Une PME poursuit Goliath

C'est une firme montréalaise, au Canada, qui poursuit Netscape et AOL pour avoir continuer d'utiliser l'un de ses produits après même que la licence d'utilisation soit terminée.



Steltor, connu auparavant sous Corporate Software & Technologies (CS&T), avait signé en 1996 un lucratif contrat mondial et non-exlusif pour permettre à Netscape d'utiliser sa technologie CorporateTime dans le logiciel Netscape Calendar. Cette firme se spécialise dans les logiciels de gestion de temps.

Jusqu'en décembre 1999, date limite du contrat, les 3,5 millions$US par année en redevance ainsi que des bonus quant au nombre de copie du logiciel qui serait en circulation et un pourcentage sur les profits de Netscape ont tous été payés. Cependant, la distribution du dit logiciel a continué d'être distribué gratuitement sans avoir pris de nouvelles ententes avec la PME de Montréal.

Pendant 17 mois consécutifs, Steltor a envoyé des mises en demeure de par un bureau d'avocat engagé en Californie et le récalcitrant répondait toujours qu'il était sur le point de tout régler cela sans toutefois agir. Netscape a quelque peu avoué ses tords et a dédommagé l'entreprise avec 184 000$US mais en cachant probablement le nombre réel de copie qui ont vraiment été téléchargé.

La plainte qui vient donc d'être déposé à la Cour du district nord de la Californie impliqueront une amende minimum de 3 millions$US ainsi que des accusations de violation de droit d'auteur, bris de licence d'utilisation, enrichissement prévaricateur, concurrence déloyale et bris de l'obligation de bonne foi. Elle demande également d'avoir accès aux données qui prouveraient réellement le nombre de copie qui ont été distribué, les mêmes qu'elle avait accès durant la période de l'accord initial.