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Communiqués de presse par sujet:
Droit / Problèmes légaux

2008-10-07
Centre Navarro : Des conditions de travail indécentes !
06:30:00
2008-10-06
Une opération policière conjointe de la GRC, de l'ASFC et de la Police provinciale de l'Ontario a mené à la saisie de tabac haché fin et de bouteilles d'alcool
15:52:00
La Commission du droit de l'Ontario publie ses recommandations au sujet du partage des régimes de retraite en cas d'échec du mariage
13:43:00
La colère gronde chez les 2 500 juristes du gouvernement du Canada
09:03:00
Contessa Premium Foods obtient gain de cause contre Thai Union International, Chicken of the Sea, Bryan Rosenberg et plusieurs autres; la société reçoit plusieurs millions de dollars
06:34:00
Contessa Premium Foods obtient gain de cause contre Thai Union International, Chicken of the Sea, Bryan Rosenberg et plusieurs autres ; la société reçoit plusieurs millions de dollars
00:40:01
2008-10-03
Une intervention routière du Service de police du territoire mohawk d'Akwesasne mène à la saisie de 300 000 cigarettes par la GRC
19:15:00
Kangaroo Media Inc. réagit à une plainte concernant des brevets
17:53:00
AFFAIRE Martin Fabi - Règlement
15:56:00
2008-10-01
Octobre - Mois de l'éducation des investisseurs - Soyez à votre affaire: l'Autorité invite les investisseurs à prendre des décisions éclairées
14:39:00
L'interception de deux véhicules par la Police provinciale de l'Ontario conduit à l'arrestation de trois résidantes de Cornwall pour possession de cigarettes de contrebande
13:33:00
2008-09-30
Un client admis à l'aide juridique ne doit jamais verser d'argent à son avocat
18:01:00
Le Barreau du Québec réitère sa position : Rapatrions Omar Khadr!
10:35:00
L'AJBM demande le rapatriement d'Omar Khadr et vous invite à un débat sur des questions majeures en matière de justice et de sécurité publique
10:25:00
Avocats sans frontières Canada rallie la communauté juridique: Rapatrions Omar Khadr!
10:00:00
/R E P R I S E -- Avis de convocation - Avocats sans frontières Canada dévoile sa campagne et les demandes de la communauté juridique aux partis politiques relativement au rapatriement d'Omar Khadr/
07:30:00
2008-09-29
Le 1er octobre 2008, à New York, le groupe de travail en services financiers de Fried Frank lance la première d'une série de tables rondes
20:20:01
Le groupe de travail en services financiers de Fried Frank lancera la première d'une série de tables rondes le 1er octobre 2008, à New York
19:07:00
Contrebande du tabac - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) presse les gouvernements d'agir
15:49:00
Kington poursuit LoJack pour 269 millions USD
15:10:02
The Weinstein Company fait la déclaration suivante concernant la decision prise aujourd'hui par la Cour Suprême de l'État de New-York
13:40:02
Avis de convocation - Avocats sans frontières Canada dévoile sa campagne et les demandes de la communauté juridique aux partis politiques relativement au rapatriement d'Omar Khadr
13:30:00
/R E P R I S E -- Convocation de presse - Des scabs au Journal de Québec pendant le lock-out? La Commission des relations du travail entend la requête de Quebecor lui demandant de ne pas se prononcer/
05:30:00
2008-09-28
Des milliers de personnes manifestent: Pas d'autres C-484: on ne joue pas avec les droits des femmes!
14:30:00
Convocation de presse - Des scabs au Journal de Québec pendant le lock-out? La Commission des relations du travail entend la requête de Quebecor lui demandant de ne pas se prononcer
12:35:00
2008-09-26
Global Diversified Investment Grade Income Trust II - Mise au point sur l'opération de désengagement
18:39:00
Global Diversified Investment Grade Income Trust - Mise au point sur l'opération de désengagement
18:38:00
Moyens de pressions des infirmiers et infirmières à l'été 1999 - Le processus de réclamation des indemnités prévues au règlement est lancé
14:00:00
2008-09-25
Fibrocap sous la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité
15:06:00
Pour la réadaptation, contre la répression
10:15:00
Examen de la plainte à l'égard de la juge en chef du Canada
09:44:00
Holland & Knight annonce l'ouverture d'un cabinet à Abu Dhabi pour mieux servir les clients dans la région et dans le monde
09:10:01
CryoCath annonce le règlement des poursuites en suspens contre CryoCor, Inc. (Boston Scientific) et AMS Research Corp.
