Les premiers condamnés du «spam»

Le courrier électronique non-sollicité est devenu un vrai fléau et un État américain a décidé d'en faire son cheval de bataille. Depuis l'adoption de sa loi «anti-spam» en 1998, un jugement en ce sens vient de clouer le bec à ses premiers polluposteurs.



En Californie, les annonceurs n'ont qu'à bien se tenir. L'adoption d'une loi «anti-spam» a établi des règles très claires aux entreprises qui désirent faire de la sollicitation par courrier électronique. Le message doit informer le récipiendaire qu'il s'agit d'une publicité par l'insertion des lettres «adv» (signifiant Advertisement ou publicité), ne pas employer de noms fictifs et inscrire clairement un numéro de téléphone où l'on peut demander l'arrêt d'envoi de publicités provenant de cette compagnie.

Ce premier jugement va créer un précédent qui risque de faire reculer certaines entreprises de publicité dans leurs méthodes de marketing illicite. La firme PW Marketing a été condamnée à 2 millions $US d'amende pour l'envoi de millions de messages publicitaires non-sollicités et les deux propriétaires de l'entreprise ont reçu l'interdiction pendant 10 ans de posséder, gérer ou investir dans une entreprise de publicité par Internet sans en avoir informé préalablement la justice.

Elle a également été condamnée pour avoir utilisé des noms d'entreprises fictives, puisqu'elle n'avait pas de site Web, en plus d'avoir propagé par courrier électronique des méthodes pour que quiconque puisse lui aussi faire l'envoi massif de courriers non-sollicités. La justice n'en a pas fini avec ces deux condamnés, puisque la Commission fédérale du commerce va également porter des accusations contre eux.