Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients
TORONTO, le 2 nov. 2017 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 160, Loi visant à modifier, à abroger et à édicter diverses lois dans le souci de renforcer la qualité et la responsabilité pour les patients.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 15, le 16, le 20, et le 22 novembre 2017.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 160 le mercredi 15 novembre ou le jeudi 16 novembre 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le mercredi 8 novembre 2017 à 16 h.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 160 le lundi 20 novembre ou le mercredi 22 novembre 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le mercredi 15 novembre 2017 à 16 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 23 novembre 2017 à midi.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l''Ontario
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