Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc.

TORONTO, le 22 avril 2024 /CNW/ - Pour faire suite à une audience de règlement tenue le 28 mars 2024 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l'affaire Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc (BMO NBI), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que :

a)  Yujie (Jared) Liu n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce qu'une stratégie de placement convienne à certains comptes de clients;

b)  BMO NBI n'a pas mis en oeuvre un système de surveillance et de contrôle des opérations dans certains comptes de clients, ne s'acquittant pas de l'obligation de convenance qui s'appliquait à elle ainsi qu'à son représentant inscrit, ni de son obligation de surveillance des comptes de clients.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 4 avril 2024. On peut y accéder à l'aide du lien suivant :

Re Liu et BMO Nesbitt Burns 2024 OCRI 26

Aux termes de l'entente de règlement, Yujie (Jared) Liu a accepté les sanctions suivantes :

a)  une amende de 80 000 $;

b)  le remboursement d'honoraires et de commissions de 63 258 $;

c)  l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de demander l'inscription et l'autorisation à l'OCRI.

Yujie (Jared) Liu a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

BMO NBI a accepté les sanctions suivantes :

a)  une amende de 1 500 000 $;

b)  le remboursement d'honoraires et de commissions de 146 876 $.

BMO NBI a accepté de payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.

BMO NBI est un courtier membre réglementé par l'OCRI. Yujie (Jared) Liu était un représentant inscrit à BMO NBI de septembre 2006 à environ juillet 2021. Il occupe actuellement un poste ne nécessitant pas l'inscription à BMO NBI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)