Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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Aujourd'hui

11:32
À compter d'aujourd'hui, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada tiendra des audiences sur le tracé détaillé à l'intention des propriétaires de terrains le long du tracé du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain. Il s'agira des...

07:57
Grâce au projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, le ministre de l'Énergie et des Ressources Naturelles, Jonatan Julien, annonce que 535 M$ seront remis aux clients...

06:55
La section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC a déposé trois accusations additionnelles de communication de renseignements opérationnels spéciaux, en vertu de l'article 14 (1) de la Loi sur la protection de l'information, à...


27 janvier 2020

11:50
À la demande de la mairesse de Côte-des-Neiges - Notre-Dame- de-Grâce, Sue Montgomery et suite à des signalements provenant de l'arrondissement, une enquête sur le climat de travail a débuté à compter du 23 septembre 2019. Cette même journée, la...


24 janvier 2020

15:09
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:00
Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et La Compagnie d'assurance titres Chicago (« Chicago ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de 300 000 $ a été payée pour un manquement lié à la...

11:00
Le 7 janvier 2020, suivant une suggestion commune des parties, l'honorable Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 316 000 $ à Robert Morin, en plus de le condamner à une peine d'emprisonnement de...


23 janvier 2020

15:30
Les membres de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs terminaient aujourd'hui trois journées d'auditions publiques à Montréal et à Val-d'Or. Ces travaux faisaient suite à ceux amorcés en novembre dernier, à Québec. Durant...

12:13
Le 15 janvier 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Paul Barreca. ...

11:33
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 6 septembre 2018 à Pincourt, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

11:28
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Sean Michael Nother.  L'audience disciplinaire portera sur l'allégation suivante :...

11:00
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) dépose devant la Commission des institutions un mémoire en faveur d'une réforme historique pour que chaque vote compte. La présidente de la CSQ, Sonia Ethier, accompagnée du vice-président, Mario Beauchemin,...

10:32
Le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Australie et les Pays-Bas prennent part, cette semaine, à une journée de mesures coordonnées à l'échelle mondiale pour mettre fin à la facilitation présumée de l'évasion fiscale. Les mesures sont liées à...

08:30
Au petit matin du 8 janvier 2020, des membres de l'Équipe d'intégrité des frontières du Détachement de Cornwall de la GRC ont observé un bateau qui touchait terre dans la région de Glen Walter. Plusieurs sacs à ordures noirs ont été déchargés du...


22 janvier 2020

23:58
Aujourd'hui, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont conclu une réunion d'une journée au cours de laquelle ils ont discuté des priorités clés pour les Canadiennes et les Canadiens. Avec l'avènement de nouveaux mandats pour le...

22:31
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, demande à ce que des mesures soient prises immédiatement à la suite du communiqué émis hier par l'enquêteur correctionnel du Canada affirmant que les prisons canadiennes...

17:27
Aujourd'hui, Volkswagen Aktiengesellschaft (VW AG), un constructeur automobile allemand, a été condamné à payer des amendes d'une valeur totale de 196,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à 58 chefs...

14:51
Alors que le taux d'inoccupation des logements diminue au Québec, les critères de fixation de loyer 2020 dévoilés par la Régie du logement accentueront les problèmes de disponibilité et de qualité. Rénover détruit de la valeur Pour 2020, les...

14:28
Le 13 janvier 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gravitas...

05:00
En vertu d'un amendement adopté en...


21 janvier 2020

16:46
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Balasem Salame, de Grande Prairie en Alberta, a été condamné le 17 janvier 2020 à une peine avec sursis de deux ans moins un jour et à une amende de 747 887 $. Le 6 août 2019, M. Salame a plaidé...

14:15
Je suis profondément troublé par l'arrestation lundi dernier de Jerry Dias, le président d'une organisation syndicale nationale, alors qu'il exerçait son droit constitutionnel à la liberté d'association lors d'une activité de piquetage au complexe...

13:15
La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse sera de passage dans la région dans le cadre des forums citoyens et professionnels. Les citoyens de tous les horizons ainsi que les professionnels travaillant au...

13:07
La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse sera de passage dans la région dans le cadre des forums citoyens et professionnels. Les citoyens de tous les horizons ainsi que les professionnels travaillant au...

13:07
La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse sera de passage dans la région dans le cadre des forums citoyens et professionnels. Les citoyens de tous les horizons ainsi que les professionnels travaillant au...

13:06
La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse sera de passage dans la région dans le cadre des forums citoyens et professionnels. Les citoyens de tous les horizons ainsi que les professionnels travaillant au...