07:30:00
2008-09-24
AFFAIRE Paul Van Benthem et Anthony Petriccione - Requête
14:00:00
Nouvelles judiciaires - Une amende de 85 000 $ pour la société Sobeys dont un employé a été blessé au travail
12:25:00
Louise DeMontigny écope d'une amende de 500 $
11:43:00
Chine - Le cyberdissident a pû voir son avocat
11:26:00
2008-09-23
Wahaha pense que l'arbitrage à Stockholm sera décisif dans son litige l'opposant à Danone
20:00:01
Projet de loi 92 sur le statut de l'eau - L'UMQ réclame de nouveaux outils pour le maintien et le renouvellement des infrastructures de l'eau
16:07:00
Nouvelle convention collective pour les cols blancs de Sainte-Anne-de-Bellevue
06:30:00
2008-09-19
Canaccord se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada
19:54:00
L'honorable Michel Bastarache choisit Heenan Blaikie
08:00:00
2008-09-18
Les avocats de l'aide juridique ne sont pas impliqués dans le mégaprocès de Baie-Comeau
17:45:00
Raymond Chabot Grant Thornton fête ses 60 ans
15:24:00
La protection des soins de santé sans but lucratif fait partie intégrante du soutien des familles, soutient le SCFP
05:30:00
2008-09-17
Le président et CEO de la Banque d'Amérique, monsieur Kenneth D. Lewis, défie une ordonnance de la Cour supérieure du Québec
11:03:00
2008-09-16
Un comité spécial indépendant rejette les allégations de Larry Rosen
17:49:00
Discrimination à l'embauche - La Fédération des femmes du Québec et le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail saluent la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne du Québec
16:29:00
MctraxMedia : le légendaire auteur-compositeur Andy Fraser se fait arnaquer par une << diva de la dance >>
14:00:01
2008-09-15
La RGA salue l'arrivée à Washington de la délégation de haut niveau chargée d'examiner l'impasse commerciale relative aux jeux d'argent sur Internet
18:30:02
Injonction Temporaire à l'Encontre de Buma/Stemra et de beatport
17:40:02
Congrès - 35 ans du réseau de l'aide juridique
16:06:00
Affaire Paul Patrick Futher - Sanctions
14:00:00
2008-09-13
La fin du colonialisme et l'abolition de la Loi sur les Indiens
14:16:00
2008-09-12
Délinquant sous responsabilité fédérale recherché
17:55:00
Une amende de 60 000 $ pour un fabricant de chandelles de Mississauga dont un employé a été blessé au travail
12:45:00
Décès de Me Gérald-A. Beaudoin, O.C., c.r., D.E.S.D., LL.D., m. s. r. c.
11:08:00
Lutte contre la manipulation des marchés et délits d'initiés - Interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Louis-Robert Lemire
10:38:00
2008-09-11
Venezuela - L'assassin présumé de Mauro Marcano acquitté par la justice : "Une victoire pour l'impunité", selon Reporters sans frontières
14:19:00
Le syndicat USW nomme un nouvel avocat général
12:36:00
2008-09-10
Avis d'audience d'approbation de projet de certification et de règlement
14:19:00
L'Honorable Claire L'Heureux-Dubé et Me Miguel Baz : À la barre d'Avocats sans frontières
12:18:00
Affaire Stéphane Rail - Appel
10:38:00
Journée du Barreau - Cérémonie d'ouverture des tribunaux
05:00:00
2008-09-09
En Chine, Danone fait face à une frustration constante et à un avenir incertain en raison de poursuites infructueuses
18:30:01
Directeur des poursuites criminelles et pénales - Demande limitant la publication
16:08:00
2e congrès national Pro Bono - Pro Bono: Spanning the Nation
15:14:00
2008-09-06
La High Court statue qu'Oxonica, société essaimée de l'Université d'Oxford, a enfreint sa licence d'exploitation de brevet
14:20:01
2008-09-05
La High Court statue qu'Oxonica, société essaimée de l'Université d'Oxford, a enfreint sa licence d'exploitation de brevet
18:50:01
L'interception d'un véhicule par des agents de la Police provinciale de l'Ontario permet à la GRC de saisir 425,36 kg de tabac haché fin
15:23:00
