Une régie intermunicipale au Québec est condamnée à payer une amende de 500 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

SHERBROOKE, QC, le 10 déc. 2020 /CNW/ - Les Canadiens connaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en oeuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l'environnement qui relèvent d'Environnement et Changement climatique Canada et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.

Le 10 décembre 2020, au palais de justice de Sherbrooke, la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke, connue sous le nom de Valoris, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches qui interdit le rejet d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

En effet, entre le 13 mars 2014 et le 12 octobre 2016, Valoris a rejeté un effluent contenant de l'azote ammoniacal, létal pour la truite arc-en-ciel, en provenance de son système de traitement des eaux de lixiviation du lieu d'enfouissement sanitaire et de la plate-forme de compostage, dans le ruisseau Bégin, un affluent de la rivière Saint-François.

Valoris a été condamnée à payer une amende de 500 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

En plus de l'amende, le tribunal a ordonné à Valoris de prendre des mesures pour s'assurer que le système de traitement des eaux fasse l'objet d'un suivi rigoureux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l'immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes ordonnées par les tribunaux soient consacrées à des projets qui seront avantageux pour l'environnement.

Liens connexes

• Loi sur les pêches
• Fonds pour dommages à l'environnement
• Registre des contrevenants environnementaux

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada