9 septembre 2019

11:10
Dans le cadre de ses efforts continus pour protéger les Canadiens contre les appels et les fax importuns, le CRTC a imposé aujourd'hui une sanction de 194 330 $ à Ontario Consumers Home Services (aussi connue sous le nom de Simply Comfort) et une...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce qu'une représentante de l'entreprise Service Thermo (9211-3364 Québec inc.), Mme Mélanie Patry, a été déclarée coupable d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) le 17 avril 2019,...


6 septembre 2019

07:00
Madame Sophie Dupont (registre des agresseurs sexuels), monsieur Roger Lessard (victimes de prêtres pédophiles) monsieur Jean-François Gosselin (Opposition à la Ville de Québec) et Me Marc Bellemare, avocat des victimes, rencontreront la presse pour...


5 septembre 2019

16:47
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement la décision du Groupe spécial composé en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord?américain (ALENA), selon laquelle la Commission du commerce international des États?Unis...

16:00
Madame Sophie Dupont (registre des agresseurs sexuels), monsieur Roger Lessard (victimes de prêtres pédophiles) monsieur Jean-François Gosselin (Opposition à la Ville de Québec) et Me Marc Bellemare, avocat des victimes, rencontreront la presse pour...

15:09
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Joseph Marcel Denis (Denis) Rochon. L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rochon aurait manqué à...

14:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Sylvain Boivin a plaidé coupable, le 1er mai 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer 2?526 $ d'amendes. L'Office lui reprochait...

07:00
Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle des bâtisseurs des marchés publics de Montréal, dont le Marché Jean-Talon, et d'anciens administrateurs de la Corporation de gestion des marchés publics de...

05:00
Sujet:  Conférence de presse pour le lancement de la campagne "Non à la loi 21"L'endroit: l'église unie St-James, 463 Ste-Catherine ouest, H3B 1B1Quand: le jeudi 5 septembre 2019 à 10 h La campagne "Non à la loi 21" est un appel à tous les...


4 septembre 2019

15:48
Sujet:  Conférence de presse pour le lancement de la campagne "Non à la loi 21"L'endroit: l'église unie St-James, 463 Ste-Catherine ouest, H3B 1B1Quand: le jeudi 5 septembre 2019 à 10 h La campagne "Non à la loi 21" est un appel à tous les...

14:38
Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle des bâtisseurs des marchés publics de Montréal, dont le Marché Jean-Talon, et d'anciens administrateurs de la Corporation de gestion des marchés publics de...

11:42
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Promotopièces International (9292-3929 Québec inc.) et l'un de ses anciens administrateurs, M. Patrice Chevigny, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 17 avril 2019 à...

07:03
Le Procureur croit que'un appel de la police aux banques sénégalaises n'a pas révélé le transfert de 250.000 dollars que Timis Corporation aurait fait à Agritrans. Le transfert n'a jamais été enregistré sur aucun de deux comptes d'Agritrans, ce qui...


3 septembre 2019

16:10
Interpellé samedi dernier à la suite du sit-in à l'urgence de l'Hôpital de Gatineau, le Tribunal administratif du travail, par l'entremise d'une conciliatrice, est intervenu auprès de l'employeur et du Syndicat des professionnelles en soins de...

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