L'entreprise Pluritec ltée doit verser 27 668 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 22 avril 2024 /CNW/ - Le 15 janvier 2024, Pluritec ltée, de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Entre le 15 novembre 2018 et le 6 juin 2019, à Drummondville, l'entreprise a réalisé un projet susceptible d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement, soit l'aménagement d'une passerelle et d'une descente sur la rive de la rivière Saint-François, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Pluritec ltée a donc été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 668 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs