Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Aujourd'hui, l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, a annoncé que le gouvernement du Canada appuyait en principe la candidature d'Unis 2026 afin d'accueillir conjointement la Coupe du...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s'inquiète de la décision du gouvernement du Québec d'amender sans débat la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,...

Cette année, le passage à l'heure avancée de l'Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mars 2018. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d'une heure. Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de...

Le rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) sur le fractionnement du revenu des sociétés privées publié aujourd'hui confirme ce que plusieurs groupes, comme la FCEI, affirment depuis longtemps : le gouvernement a grandement sous-estimé...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des projets de modification en vue d'harmoniser la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada. Ces changements sont énoncés dans des...

Le 1er avril prochain, les tarifs d'électricité augmenteront de 0,3 % pour tous les clients d'Hydro-Québec, exception faite des grands clients industriels, sempiternellement choyés par Hydro-Québec et le gouvernement, qui auront droit à un gel de...

Aujourd'hui, l'Ontario est devenu la première province à offrir l'accès gratuit au vaporisateur nasal NARCANMC dans le cadre du Programme ontarien de distribution de naloxone en pharmacie. Alors que la crise des...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation, André Villeneuve, tiendra un point de presse, le mardi 6 mars à 11 h. Sujet : Deux mesures qui permettront...

Cette année, le passage à l'heure avancée de l'Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mars 2018. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d'une heure. Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation, André Villeneuve, tiendra un point de presse, le mardi 6 mars à 11 h. Sujet : Deux mesures qui permettront...

L'Association des chefs en sécurité incendie du Québec  (ACSIQ) accueille et applaudit favorablement le plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations annoncé, ce matin, par le Ministre de la Sécurité publique (MSP), monsieur...

Canards Illimités Canada (CIC) salue les investissements majeurs, annoncés hier dans le budget fédéral de 2018, pour la conservation de l'habitat faunique. Ce nouveau financement de 1,3 milliard de dollars est l'un des plus importants consacrés à la...

Fort de son expérience en tant que cofondateur de Volenretard.ca, mais aussi en tant qu'ancien employé d'un des plus grands transporteurs aériens canadiens, Jacob Charbonneau connaît les rouages de l'industrie et les subtilités de la législation....

Même si le budget est venu apporter quelques assouplissements aux mesures annoncées sur les revenus passifs, il demeure qu'il ne favorisera pas la compétitivité et la croissance des PME canadiennes. Telle est la réaction de la FCEI au budget présenté...

Le budget fédéral 2018 n'est pas conçu pour aider les travailleurs ou retraités canadiens, même si le gouvernement libéral affirme que le budget « accorde la priorité aux gens ». « Le ministre des Finances dit qu'il cherchera à obtenir les...

La Fondation Gairdner se réjouit de l'investissement historique de près de 4 milliards de dollars sur cinq ans annoncé par le gouvernement du Canada dans son Budget 2018 pour appuyer la prochaine génération de chercheurs par des investissements dans...

Même si le budget est venu apporter quelques assouplissements aux mesures annoncées sur les revenus passifs, il demeure qu'il ne favorisera pas la compétitivité et la croissance des PME canadiennes. Telle est la réaction de la FCEI au budget présenté...

La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, Mme Francine Charbonneau, se réjouit de la présentation du projet de loi no 170 visant à moderniser le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifie diverses...

Le président de la FCEI, Dan Kelly, et Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale, seront disponibles le mardi 27 février à Ottawa pour commenter le budget fédéral et son impact sur les petites et moyennes entreprises (PME)....

Le président de la FCEI, Dan Kelly, et Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale, seront disponibles le mardi 27 février à Ottawa pour commenter le budget fédéral et son impact sur les petites et moyennes entreprises (PME)....

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) mettra de ses experts à la disposition des médias afin d'aider ceux-ci à bien saisir les incidences du budget fédéral 2018 sur l'économie, les entreprises et les familles canadiennes....

Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse où Imperial Tobacco Canada, le plus important fabricant de produits de tabac au Canada, s'adressera aux représentants de la presse et présentera le contenu du message qu'elle...

Le 24 février 2018, lors du dénombrement de 21 h 30 dans l'unité à sécurité minimale de l'Établissement de Stony Mountain le personnel a découvert que William Benjamin Hunter-Garrioch et Dale Jacob Gilchrist manquaient à l'appel....

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) mettra de ses experts à la disposition des médias afin d'aider ceux-ci à bien saisir les incidences du budget fédéral 2018 sur l'économie, les entreprises et les familles canadiennes....