Muhammad Yunus, lauréat du prix Nobel, va donner une conférence de presse vendredi 5 septembre à Oslo afin de discuter des accusations contre Telenor
13:00:02
2008-09-04
Le ministre du Revenu national dévoile un nouveau timbre d'accise à la fine pointe de la technologie pour lutter contre la contrebande du tabac
09:35:00
Manifestation de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique - Ouverture des tribunaux... pour bien nantis seulement
09:00:00
2008-09-03
Invitation aux médias - Rentrée judiciaire 2008
17:01:00
Allégations de conflit d'intérêts contre Claude Gladu - Claude Benjamin déplore le manque de transparence du ministère de la Justice
14:44:00
Dossier Jitec - Condamnation pénale de Benoît Laliberté - L'AUTORITÉ DÉPOSE UNE INSCRIPTION EN APPEL DU JUGEMENT RENDU À L'ÉGARD DE BENOÎT LALIBERTÉ
11:22:00
2008-09-02
Terumo Cardiovascular Systems dépose une plainte pour contrefaçon de brevet contre Maquet Cardiovascular LLC
18:10:02
2008-08-30
Greenpeace condamne le procès intenté par Syncrude
09:00:00
2008-08-29
L'Institut canadien de la migration est désormais la plus grande association représentant des consultants canadiens accrédités en immigration
20:07:00
Nouvelles judiciaires - Une amende de 115 000 $ pour une entreprise d'Orangeville dont un employé est mort au travail
15:34:00
Avis Sommaire : (1) de Class Action (Action Collective) En Cours et de Propositions de Reglement ; et (2) d'audience Consacree aux Propositions de Reglement dans le Contentieux En Matiere de Titres de SCOR Holding (Switzerland) AG
09:10:03
2008-08-28
La direction du Fairmont Le Reine Elizabeth poursuit les négociations afin de régler le conflit de travail
16:42:00
Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières annonce la création d'un comité de consultation juridique
13:49:00
/R E P R I S E -- Option consommateurs dépose une demande de recours collectif contre Maple Leaf/
07:30:00
2008-08-27
Recours collectif contre l'Hôpital Honoré-Mercier de St-Hyacinthe suite à la contamination au C-difficile de plusieurs victimes en 2006
18:22:00
La rentrée académique à l'Université McGill perturbée? - L'Association Accréditée du Personnel Non Enseignant de l'Université McGill (MUNACA) - Tenue d'une assemblée générale spéciale
18:16:00
Option consommateurs dépose une demande de recours collectif contre Maple Leaf
16:49:00
Achats massifs de logiciels sans appels d'offre - FACIL conteste en Cour supérieure les pratiques gouvernementales
14:50:00
Un pêcheur commercial est condamné à une amende de 7 000 $ et perd son permis pour un an après avoir illégalement pêché des crabes dormeurs
13:30:00
Nouveau point d'accès à guichet unique pour des renseignements juridiques
09:15:00
2008-08-25
Le point sur l'acquisition disputée par Danone et Wahaha : Wahaha gagne la poursuite concernant la propriété de la marque de commerce
20:10:01
La Cour Superieure rejette l'ordonnance de sauvegarde réclamée par Karol Brassard
15:36:00
2008-08-22
AFFAIRE Michael Leigh - Requête
14:32:00
Affaire Castagnetta: L'AGIR et l'APUR réitèrent la tenue d'une enquête publique
08:50:00
2008-08-21
Info judiciaire - Un résident de la région de Cornwall est reconnu coupable de possessions de plus de 400 000 cigarettes non marquées
15:35:00
L'interception d'un véhicule par des agents de la Police provinciale de l'Ontario effectuant un contrôle routier permet à la GRC de saisir 238,3 kg de tabac haché fin
15:23:00
2008-08-19
Global Diversified Investment Grade Income Trust II - Valeur liquidative au 31 juillet 2008
18:25:00
Soutenir la justice communautaire pour les autochtones à Thunder Bay
09:45:00
2008-08-18
Auping réagit aux allégations de Phi-ton
18:40:02
Le comité sur le PCAA accueille avec satisfaction la décision unanime de la Cour d'appel
18:15:00