Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Exploitation minière, Exploitation pétrolière, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Lois fédérales et d'états, Politique environnementale

Hydrocarbures - Prépublication d'un cadre strict sur les hydrocarbures



QUÉBEC, le 20 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le processus de rédaction des règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures chemine dans le respect des échéanciers fixés, de sorte que leur entrée en vigueur sera assurée d'ici la fin de l'année 2017. Ces règlements sont prépubliés à la Gazette officielle du Québec en date d'aujourd'hui et une période de commentaires de 45 jours suit cette prépublication.

Quatre règlements sont au coeur de la réglementation :

Les objectifs de la réglementation sont de considérer les spécificités des milieux accueillant les activités et de prendre en compte les préoccupations des collectivités locales et des diverses communautés en favorisant le partage d'informations, la consultation, la participation et la conciliation des différentes utilisations du territoire.

Ces règlements sont basés sur les meilleures pratiques énoncées dans les rapports des évaluations environnementales stratégiques, rendus publics en mai 2016 par le Gouvernement du Québec. Ils résultent plus particulièrement des pistes d'amélioration relatives à l'acceptabilité sociale, à la protection des eaux souterraines, à l'approvisionnement en eau et aux précautions à prendre concernant la fracturation hydraulique.

Rappelons que l'élaboration de la réglementation s'inscrit dans le mandat du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui a la responsabilité de gérer les licences et les activités, ainsi que de soutenir de manière responsable la mise en valeur des ressources du territoire québécois au moyen du développement d'outils législatifs et réglementaires, de la gestion du patrimoine des données techniques et scientifiques, de la diffusion des données, de l'acquisition des connaissances et de la réalisation de projets spécifiques.

De façon à compléter la modernisation de l'encadrement réglementaire relatif à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures au Québec, le gouvernement instaurera également un nouveau régime de redevances pour les hydrocarbures. Ce nouveau régime s'appuiera sur les assises du nouveau régime d'impôt minier afin notamment d'assurer une juste compensation des Québécois pour les ressources extraites dont ils sont collectivement propriétaires. Le nouveau régime d'impôt pour les hydrocarbures entrera en vigueur en même temps que le nouveau cadre réglementaire et sera présenté par le ministère des Finances d'ici la fin de l'année 2017.

Citation :

« Comme nous nous étions engagés à le faire, la réglementation concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec permettra la mise en place du cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord. »

Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Fait saillant :

Liens connexes :

 

 

Source :

Véronique Normandin

Attachée de presse

Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Tél. : 418 643-7295





 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 12:47
Canfor Corporation annonce avoir conclut un accord pour l'achat de 70 % des parts du suédois VIDA Group (« VIDA ») pour un montant de 3 990 millions de couronnes suédoises (soit environ 580 millions de dollars canadiens) sur une base de trésorerie...

à 10:55
Les Premières Nations innues de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John sont déçues de la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada qui a accepté d'entendre un appel du gouvernement de Terre-Neuve-Labrador sur la compétence...

à 10:52
L'Association minière du Québec (AMQ) est heureuse de constater que la tendance à la hausse des investissements miniers au Québec est confirmée pour 2017 et qu'elle se poursuivra en 2018! Alors que l'Institut de la statistique du Québec (ISQ)...

à 08:30
Exploration Midland inc. (« Midland ») a le plaisir d'annoncer les plus récents résultats de sa campagne d'exploration de Septembre sur le projet Willbob (100 % Midland). Le projet Willbob est situé dans la Fosse du Labrador, à environ 70 kilomètres...

à 08:30
Après une forte baisse des investissements miniers au Québec entre 2012 et 2015 et une augmentation de 2,9 % (2,57 G$) en 2016, la croissance se poursuit en 2017 avec une augmentation de 18,7 % (3,05 G$). Selon les intentions exprimées par les...

à 03:00
La collaboration réduit drastiquement le temps de production des pièces de 70 % grâce à une approche de la fabrication additive (FA) basée sur le métal. GKN Powder Metallurgy , une société leader connue pour son innovation et sa production de...




Communiqué envoyé le 20 septembre 2017 à 12:07 et diffusé par :