Imperial Tobacco se fait refuser le droit de parole par les Libéraux dans le cadre de la dernière journée des consultations publiques sur le projet de loi S-5 MONTRÉAL, le 23 févr. 2018 Les représentants des médias sont invités à une conférence de...

Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, se réjouit de l'adoption à l'unanimité, hier, par l'Assemblée nationale, du projet de loi numéro 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives...

« En ne rendant pas obligatoire pour tous les serveurs d'alcool de suivre une formation crédible et reconnue, qui est le seul moyen efficace pour réduire la conduite avec les facultés affaiblies, le projet de loi 170 constitue un refus délibéré et...

La FCEI salue le dépôt du projet de loi 170 - Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. « Il y a longtemps que nous attendions ce projet de...

Le 4 décembre 2017, l'honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes et des peines d'emprisonnement à Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie au terme d'une poursuite intentée par l'Autorité des...

Le gouvernement doit se pencher sur la compétitivité et les mesures fiscales du Canada dans le prochain budget fédéral, affirme KPMG au Canada. « Plusieurs pourparlers et initiatives en matière de politiques actuellement en cours à l'extérieur du...

Le Canada et les États-Unis entretiennent l'une des relations les plus étroites au monde entre deux pays, et nous savons qu'en travaillant ensemble, nous pouvons relever le défi mondial des changements climatiques, notamment en collaborant avec les...

En réaction à la nouvelle réglementation des pesticides qui sera dévoilée aujourd'hui par le gouvernement, les Producteurs de grains du Québec invitent les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle ils feront une...

En réaction à la nouvelle réglementation des pesticides qui sera dévoilée aujourd'hui par le gouvernement, les Producteurs de grains du Québec invitent les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle ils feront une...

L'épaulard résident du sud fait partie des espèces les plus emblématiques du Canada et est confronté à des menaces telles que la présence de contaminants dans l'environnement. Le gouvernement du Canada investit dans les sciences en vue d'aider à...

La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, a présenté le projet de loi 164 à l'Assemblée...

Dans le cadre des consultations pour la révision du code de la sécurité routière (CSR), la Ville de Montréal a déposé mardi son mémoire visant à rappeler les spécificités de Montréal et sa vision de la sécurité des usagers de la voie publique....

À la demande de la Commission des transports et de l'environnement, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) a soumis ses commentaires sur le projet de loi no 165 (« projet de loi »), « Loi modifiant le Code de sécurité routière et d'autres...

En ce jour où le gouvernement a adopté le règlement du Collège des médecins du Québec permettant aux infirmières praticiennes spécialisées en première ligne d'amorcer un traitement pour six problèmes de santé chronique, le Collège souhaite faire le...

Bien qu'appuyant, à certaines conditions, les mesures du projet de loi 165 relatives aux récidivistes, c'est davantage ce qu'il ne contient pas qui préoccupe au plus haut point Éduc'alcool. L'organisme était de passage à l'Assemblée nationale ce...

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi que leurs fédérations et syndicats affiliés s'opposent à toute modification de l'article 50 de la Loi sur les normes du travail...

Au moment où reprend l'étude détaillée par la Commission de la culture et de l'éducation (CCE) du projet de loi n° 234 (PL 234) modifiant la Charte de l'Université de Montréal, les membres de la Fédération québécoise des professeures et professeurs...

Le gouvernement du Québec annonce la mise en place, dans le cadre du futur Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022, du nouveau Programme d'appui à la reprise collective d'entreprises (PARC). Doté d'une enveloppe d'intervention de...

Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd'hui la conclusion...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est fortement préoccupée par certains articles du projet de loi no 152 qui prévoit, entre autres, un affaiblissement de la gouvernance de la Commission des normes, de l'équité, de la...

CAA-Québec est favorable aux mesures proposées par Québec afin de dépoussiérer le Code de la sécurité routière, mais s'interroge sur l'absence de sanctions administratives pour l'alcool au volant à 0,05 et le maintien du statu quo à l'égard des...

Le mercredi 7 février à midi, la FCEI présentera son point de vue sur le projet de loi no 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la...

Les représentants des médias sont invités à assister à la présentation du mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) devant les membres de la Commission de l'économie et du travail. Dans son mémoire, la FTQ s'interroge...

L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) accueille favorablement les modifications législatives proposées par le projet de loi 152. Globalement, l'ACRGTQ endosse les mesures qui visent à éradiquer l'intimidation,...

Devant la Commission de l'économie et du travail, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a fait connaître aujourd'hui sa position quant à la modification proposée à l'article 144 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui...

L'Office national de l'énergie a rendu aujourd'hui quatre décisions relativement à des audiences sur le tracé détaillé du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les décisions visent les audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1...