Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Le décompte final est enfin connu du côté québécois pour les retraités de Cliffs, leurs conjointes survivantes ainsi que les anciens travailleurs de la minière. Plutôt que les 21 % anticipés, les retraités verront leur rente amputée en moyenne de...

Des organismes de santé publique nationaux et régionaux, de même que des doyens et des professeurs de médecine, de santé et de droit, ont publié aujourd'hui une annonce incitant les premiers ministres provinciaux à tenir compte de la santé publique...

L'honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport de réexamen de l'Office national de l'énergie (ONE) concernant le projet d'agrandissement du...

Pour le gouvernement du Canada, rendre nos océans et nos côtes plus sécuritaires, plus propres et plus sains pour tous les Canadiens est une priorité absolue. Aujourd'hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne,...

François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des représentants d'entreprises de Detroit et du Michigan afin de discuter des avantages du projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que de...

François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des représentants d'entreprises de Detroit et du Michigan afin de discuter des avantages du projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que de...

En marge de son offensive sur la taxation injuste du cannabis à des fins médicales, l'organisme Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale (CAEMM) fait appel à la population pour soutenir les patients et leurs familles en signant une...

La Loi canadienne sur la santé est la clef de voûte du système canadien de soins de santé - système qui constitue une source de fierté pour la population. La Loi contribue à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes ont accès aux services...

L'Office national de l'énergie publiera son rapport de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain le vendredi 22 février 2019 à 10 heures, HAR. Une conférence de presse se tiendra immédiatement après au bureau principal de...

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Aujourd'hui, je suis fier de me tenir aux côtés de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) en tant qu'appelant devant la...

La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) s'impatiente devant les délais d'adoption du règlement visant à ajouter un symbole sur le devant de l'emballage des aliments riches en sucres, en sodium et en gras saturés....

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte du projet de loi nº 9 visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes...

Le président et la vice-présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier et Mme Louise Lortie, ont présenté aujourd'hui un mémoire à la commission des Finances publiques, lors des consultations particulières sur le...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande au gouvernement d'amender la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics. La FPJQ réitère ce qu'elle a déjà fait savoir dans le passé : cette...

L'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) accueille le projet de loi C-91 avec optimisme tout en insistant sur l'importance que sa mise en oeuvre se fasse conjointement avec les autorités des Premières Nations. « Les langues...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué aujourd'hui le dépôt au Parlement de la loi fédérale visant à protéger les langues autochtones, soulignant qu'il mérite le soutien de tous les parlementaires et de...

Aujourd'hui, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, a présenté le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement...

Au Canada, le marché du vapotage évolue rapidement et de nouvelles données probantes laissent entendre que les jeunes utilisent de plus en plus les produits de vapotage. Santé Canada passe à l'action pour s'attaquer à cette tendance préoccupante....

À l'occasion de la rentrée parlementaire à Québec, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), monsieur Alexandre Cusson, a tenu à rappeler à toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale les priorités des...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole aujourd'hui devant l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) à titre de représentant autochtone lors de l'événement de lancement de l'Assemblée générale des...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, le représentant du demandeur Ray Toth, ses avocats du groupe Gowling WLG (Canada) et le cabinet juridique Michel Drapeau ont fait la...

Les membres de la campagne 5-10-15 déplorent que le ministre Boulet n'ait pas eu le courage d'augmenter davantage le salaire minimum pour 2019. Prétextant vouloir éviter les pertes d'emploi, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la...

Les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd'hui à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), pour discuter de questions importantes touchant les milieux de travail, dont l'harmonisation des mesures concernant la...

Les membres de la campagne 5-10-15 déplorent que le ministre Boulet n'ait pas eu le courage d'augmenter davantage le salaire minimum pour 2019. Prétextant vouloir éviter les pertes d'emploi, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la...

Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la démission de l'ambassadeur du Canada en Chine, l'honorable John McCallum : « Hier soir, j'ai demandé à John McCallum de me remettre sa démission de son poste...

L'amélioration du bien?être des enfants et des familles autochtones est une priorité pour les tribus des Cowichan, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie?Britannique. Aujourd'hui, le chef William Seymour des tribus des Cowichan...

Il faut qu'un plus grand nombre de femmes aient la possibilité de réussir et de s'épanouir pour participer à l'économie du pays et en favoriser la croissance. Pour ce faire, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles qui, depuis longtemps,...

Dans le communiqué Avis aux médias - Le gouvernement du Canada célèbrera l'entente sur l'éducation des Premières Nations avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee, diffusé le 22-Jan-2019 par...

Veuillez prendre note que l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, célèbrera la signature de l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique aux côtés de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations...

Le Conseil de la Première Nation Atikamekw d'Opitciwan et les mandataires des familles traditionnelles étaient réunis aujourd'hui à Montréal afin de déposer à la Cour supérieure du Québec une requête pour la reconnaissance de leur titre et leurs...

Veuillez prendre note que l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, célèbrera la signature de l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique aux côtés de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations...

Dans un contexte de spéculation immobilière accrue à Montréal, l'IRIS publie une note socioéconomique qui formule trois recommandations afin de favoriser l'accès au logement dans la métropole. La note dresse par ailleurs un portrait des effets...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Pour ce faire, le gouvernement du Canada...

L'inscription à la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) par 76 entreprises étrangères proposant des produits ou services en ligne aux consommateurs québécois démontre la nécessité d'établir...

À quelques semaines de la date butoir pour l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu et au cours d'un boycott organisé par le lobby pro-armes visant à saboter la loi, un sondage Léger montre que 8 Québécois sur 10 (78%)...

Le gouvernement du Canada s'est uni à la Nation de Lake Babine et au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de collaborer à la conclusion d'une entente de réconciliation à long terme visant la mise en oeuvre du titre et des droits de la Nation...

L'approbation du projet de loi C-86 apporte d'importants changements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, qui tient compte des changements apportés à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et au...

Le gouvernement du Canada maintient son engagement visant à assurer la solidité, la sécurité et l'efficacité de la frontière avec les États-Unis, tout en protégeant la vie privée et les droits des personnes. Le projet de loi C-21, la Loi modifiant...

LiveWell Canada Inc. (« LiveWell » ou la « société »), , prévoit que l'adoption de la U.S. Agriculture Improvement Act de 2018, connue sous le nom de Farm Bill, ouvrira la voie à un marché...

Les Canadiens, les visiteurs et les voyageurs d'affaires ont droit à des équipages de conduite bien reposés et aptes au vol pour leurs déplacements au Canada et dans le monde entier tout comme ils en dépendent. Transports Canada reconnaît que la...

Mercredi dernier, le gouvernement allait de l'avant avec son projet de loi haussant l'âge légal pour l'achat et la possession de cannabis et interdisant aussi la consommation dans tous les lieux publics. « Ce projet de loi va à l'encontre des...

Le président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) a fait la déclaration suivante en matière du dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario : « Avec le dépôt du Projet de loi 66,...

Le lundi 10 décembre, à 17 h 00, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, se présentera devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat afin de parler de son rapport annuel 2017?2018 et de la modernisation de la Loi sur...

La FCEI est satisfaite des derniers développements annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les progrès réalisés afin d'éliminer les barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. «?À l'heure où le Canada signe...

La FCEI est satisfaite des derniers développements annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les progrès réalisés afin d'éliminer les barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. «?À l'heure où le Canada signe...

Depuis des générations, les collectivités autochtones vivant le long des côtes du Canada entretiennent des liens avec les océans. Ceux-ci assurent à la fois leur subsistance et leur sécurité alimentaire, tout en servant au transport. Le Plan de...

L'Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) appuie le gouvernement du Québec et félicite le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Monsieur Lionel Carmant, qui a déposé ce jour un projet de loi visant à hausser de 18 à 21...

Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il respecte les obligations liées à son...

Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer le système de justice pénale afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la conduite avec les facultés affaiblies. En cette journée soulignant la Semaine...

Des centaines de dirigeants, d'aînés, de femmes, de jeunes et d'autres délégués des Premières Nations se réuniront du 4 au 6 décembre 2018 dans le cadre de l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui se...