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Communiqués de presse par sujet:
Droit / Problèmes légaux

2012-02-10
Riadh Ben Aissa somme SNC-Lavalin de rectifier les faits
17:50:02
Projet de loi 14 visant le secteur minier - Des compromis qui vont dans la bonne direction
17:20:02
La SQ lance une opération sur les sentiers de motoneiges
09:43:08
2012-02-09
Un résidant de Strathroy est accusé de possession de tabac de contrebande
19:10:01
Droits du pipeline Southern Lights jugés justes et raisonnables par l'Office
16:50:01
Les usages des autorisations judiciaires de traitement psychiatrique à Montréal : entre thérapeutique, contrôle et gestion de la vulnérabilité sociale
13:40:01
Le très éminent avocat en finance internationale d?entreprise Andrei Yakovlev rejoint les cabinets d?entreprise Joins Winston & Strawn de Moscou et Londres
12:00:02
MonRecoursCollectif : Plus grand site sur les recours collectifs au Canada
11:00:02
Invitation aux medias - Une victime d'un acte criminel grave demande au gouvernement canadien d'intervenir pour la protéger
10:40:03
Arsenault Lemieux avocats - Convocation à une conférence de presse
08:10:01
2012-02-08
Le Bureau de la sécurité privée applaudit l'arrestation du présumé meurtrier de l'agent Roland Hardy
16:20:01
Reconduction du mandat à la présidence de la chambre des huissiers de justice du Québec - Monsieur Louis-Raymond Maranda
14:20:01
Arrestation en lien avec le meurtre de M. Roland Hardy
13:50:02
Macogep fait parvenir des mises en demeure à Mmes Louise Harel et Chantal Rouleau
11:30:01
Martin Cauchon se joint à Heenan Blaikie
11:20:10
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement ? Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
07:40:01
2012-02-07
Une nouvelle victoire en Cour d'appel pour Georges Marciano
14:40:01
2012-02-06
Accès aux médecins - Les coopératives de santé indispensables à plusieurs communautés doivent se conformer à la loi
16:30:01
La criminalisation du VIH devant la Cour suprême
04:10:01
2012-02-03
Allégations sur l'usage de prête-noms à la Ville de Montréal - « Louise Harel est allée trop loin, son comportement est indigne d'une élue » - Michael Applebaum
11:40:01
Macogep exige une rétractation et des excuses de la part de Mme Louise Harel
10:30:01
AMCI : Artprice obtient la condamnation définitive de Marc TALLEC concernant l'Art Market Confidence Index
09:50:02
2012-02-02
Suite à la décision de la Cour Suprême - Remstar tient à rétablir les faits
15:40:02
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile - Il faut poursuivre le travail si on veut atteindre les objectifs
15:30:02
L'ACQ réaffirme la nécessité que l'industrie de la construction prenne en charge la référence de la main-d'oeuvre
12:13:54
Invitation aux médias - Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile - Il faut poursuivre le travail
12:10:01
Union du Canada Assurance-Vie
11:50:02
Remstar - La CSN se réjouit de la décision de la Cour suprême
11:20:01
Victoire finale contre Remstar pour les ex-employés de TQS à Québec
11:10:02
2012-02-01
Stikeman Elliott célèbre son 60e anniversaire
17:10:01
/C O R R E C T I O N de la source -- Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ)/
13:50:02
Nouveau Code de procédure civile - Une belle occasion pour déjudiciariser la rupture en séparation de corps ou en divorce sur projet d'accord
11:00:02
Nouveau Code de procédure civile - La CNQ propose une procédure accélérée pour la prise d'effet d'un mandat de protection ou d'un régime de protection
11:00:02
PL C-384 en lien avec C-10 - Une autre atteinte au système de justice pénale pour les adolescents
10:50:02
Projet de loi no 34 - La Communauté métropolitaine de Québec demande la mise en place d'une Table métropolitaine Québec-CMQ
09:40:01
La GRC démantèle un réseau de distribution de tabac de contrebande
09:10:01
2012-01-31
AFFAIRE Syvert Mytting - Audience disciplinaire
17:50:01
Jugement de la CRT : un désaveu pour le gouvernement Charest
15:30:01
Les directrices de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire (CJM-IU) et des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw (CJFB) accueillent l'issue du procès Shafia
13:20:01
Grâce à des partenariats internationaux, des accusations sont portées dans le cadre d'une enquête sur l'exploitation sexuelle des enfants sur internet
12:30:01
Radiation provisoire immédiate de Raynald Chevrier
11:20:01
La société R. Croteau Rimouski Inc. plaide coupable à des accusations d'évasion fiscale
11:10:02
Financement par OSBL de la CAQ - Option nationale souhaite un renforcement de la Loi électorale
09:20:04
/R E P R I S E -- Invitation aux médias - Renforcement de la Loi sur la qualité de l'environnement : séance d'information technique et occasion de prise d'images/
07:10:02
mophie obtient un jugement favorable dans une affaire de piratage
07:10:01
2012-01-30
Le Groupe Banque TD annonce une provision pour litiges
17:40:01
Un avis juridique de Me François Gendron au Bureau de régie interne
14:30:03
Invitation aux médias - Renforcement de la Loi sur la qualité de l'environnement : séance d'information technique et occasion de prise d'images
12:30:01
Landon IP introduit un service de meilleure qualité sur le marché européen
07:10:02
2012-01-29
Gilles Duceppe fournit un avis juridique au Bureau de régie interne
14:00:01
2012-01-27
Frais illégaux en cabinet de médecins, attention aux 3 $
10:20:01
2012-01-26
Les médias ukrainiens publient la liste complète des violations de Tymoshenko
16:50:01
AFFAIRE James Wenman - Audience de règlement
12:30:02
Bilan de l'état de droit au Québec - Le Barreau du Québec livre un premier rapport posant un regard sur l'état de droit au Québec
10:20:02
/R E P R I S E -- Invitation aux médias - Bilan de l'État de droit au Québec - Le Barreau du Québec livre un premier rapport posant un regard sur l'état de droit au Québec/
06:10:01
2012-01-25
L'iranien Reza Pahlavi accuse Ali Khamenei, le guide suprême de l'Iran, de crimes contre l'humanité
17:00:02
Thomson CompuMark réduit les retards d'approbation de médicaments en identifiant les marques déposées en conflit sur les marchés internationaux
14:32:34
Saisies de cocaïne dans une cargaison d'ananas, et de marihuana dans une cargaison de melons d'eau
09:40:01
2012-01-24
Audience de l'oné prévue pour la demande de prolongement Komie North sur la canalisation principale du nord-ouest
18:20:01
La GRC déjoue un important réseau de fraude par carte de paiement
09:30:02
Étude exhaustive : les crimes d'honneur sévèrement punis au Canada
08:10:02
Invitation aux médias - Bilan de l'État de droit au Québec - Le Barreau du Québec livre un premier rapport posant un regard sur l'état de droit au Québec
06:10:02
2012-01-23
Application de la Loi 35 - « Des modifications doivent être apportées pour empêcher les contournements à l'esprit de la loi » - Louise Harel
19:30:01
Le Forum nordique sur les DPI publie les résultats de son sondage sur les difficultés relatives à la propriété intellectuelle
03:10:01
2012-01-20
MEGA Brands confirme la conclusion satisfaisante de sa requête - Retrait de la requête contre Lego
11:40:02
Avant-Projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile - Le Jeune Barreau de Québec appui l'avant-projet de loi et propose des modifications qui permettraient l'atteinte des objectifs visés
10:40:01
/R E P R I S E -- Autorisation d'un 2ième recours collectif contre Ciment St-Laurent (Holcim): « 17 ans après le 1er jugement en autorisation »/
10:10:01
La GRC saisit des étuis pour téléphone cellulaire contrefaits
09:10:01
/R E P R I S E -- Autorisation d'un 2ième recours collectif contre Ciment St-Laurent (Holcim): « 17 ans après le 1er jugement en autorisation »/
08:10:02
Autorisation d'un 2ième recours collectif contre Ciment St-Laurent (Holcim): « 17 ans après le 1er jugement en autorisation »
06:10:01
2012-01-19
Merck résout les litiges reliés au Vioxx® au Canada
18:20:01
Entente conclue à l'échelle du Canada dans le cadre des recours collectifs ayant trait au Vioxx.
16:40:01
Nouvelles décisions du comité des plaintes - Mépris et préjugés, publireportages, abus de pouvoir et inexactitudes
15:30:01
68e congrès de l'ACRGTQ - Le deuxième prix Gestion Santé-sécurité de l'ACRGTQ va à Lanauco
15:20:01
7e transfert de Montréal à Toronto - « Malgré l'obligation légale d'Air Canada à Montréal : le siège social bientôt une coquille vide » - Louise Harel
12:10:01
Déclaration d'Eutelsat relative à la chaîne de télévision Roj TV
11:30:01
La Loi sur les décrets de convention collective est passée date - Le gouvernement doit agir!
10:30:01
2012-01-18
Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Karen Elizabeth Abbott - Acceptation du règlement
10:50:01
L'affaire Lola à la Cour suprême - La Chambre des notaires appuie le gouvernement québécois
09:20:01
Encadrement juridique des conjoints de fait : La Cour suprême doit reconnaître les droits des enfants nés hors mariage !
09:10:01
2012-01-17
Allégations à l'effet qu'un ex-policier aurait tenté de vendre une liste de noms d'agents-sources - « Déçus et surpris » - Yves Francoeur
11:30:02
Il ne s'est pas présenté en Cour supérieure - Le syndic américain David Gottlieb pourrait être reconnu coupable d'outrage au Tribunal
07:40:01
2012-01-16
Centre La Transition et ressource intermédiaire Lafontaine; Le Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire met fin à ses ententes contractuelles
17:20:01
Montréal annonce qu'un jugement favorable à la Ville a été rendu concernant la réclamation de GENIEAU
17:10:01
Hydro-Québec s'adressera à la Cour d'appel dans le dossier Papiers White Birch
16:40:01
Agression d'un directeur général et de son adjoint à Verchères - L'ADMQ rappelle que la violence envers les employés municipaux est intolérable
11:10:01
2012-01-14
CORRECTION - Market Strategy: L'enquête pour blanchiment d'argent contre SIGNA est abandonnée
09:43:17
2012-01-13
MEGA Brands dépose une requête contre Lego
22:50:01
MEGA Brands dépose une requête contre Lego
22:40:01
L'enquête pour blanchiment d'argent contre SIGNA est abandonnée
18:40:01
Dépôt par le professeur Daniel Turp d'une demande devant la Cour fédérale du Canada - La dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto viole les principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie
13:50:02
Trois personnes accusées de complot en vue de l'introduction illégale au Canada de 400 kg de kétamine
10:10:02
/R E P R I S E -- Convocation - Point de presse - Contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto/
07:13:32
/R E P R I S E -- Convocation - Point de presse - Contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto/
07:13:32
2012-01-12
Convocation - Point de presse - Contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto
19:00:01
Condamnée pour avoir distribué des documents en campagne électorale, la FTQ commente la décision de la Cour suprême de ne pas autoriser sa demande d'appel
12:40:01
Un résidant de Vaughan accusé de fraude liée au processus de mise en faillite
11:50:02
Un homme de Thornhill est accusé de vol et d'abus de confiance criminel
11:40:02
La Propriété Intellectuelle accroît son importance stratégique dans un contexte d'augmentation de problématiques mondiales, selon une nouvelle étude
10:40:01
Poursuite contre DuProprio inc. - Soucieux de son impact sur la protection du public, l'OACIQ porte en appel la décision de la Cour du Québec
09:10:02

 

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