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Une sanction de 100 000 $ émise au directeur de nCrowd pour avoir envoyé des pourriels aux Canadiens


OTTAWA et GATINEAU, QC, le 23 avril 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC a imposé une sanction de 100 000 $ à M. Brian Conley pour des violations de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) commises par nCrowd. C'est la première fois qu'une personne est tenue responsable, en vertu de la LCAP, des infractions commises par une société.

Menant ses activités sous plusieurs dénominations commerciales (notamment nCrowd, Teambuy, DealFind et Dealathons), nCrowd a envoyé des courriels commerciaux non sollicités aux Canadiens. nCrowd a proposé des bons promotionnels permettant d'obtenir des rabais sur certains produits, notamment des produits électroniques, ou sur des services, comme des soins esthétiques, que les consommateurs devaient échanger auprès de fournisseurs tiers. Ces offres étaient proposées dans le cadre de multiples campagnes de courriels, ce qui a donné lieu à un pollupostage répété des Canadiens.

Les plaintes déposées par les citoyens auprès du Centre de notification des pourriels ont incité le CRTC à enquêter. D'après les éléments de preuve recueillis, le Conseil a conclu que les courriels commerciaux non sollicités de nCrowd avaient été envoyés sans le consentement des destinataires et que le mécanisme de désabonnement n'avait pas fonctionné correctement.

Citation

« Comme le montre cette décision, les individus ne peuvent pas se cacher derrière la structure de leur entreprise ou d'entités en ligne. Le résultat d'aujourd'hui envoie un message clair : les têtes dirigeantes d'entreprise pourront et seront tenus responsables des pourriels que leurs entreprises envoient aux Canadiens. Ceux qui font parvenir des courriels commerciaux aux Canadiens doivent se conformer en tout temps à la Loi canadienne anti-pourriel ou en assumer les conséquences. »

- Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes


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Communiqué envoyé le 23 avril 2019 à 11:10 et diffusé par :