Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Aujourd'hui

11:52
PureCircle et Almendra sont parvenus à un règlement à l'amiable dans un litige de brevets américains concernant les produits Steviarome® d'Almendra et leur utilisation. Le 31 décembre 2020, PureCircle et Almendra ont décidé de résoudre volontairement...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Joël Laflamme, faisant affaire sous le nom Remorquage Recyclage Joël Laflamme, a plaidé coupable, le 21 octobre 2020, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du...

10:03
Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552,70 $. Deux...

00:00
PureCircle et Almendra sont parvenus à un règlement à l'amiable dans un litige relatif à des brevets américains concernant les produits Steviarome® d'Almendra et leur utilisation. Les deux entreprises ont résolu le litige de manière volontaire le...


19 janvier 2021

11:00
À l'aube de la prochaine réunion du Conseil municipal du 25 et 26 janvier prochain, l'Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ), l'Association québécoise pour la promotion de la santé des utilisateurs et utilisatrices de drogue...

07:00
Un article du Journal de Québec (JDQ) nous démontrait ce matin que le manque de surveillance au ministère des Transports (MTQ) laisse craindre un retour de la collusion et de la corruption dans les contrats publics. En effet, selon l'article, la...


18 janvier 2021

20:38
Un article du Journal de Québec (JDQ) nous démontrait ce matin que le manque de surveillance au ministère des Transports (MTQ) laisse craindre un retour de la collusion et de la corruption dans les contrats publics. En effet, selon l'article, la...

15:30
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement du 20 juin 2020 entourant le décès d'un homme constaté le 21 juin 2020 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)...


15 janvier 2021

12:17
Le 20 juin 2019, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Marc-André Beauchamp (certificat no 202784) pour une durée totale de deux mois, exécutoire à sa réinscription. Le 14...

11:34
Le département fédéral de l'Énergie a accordé le permis présidentiel au projet de ligne de transport New England Clean Energy Connect (NECEC). Toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont donc été obtenues aux...

09:55
Le 6 janvier 2021, grâce à la vigilance du personnel, des objets interdits et non autorisés ont été saisis à l'Établissement de Donnacona, un établissement fédéral à sécurité maximale. Parmi les objets interdits et non autorisés saisis, on...

08:07
Une action collective fait l'objet d'une procédure judiciaire portant sur une atteinte aux données qui aurait été perpétrée par Spencer Brydges (« M. Brydges »), un ancien étudiant à l'Université laurentienne de Sudbury (l'« Université »). Cette...


14 janvier 2021

15:15
Une audience devait initialement avoir lieu à compter du 1er février 2021 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Joseph Anthony Thomson et...


13 janvier 2021

09:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Chomedey Hyundai (2552-4018 Québec inc.) a plaidé coupable, le 14 octobre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a payé...


12 janvier 2021

19:10
Le troisième suspect en lien avec un stratagème de fraude mis en place à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (CSLBP), Naveen Kolan, s'est rendu aux autorités mardi où il a été mis en arrestation. Il a par la suite été relâché sous promesse de...

13:40
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et maintient la confiance du public envers les services financiers de l'Ontario. L'ARSF avise les consommateurs qu'Islam Mohammad n'est pas titulaire...

09:00
Le 11 janvier 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision par laquelle il a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Desjardins Cabinet de services financiers...


11 janvier 2021

14:10
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Neil DiCostanzo. ...

09:26
Le Bureau du coroner annonce la reprise des audiences publiques concernant les décès de Mme Joceline Lamothe et de M. Mikhaël Ryan du 12 au 14 janvier 2021 à 9 h 30 ainsi que le 15 janvier à 10 h 30. Les audiences se tiendront en mode virtuel grâce...


8 janvier 2021

16:26
Une résidente de l'Ontario a déposé une action collective à Montréal, au Québec, contre MindGeek, une compagnie montréalaise, alléguant que cette dernière a financièrement profité de matériel contenant des abus sexuels sur des enfants et du contenu...

10:09
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Emile-Haim Benamor, un avocat de Montréal, a plaidé coupable le 6 janvier 2021 devant la Cour du Québec à des accusations d'évasion fiscale. Il s'est vu imposer une amende de 136 180 $. En plus de...


7 janvier 2021

16:27
Le Tribunal des droits de la personne a condamné la commission de services policiers de Peel à verser 35 000 $ en dommages-intérêts, y compris pour des services de consultation psychologique et services d'assistance post-traumatique. Le Tribunal a...

09:00
Le 18 décembre 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers ( le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre les parties, puis a imposé une pénalité...


6 janvier 2021

13:11
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que M. Pantelis Panagiotis Giannoulis, aussi connu sous le nom de Peter Giannoulis Sr., a plaidé coupable le 5 janvier 2021, à la Cour provinciale de Halifax, à deux chefs d'accusation pour avoir fait de...


