Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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2 décembre 2020

15:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

12:26
Le Bureau du coroner rappelle le début des audiences publiques relativement au décès de Rosalie Gagnon, âgée de 2 ans, survenu à Québec le 18 avril 2018. Celles-ci se tiendront du 7 au 11 décembre 2020 inclusivement au Palais de justice de Québec....

10:00
Ricoh Canada Inc. a annoncé aujourd'hui avoir été de nouveau nommé parmi les meilleurs fournisseurs de services juridiques au Canada....


30 novembre 2020

14:26
La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a été arrêtée en vertu d'un mandat d'extradition lancé par le gouvernement américain le 1er décembre 2018, à l'aéroport international de Vancouver. Deux ans plus tard, Huawei demeure persuadé de...

14:05
Loto-Québec accueille favorablement l'annonce du gouvernement concernant la réalisation d'un audit indépendant sur le phénomène du blanchiment d'argent et des prêts usuraires dans les casinos du Québec. La Société confirme qu'elle collaborera...

09:30
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a annoncé qu'il confiera à un vérificateur externe le mandat de procéder à un audit indépendant sur le phénomène de blanchiment d'argent et des prêts usuraires dans les casinos du Québec.  Le vérificateur...

09:00
Une entente de règlement est récemment intervenue à l'échelle nationale entre les demandeurs et Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America et Panasonic Canada Inc. (collectivement « Panasonic »), dans les actions collectives...


27 novembre 2020

13:00
Des membres du Groupe de la criminalité financière de la région du grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Détachement de Toronto Ouest, à Milton, en Ontario, ont accusé deux personnes en lien avec diverses fraudes...

10:00
Les cabinets d'avocats Faguy & Co. Inc., Siskinds LLP, Siskinds Desmeules, Koskie Minsky LLP, Strosberg Sasso Sutts LLP, Rochon Genova LLP, Morganti & Co. P.C, et Investigation Counsel P.C. annoncent que le 16 novembre 2020, la Cour supérieure du...

09:25
Le 26 novembre 2020, le sprinteur Blake Leeper a intenté une action en justice devant le Tribunal fédéral suisse pour contester une sentence rendue en octobre par le Tribunal arbitral du sport (TAS), qui permettait à la Fédération internationale...


26 novembre 2020

11:37
En lien avec l'article publié dans le Journal de Montréal sur la présence alléguée d'individus liés au crime organisé en casino, ainsi qu'en vue d'un reportage diffusé ce soir à l'émission J.E. sur les ondes de TVA, Loto-Québec tient à préciser...

07:00
En réaction aux différents articles parus dans le journal La Presse sur des allégations de malversations dans l'octroi d'un mandat par la MRC de Montcalm, BC2 tient à préciser certains éléments faux ou imprécis mentionnés aux articles. Premièrement,...

07:00
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Irek Kusmierczyk, député de Windsor-Tecumseh, Ontario, M. Chris Bittle, député de St Catharines, Ontario, et M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre,...

06:42
Depuis un certain temps déjà, les résidents du Royaume-Uni composent avec le Brexit. D'une idée proposée, une loi a été adoptée. Le Royaume-Uni est actuellement en pleine période de transition, qui s'achèvera avec son retrait officiel de l'Union...


25 novembre 2020

20:35
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Irek Kusmierczyk, député de Windsor-Tecumseh, Ontario, M. Chris Bittle, député de St Catharines, Ontario, et M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre,...

14:30
L'Archevêché catholique romain de Montréal a rendu public le rapport de l'enquête indépendante relative au traitement des plaintes reçues à propos de l'ex-prêtre Brian Boucher. Le rapport de 276 pages réalisé par l'honorable Pepita G. Capriolo, juge...

13:00
Le 2 novembre 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et les défendeurs Adam Bakary Diawara et Félix Fini, puis a imposé à ces derniers...

11:15
« Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) prépare, depuis plusieurs semaines, le dépôt d'une demande en justice visant à obtenir la nullité des décrets déclarant l'urgence sanitaire au Québec. De plus, notre procédure visera à faire déclarer que les...

09:00
Le 17 novembre 2020, l'honorable Linda Despots, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Frank Katata du chef d'accusation porté contre lui dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Frank...


24 novembre 2020

14:20
Le 12 novembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Corporation...

12:48
Le 13 octobre 2020, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Hamza Aoui (certificat no 215415) pour une durée d'un mois, exécutoire à sa réinscription. Le 13 novembre 2020,...

12:01
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Gary Man Kin Ng et Donald...

09:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à Samuel Malo, mécanicien pour Les Entreprises Marcel Malo et Fils ltée, le 8 avril 2019, à Saint-Paul. Chronologie de l'accident Le jour...


23 novembre 2020

17:30
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Hélène Desrochers (certificat no 171946) pour une durée de deux mois.   Mme Desrochers a plaidé coupable à l'ensemble des chefs...

17:14
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Luc Desrochers (certificat no 109982) pour une durée de six mois.   M. Desrochers a plaidé coupable à l'ensemble des chefs d'infraction...

15:37
Un système de justice pénale efficace en est un qui sert tous les Canadiens, protège les victimes et leur famille, et crée un pays plus sûr et solide pour tous. Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du...

09:00
Le 18 novembre, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a émis ex parte diverses ordonnances à l'égard de Gestion Itradecoins inc., Jésuel...


20 novembre 2020

12:08
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient d'obtenir une importante victoire pour un citoyen issu de la communauté noire, alors que le Tribunal des droits de la personne a conclu qu'il a été victime de profilage racial...


19 novembre 2020

13:45
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Joseph Anthony Thomson et Douglas Gerald McRae, de PACE Securities Corp. (PSC)....

13:30
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la...

13:30
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la...

13:02
M. Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, a fait la déclaration suivante au sujet du rapport final de l'honorable Michel Bastarache sur le règlement Merlo Davidson rendu public aujourd'hui : « Nous saluons la fin de ce...

10:00
Dans son rapport final rendu public aujourd'hui, l'évaluateur indépendant responsable de la gestion du recours collectif Merlo Davidson, l'Honorable Michel Bastarache, recommande au gouvernement du Canada de procéder à un examen externe, indépendant...


18 novembre 2020

11:17
Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste et impartial, réagit aux torts causés par les crimes et aide à assurer leur sécurité. Un système de justice efficace favorise une...

10:10
Revenu Québec annonce que M. Guy Alarie a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes. M. Alarie a reconnu que,...


17 novembre 2020

12:01
Le rapport spécial de la Commissaire à l'information, intitulé Question d'accès : Le besoin de leadership, a été déposé au Parlement aujourd'hui. Il expose de façon détaillée les résultats de son enquête sur les problèmes systémiques ayant une...

10:43
Aujourd'hui, la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) commence à envoyer plus de 875 000 avis d'évaluation foncière aux propriétaires en Ontario. Si vous avez déménagé récemment, si vous avez changé votre soutien scolaire ou si vous...


15 novembre 2020

23:55
Arçelik A.?. et LG Electronics Inc. ont récemment réglé tous leurs différends en matière de brevets concernant la technologie de fabrication de la glace dans les réfrigérateurs et la technologie des machines à laver. Par conséquent, les poursuites en...

08:30
Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle, annonce que la municipalité entreprend des procédures judiciaires pour réclamer au gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal les quelque 2 M$ perçus en trop par année pour les services de...


14 novembre 2020

10:00
Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement de l'appel de projets 2020-2021 du programme Lutte contre l'homophobie et...


12 novembre 2020

19:45
La Régie de l'énergie du Canada a dévoilé aujourd'hui tous les détails de la sanction administrative pécuniaire de 40 000 $ infligée à Westcoast Energy Inc. (filiale en propriété exclusive d'Enbridge...

11:30
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) entame des démarches judiciaires devant la Cour Supérieure à l'encontre de la CNESST. Par ce recours, la FSSS-CSN demande à la Cour d'enjoindre la CNESST à ne plus se faire dicter...


11 novembre 2020

15:15
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 20 avril 2019 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

15:13
L'Association infertilité Québec (ACIQ) salue le dépôt du projet de loi 73 qui vise à encadrer les activités de procréation assistée et élargir la couverture publique de ces soins. L'inclusion de la fécondation in vitro parmi les soins couverts...

15:00
Dans un mémoire déposé aujourd'hui devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale étudiant le projet de loi 72, l'Association Restauration Québec (ARQ) a appuyé la proposition législative et a réitéré son impatience de voir complété...

10:49
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 14 novembre 2018 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve...


10 novembre 2020

17:34
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Alfred Drose.  L'audience portera sur les allégations suivantes : (a)  Au cours de la période de...

14:05
iDS a été nommé expert dans une importante affaire de diffamation cet été sur l'emblématique Strand de Londres. Le plaignant, M. John Christopher Depp (« Johnny Depp »), avait déposé une plainte pour diffamation qui avait été examinée par la division...


9 novembre 2020

15:17
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...


5 novembre 2020

14:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Bonnie Wyatt. L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes...

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