British Telecom (BT), un opérateur britannique, avait en 2000 intenté un procès contre le fournisseur internet américain Prodigy Communications. Le verdict est maintenant tombé au tribunal fédéral de New York ; BT n’est pas le père du lien hypertexte et n’a donc aucun droit sur celui-ci.
BT basait sa preuve sur un brevet qu’il avait obtenu en 1989 et qui protégeait jusqu’en 2006 ce que l’opérateur disait être le lien hypertexte tel qu’utilisé sur Internet pour passer d’une page à l’autre. En décembre 200, BT choisissait le fournisseur Prodigy pour l’accuser de non-respect de brevet et lui réclamait paiement de droits d’exploitation.
Or, la juge n’a pas estimé que le brevet faisait référence à l’hypertexte, pour la simple raison que le brevet se basait sur un réseau à ordinateur central alors que l’Internet n’en a aucun. De plus, le délai de 13 ans entre l’invention et l’émission du brevet a joué en défaveur de BT, car ce dernier avait dû insister pour que l’Office des Brevets Américains le lui délivre.
BT est très déçu de ce verdict. Prodigy ainsi que les 15 autres fournisseurs d’accès Internet américains, respirent mieux. Ils n’auront pour l’instant ni droits à payer, ni licence à acheter pour permettre à leurs abonnés d’utiliser l’hypertexte. Par le fait même, des millions d’internautes seront heureux de ne pas voir le coût de leurs abonnements augmenter. Reste maintenant à attendre pour savoir si BT ira en appel.