5 janvier 2021

11:30
L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs ayant fait affaire avec l'entreprise Couvreur Sipa 2002 inc. qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à l'endroit de ce...


29 décembre 2020

11:49
La déclaration suivante est publiée par IMK s.e.n.c.r.l./LLP concernant un règlement proposé. Un règlement négocié a été conclu dans deux actions collectives contre PayPal CA Limited, PayPal Canada Co., PayPal Inc. et PayPal Holdings, Inc....


23 décembre 2020

08:30
Des membres du Groupe de la criminalité financière de la région du grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Détachement de Toronto Ouest, à Milton, en Ontario, ont arrêté un homme de Brampton et porté des accusations contre lui...


22 décembre 2020

16:14
Le 18 décembre 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances à l'encontre de Sandly Alteon Senat,...

14:35
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Mohammed Issam Nasser de Calgary, en Alberta, a plaidé coupable et a été condamné le 17 décembre 2020 devant la Cour provinciale de l'Alberta. En tant qu'unique actionnaire et directeur de 1058490...

12:30
Le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) dépose aujourd'hui un rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. Le document expose les faits...

12:28
Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) étaient supérieurs à leur...

11:54
Le 15 décembre 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre les parties, et a imposé des pénalités...

09:38
Maxeon Solar Technologies, Ltd. , un leader mondial de l'innovation solaire, a annoncé aujourd'hui que la société a reçu une décision positive de validité de brevet dans le cadre d'une action en invalidation de brevet déposée en Chine par le...


21 décembre 2020

14:35
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence,...

12:30
Le Théâtre du Rideau Vert a déposé aujourd'hui devant la Cour fédérale une requête en contrôle judiciaire à l'encontre du système de pondération prévu au programme Inspirer et enraciner administré par le Conseil des arts du Canada (CAC). Comme l'a...

10:35
Le Conseil de presse du Québec a publié huit nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a rejeté cinq et en a retenu trois. Dans deux de ces décisions, le Conseil a jugé qu'une erreur avait été corrigée...


18 décembre 2020

17:57
Transat A.T. inc. («?Transat?» ou la «?Société?») a indiqué aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance définitive approuvant le plan d'arrangement avec Air Canada annoncé précédemment (l'«?arrangement?»). L'arrangement a...

14:30
Le 8 décembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a tenu une audience disciplinaire dans l'affaire Dean Martin Jenkins.  La formation d'instruction a examiné un...

12:32
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d'application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information...

10:05
Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a annoncé que quatre accusations conjointes ont été déposées contre Mario Martel et André Côté en vertu de la Loi électorale du Canada. Un chef d'accusation de plus a été déposé contre André Côté....


17 décembre 2020

21:40
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : «?La semaine dernière, le procureur général du Canada a déposé une requête à la Cour supérieure du Québec demandant une...

20:52
Aujourd'hui, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont conclu une série d'échanges durant deux jours au cours desquels ils ont abordé des priorités importantes pour les Canadiens en matière de justice et de sécurité publique. En...

15:34
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Keith Roderick Julien de Truro, en Nouvelle-Écosse, a plaidé coupable et a été condamné le 16 décembre 2020, par la Cour provinciale de Truro, à une amende de 459 436 $. M. Julien a plaidé coupable à...

14:00
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre des enquêtes afin de déterminer si certains corps de broyage de l'Inde sont vendues à des prix inéquitables au Canada, et si ils sont subventionnés. Les enquêtes...

11:51
L'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec (APPSQ) est heureuse d'apprendre l'entrée en vigueur à partir du 25 janvier 2021 des nouvelles activités accordées aux pharmaciens, et ce, au bénéfice de la population québécoise. Les...

08:00
Il ne reste plus beaucoup de temps aux employées et aux bénévoles non policières qui ont été victimes de harcèlement sexuel ou de discrimination selon le sexe de la part de la GRC pour déposer une réclamation d'indemnisation dans le cadre du recours...


16 décembre 2020

14:15
Le 4 décembre 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé des pénalités administratives à l'encontre de 4xProTrader inc....

13:28
L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) salue la prépublication par le gouvernement dans la Gazette officielle du Québec des modifications réglementaires adoptées par le conseil d'administration de la...

08:00
Le 8 janvier 2020, la Cour d'appel de l'Ontario a certifié cette procédure comme recours collectif. Les filtres de la veine cave inférieure (« VCI ») sont des dispositifs conçus pour filtrer les caillots sanguins qui, autrement, pourraient se...


15 décembre 2020

19:39
Juripop salue le dépôt du rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et l'engagement de toutes les personnes ayant collaboré à cet exercice transpartisan. Juripop se réjouit...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10