Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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Aujourd'hui

16:23
Les Chefs des neuf communautés de la Nation Innue dénoncent vigoureusement le racisme dont a été victime une jeune mère Atikamekw, décédée lundi au centre hospitalier de Joliette. Du même coup, ils apportent leur appui au Plan d'action de l'Assemblée...

10:10
Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 907 500 $. De plus, les...

08:00
L'Association canadienne du marketing (ACM) a réagi aujourd'hui à des propositions radicales visant à réformer la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, en préconisant un meilleur alignement avec les...


28 septembre 2020

16:02
Aujourd'hui, et pour le reste de la semaine, Meng Wanzhou assistera aux audiences de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La position de Mme Meng au sujet de sa procédure d'extradition est qu'elle constitue un abus des procédures...

14:12
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Toufic R. Zabian de London (Ontario) a été condamné le 22 septembre 2020 à une amende de 117 513 $. M. Zabian a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à London à deux chefs d'accusation...


25 septembre 2020

14:53
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Paul...


24 septembre 2020

14:12
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Joseph Anthony Thomson et...

13:18
Attendue depuis longtemps, la modernisation de la Loi des ingénieurs du Québec - une loi qui datait pour l'essentiel de 1964 - se concrétise aujourd'hui avec l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 29, Loi modifiant le Code des...


23 septembre 2020

15:37
Le secteur des transports est une source importante de pollution de l'air dans plusieurs communautés du Canada. La réduction de la pollution a des effets positifs sur l'économie canadienne, notre santé et notre bien-être. Environnement et Changement...

15:04
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) d'ONIT Energy Ltd. (ONIT Energy), un détaillant d'énergie détenant un permis qui exerce ses activités en Ontario sous la dénomination commerciale...


22 septembre 2020

14:16
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement survenu à Québec le 16 février 2019, menant au décès d'un homme le lendemain, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut...

08:10
L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) entend mettre en question la légalité, la validité, l'applicabilité et le caractère opérant de l'article 2 de la Loi concernant certaines conditions de...

06:00
Dans le cadre d'une enquête menée par Hydro-Québec, cinq membres d'un même réseau ont été arrêtés lundi et devront comparaître pour des activités criminelles liées au vol d'électricité. Cette enquête fait partie de dizaines de dossiers menés par nos...


21 septembre 2020

17:41
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé qu'Alvin Rupert Jones avait participé à une activité professionnelle externe avec deux de ses clients, à l'insu et sans...

15:17
Le 9 septembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...


19 septembre 2020

07:00
Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l ont annoncé aujourd'hui l'approbation d'un règlement à l'échelle canadienne dans le cadre d'une action collective portant sur certains dispositifs de mailles transvaginales pour le traitement du...


17 septembre 2020

21:16
« Le Journal de Montréal estime essentiel de rétablir les faits suite aux reportages médiatiques qui portent sur la poursuite de Marcel Forget contre le gouvernement du Québec. ...

18:27
Le gouvernement du Canada est résolu à atteindre l'objectif d'établir une magistrature qui reflète la diversité de la société canadienne. Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a dirigé un...

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience concernant l'affaire Bardya Ziaian. L'audience prévue initialement a été ajournée le 30 mars 2020 et est maintenant...

13:18
À la suite d'une audience sur les sanctions qui a eu lieu le 20 juillet 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Shirley Locke :...

10:30
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) annonce aujourd'hui deux examens sur des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Les examens seront réalisés au cours des prochains mois et...

04:54
IDnow, un des principaux spécialistes de la vérification d'identité, se félicite que les 16 États allemands aient convenu d'une période de transition pour intégrer le nouveau et prochain cadre juridique d'ici le 15 octobre. Cette transition clarifie...


16 septembre 2020

20:42
Un juge fédéral de New-York a accordé à Smoore Technology Limited situé à Shenzhen (filiale de Smoore International Holdings Limited, ci-après appelé « Smoore », code de l'action : 6969.HK) ; l'entreprise à l'origine de la marque mondialement connue...

16:22
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se réjouit d'un jugement obtenu dans un dossier impliquant un chien d'assistance. Considéré comme « moyen de pallier un handicap », Novak est à l'origine du refus d'un propriétaire...

14:20
La CSN accueille favorablement certaines avancées contenues dans le projet de loi 51 venant modifier le Régime québécois d'assurance parentale. La bonification du revenu qui peut être cumulé, la prolongation de la période pour se prévaloir des congés...


15 septembre 2020

12:46
Le 1er septembre 2020, l'honorable Sylvain Lépine, juge de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a condamné Réjean Presseault à des amendes totalisant 464 000 $ et à une peine d'emprisonnement de 18 mois. Cette décision fait suite à une...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) se montre confiante qu'une annonce rapide du gouvernement du Québec sur l'aide financière aux municipalités permettra d'éponger les coûts supplémentaires et pertes de revenus causés par la COVID-19. Elle...


11 septembre 2020

10:57
Dans le communiqué Quatre hommes accusés d'importation illégale d'armes à feu et d'exportation illégale de cannabis cultivé illégalement en traversant la frontière canado-américaine par hélicoptère, diffusé le 09-Sep-2020 par Royal Canadian Mounted...

10:00
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Yves Cadotte, qui est condamné au paiement de trois amendes totalisant 30 000 $. M. Cadotte s'est vu imposer ces sanctions...


10 septembre 2020

21:44
Communications Distributel Limitée salue la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel fédérale. Les juges de la Cour ont décidé à l'unanimité de rejeter tous les aspects de l'appel interjeté par les grandes entreprises de télécommunications et...

13:28
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a conclu un règlement avec Fortress Real Developments Inc. (FRDI) en vertu duquel FRDI devra débourser 250?000 $ à titre de sanction administrative....

12:44
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 31 juillet 2018 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service...

10:23
Le Conseil de presse du Québec a publié six nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Ces plaintes ont été rejetées. D2019-05-082 : Dominic Perri c. La Presse canadienne et La PresseLe Conseil a déterminé que les mis...


9 septembre 2020

14:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant blessé trois maçons de l'entreprise Maçonnerie CPM inc. le 20 janvier 2020 à Blainville. Chronologie de l'accident Le jour de l'accident, trois...

08:30
Suite à une enquête d'une durée de 16 mois menée conjointement avec le Homeland Security Investigations des États-Unis, des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Ontario et au Québec, avec l'aide de l'équipe de police provinciale...


8 septembre 2020

15:54
Le 2 septembre 2020, le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure a ordonné la confiscation des biens de l'ancien vice-président exécutif de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, qui a été condamné pour corruption et fraude en décembre 2019, à la suite d'une...

11:30
Les Canadiens doivent pouvoir exprimer leurs identités en toute sécurité et en toute liberté. La pandémie de COVID-19 a causé de nombreuses difficultés pour les Canadiens, plus particulièrement ceux de la communauté LGBTQ2. Sensibiliser les Canadiens...


4 septembre 2020

10:28
Ce qui suit est une déclaration de Brian Sauvé, président de la Fédération nationale de la police, concernant l'enquête de la Police provinciale de l'Ontario sur la façon dont la haute direction de la GRC a soutenu ou non les membres de première...

10:05
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 6 novembre 2019 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...


3 septembre 2020

16:24
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 25 mai 2019 à Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

15:57
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 5 juillet 2019 à Salluit, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...

14:54
Des accusations criminelles ont été portées devant la Cour du Québec contre Jacob Costanzo-Peterson et Félix Costanzo-Peterson, de Montréal, QC, dans le cadre de deux enquêtes criminelles menées par l'Équipe d'enquête sur la cybercriminalité de la...


2 septembre 2020

14:34
Le 28 août 2020, des agents correctionnels de l'Établissement d'Edmonton, un établissement fédéral à sécurité maximale, ont intercepté un détenu qui tentait d'introduire des objets interdits dans l'établissement.  Cette saisie est le résultat des...

14:00
L'Autorité des marchés financiers met en garde les consommateurs québécois à l'égard des affirmations faites par HAWK / TRADING PLEX (@TheCryptHawk) sur sa page Twitter. Sur cette page, il est mentionné que HAWK / TRADING PLEX est un courtier inscrit...


1 septembre 2020

16:47
Dans le communiqué Action collective certifiée contre BMW pour le système de direction assistée défectueux des MINI Cooper 2002-2008, diffusé le 31 août 2020 par Waddell Phillips Professional Corporation sur le fil de presse CNW, la compagnie avise...

15:21
Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises...


31 août 2020

15:00
Une action collective nationale a été certifiée, alléguant que les véhicules de marque MINI Coopers des années modèle de 2002 à 2008 ont été équipés de systèmes de direction défectueux....

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

10:05
À compter d'aujourd'hui, la Régie du logement devient le Tribunal administratif du logement. C'est avec fierté que tout le personnel de la Régie entame ce nouvel épisode dans l'histoire de l'organisme qui fêtera son 40e anniversaire en octobre 2020....

10:00
Honda Canada a accepté de régler le recours collectif canadien relatif aux dispositifs de gonflageTakata. La convention de règlement proposée est assujettie à l'approbation du tribunal avant d'être finalisée et que ses modalités puissent être mises...

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