11:40
L'Office de la protection du consommateur avise les anciens clients de Maison Éthier (Gestion Maison Éthier inc.) qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement partiel ou total de l'acompte qu'ils ont versé pour l'achat de meubles qui ne leur ont...

10:57
Le 16 janvier 2020, l'émission Enquête de Radio-Canada a tenté de me rendre coupable par association en rapportant des soi-disant liens entre moi et la mafia italienne. Ce reportage m'oblige à réitérer ce que je répète depuis des décennies : je suis...

06:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présente son mémoire sur le projet de loi n° 44 visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification devant les membres de la...


20 janvier 2020

14:52
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présente son mémoire sur le projet de loi n° 44 visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification devant les membres de la...

13:34
La porte-parole de Huawei Canada fait la déclaration suivante concernant le procès de Meng Wanzhou: « L'affaire étant devant les tribunaux, Huawei a toujours déclaré qu'il n'est pas approprié de commenter la procédure...


18 janvier 2020

08:00
Un programme de notification a débuté le 15 janvier 2020, comme l'a ordonné la Cour supérieure de justice de l'Ontario, afin d'informer les résidents canadiens d'un règlement proposé du litige relatif à certains défibrillateurs fabriqués avant le 31...

08:00
Un programme de notification a débuté le 15 janvier 2020, comme l'a ordonné la Cour supérieure de justice de l'Ontario, afin d'informer les résidents canadiens d'un règlement proposé du litige relatif à certaines sondes de CDI fabriquées par...


17 janvier 2020

15:46
Bell a développé une technologie de réseau reposant sur l'intelligence artificielle (IA) qui pourrait bloquer approximativement 120 millions d'appels téléphoniques frauduleux de plus par mois que Bell est présentement en mesure d'arrêter avec les...

10:00
Québecor a déposé une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contre la Société Radio-Canada (SRC) puisque cette dernière contrevient aux dispositions réglementaires en exploitant le service de vidéo sur...


16 janvier 2020

22:15
Les cabinets d'avocats Waddell Phillips Professional Corporation et Klein & Schonblum, Associates ont annoncé aujourd'hui qu'un recours collectif a été certifié contre Global Learning Group Inc. (GLGI) et d'autres professionnels, personnes et entités...

15:19
La Nation crie d'Eeyou Istchee accueille favorablement la décision unanime de la Cour d'appel du Québec de rejeter l'appel de Ressources Strateco, qui réclamait 200 millions de dollars en dommages-intérêts à la suite du refus du Québec d'autoriser...

14:26
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:47
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 25 février 2018 à Dollard-des-Ormeaux, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de...

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l'application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin...

10:25
Le Conseil de presse du Québec a publié neuf nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a rejeté quatre et en a retenu cinq. D2018-09-091 : Billy St-Pierre c. La PresseLe Conseil de presse du Québec rejette une...


15 janvier 2020

15:13
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que Gilles Larocque, un résident de Nobleton en Ontario, a plaidé coupable d'évasion fiscale. Il a été condamné par la Cour de justice de l'Ontario à Newmarket à une amende totale de 301 125 $. M. Larocque a...

13:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Bardya Ziaian.  L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Ziaian aurait...

10:00
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le...

07:00
Préoccupées par les violations aux droits humains ayant cours au Chili depuis le mouvement de protestation débuté le 18 octobre dernier, différentes organisations sociales et politiques ainsi que du milieu de la recherche du Québec ont convenu de...


14 janvier 2020

15:56
Le 20 décembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Lelio De...

14:15
À la suite d'une audience disciplinaire tenue du 22 au 25 octobre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Michael Francis O'Brien a emprunté une importante...

08:00
Les trois juges de la Cour d'appel du Québec ont rejeté unanimement l'appel de Ressources Strateco inc. (« Strateco ») dans un jugement rendu le 13 janvier 2020. Strateco faisait appel du rejet de sa réclamation au gouvernement du Québec de...


13 janvier 2020

15:34
On ignore leur identité - dans certains cas, depuis des décennies. Aujourd'hui, la GRC, ainsi que le Bureau des coroners de la Colombie-Britannique et le Service du médecin légiste de la Nouvelle-Écosse, dévoilent les reconstitutions faciales des...

15:00
À la veille de la reprise de l'étude du projet de loi 40 en commission parlementaire, les parents engagés souhaitent rappeler leurs principales recommandations et exigences pour qu'une réelle collaboration soit possible dans nos instances de...

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