Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,1 M$ pour un entrepreneur de Saint-Jude et sa société

QUÉBEC, le 23 avril 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Christian Lebrasseur, un résident de Saint-Jude, en Montérégie, et la société Les constructions LCS 2012 inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 1 171 446,90 $ dans un délai de 60 jours. De plus, M. Lebrasseur devra purger une peine d'emprisonnement de 2 ans moins 1 jour avec sursis.

M. Lebrasseur et la société ont été reconnus coupables, le 23 février dernier au palais de justice de Longueuil, d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. De plus, aucune déclaration de retenues à la source et de cotisations d'employeur n'a été reçue à Revenu Québec.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2022. Les accusations ont été déposées en août 2023.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec