Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Femme, Sécurité publique, Plaidoyer (politique)

Traitement judiciaire des agressions sexuelles - Le Barreau du Québec émet des recommandations



MONTRÉAL, le 12 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Alors que le gouvernement québécois tiendra sous peu un forum sur les violences à caractère sexuel, le Barreau du Québec propose des recommandations pour améliorer le traitement judiciaire des dossiers d'agression sexuelle. « Ces recommandations sont des pistes d'action et de réflexion qui peuvent améliorer le système de justice. Le Barreau croit qu'il faut poser des gestes immédiatement pour assurer un traitement plus juste pour les victimes de violences sexuelles. En tant que société, nous devons agir », souligne le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin.

Ces recommandations sont le fruit d'un travail de réflexion qui a débuté au début de l'année 2017. Le Barreau du Québec a mis sur pied un groupe de réflexion pour analyser le traitement judiciaire des agressions sexuelles et recenser les meilleures pratiques. Composé d'avocats membres de différents comités consultatifs du Barreau du Québec, ce groupe de réflexion a recueilli les commentaires de représentants des milieux policier, judiciaire et communautaire.

Parmi les recommandations du groupe de travail :


Le Barreau du Québec pose des gestes contre le harcèlement sexuel
Comme ordre professionnel, le Barreau du Québec a posé des gestes pour que les victimes d'abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession dénoncent ces agissements. Ainsi, quatre syndics ont reçu une formation spécifique sur les questions liées aux agressions sexuelles pour recevoir les plaintes et enquêter. L'Ordre a procédé à la révision de sa politique contre le harcèlement en milieu de travail et incitera les cabinets de toutes tailles à se doter d'une telle politique. Mentionnons également que le Barreau lancera prochainement une vaste consultation auprès de ses membres afin de recueillir davantage de renseignements sur les situations potentielles d'abus ou de violences à caractère sexuel. Enfin, l'École du Barreau a participé activement à la mise en oeuvre du projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Pour prendre connaissance des recommandations du Barreau du Québec, cliquez ici.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de plus de 26 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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SOURCE Barreau du Québec


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Communiqué envoyé le 12 décembre 2017 à 06:00 et diffusé par :