Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec saluent l'adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des...

LKQ Corporation se réjouit du dépôt aujourd'hui par le ministre de la Justice du Québec, Monsieur Simon Jolin-Barrette, du Projet de loi no. 29 - Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la...

Oyez! Oyez! Gens du Québec! La Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) se réunira, le 2 juin de l'an 2023, dès 6 h 30, afin de manifester sur la place publique, en lieu et place de l'Hôtel du Parlement, sis au 1039, rue des...

L'Association pour le Transport collectif de la Rive-Sud (ATCRS) dénonce le choix de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) de tenir son assemblée publique annuelle uniquement en ligne et demande une modification de la loi afin que le...

L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) tient à saluer l'adoption aujourd'hui au parlement, à Québec, de la loi 12 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la...

Les médias sont invités le vendredi 2 juin 2023, dès 10 h 15, à une manifestation haute en couleur, en face de la Fontaine de Tourny à Québec, organisée par la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) à l'occasion de son passage en commission...

Aujourd'hui, Devolutions présente les résultats de sa deuxième étude sur la sécurité informatique dans les PME québécoises à l'occasion de son deuxième sommet annuel sur la sécurité informatique (ITSec). Les données recueillies révèlent que 94 % des...

Modification d'une politique interne de la CNESST « Il est inacceptable que des familles endeuillées se voient forcées d'entreprendre des démarches auprès du Tribunal administratif afin d'obtenir une indemnité lorsqu'un de leurs proches décède d'une...

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce l'adoption à l'unanimité du projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants...

L'adoption du Projet de loi no 12, visant notamment la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression, est saluée par le porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, André...

La famille de Camille Strickland-Murphy et le Service correctionnel du Canada font la déclaration conjointe suivante : Le 28 juillet 2015, Camille Strickland-Murphy, âgée de 22 ans, s'est enlevé la vie dans une cellule alors qu'elle était incarcérée...

Les médias sont invités le vendredi 2 juin 2023, dès 10 h 15, à une manifestation haute en couleur, en face de la Fontaine de Tourny à Québec, organisée par la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) à l'occasion de son passage en commission...

La Marche des dix sous du Canada et Prospérité Canada demandent au gouvernement du Canada de corriger les injustices qui ont laissé les personnes en situation de handicap du Canada vivre dans la pauvreté. Cette initiative intervient alors que le...

L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des Adm.A.) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 15 et recommande une révision en profondeur de la gouvernance, de la philosophie de gestion et de l'organisation...

À l'occasion de la Journée mondiale du vapotage, Rights4Vapers et la Coalition des droits des vapoteurs du Québec (CDVQ) préviennent que le prochain champ de bataille pour les Canadiens qui vapotent sera avec les provinces qui cèdent aux appels...

À quelques jours de la fin des consultations sur le projet de règlement qui interdit les saveurs dans le vapotage, une autre solution permettrait au gouvernement Legault de bien encadrer le vapotage chez les jeunes, sans pénaliser les ex-fumeurs...

L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) accueille favorablement l'initiative gouvernementale de modernisation du cadre législatif en matière d'expropriation de droits qui portent sur un immeuble avec le projet de loi 22 Loi concernant...

À quelques jours de la fin des consultations sur le projet de règlement qui interdit les saveurs dans le vapotage, une autre solution permettrait au gouvernement Legault de bien encadrer le vapotage chez les jeunes, sans pénaliser les ex-fumeurs...

L'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) salue l'initiative démontrée par la ministre chargée de l'application du Code des professions et des lois constituant les ordres professionnels, Mme Sonia LeBel, dans son annonce de...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Mme Christine Fréchette, accompagnée du ministre de la Langue française,...

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) revoit continuellement les procédures douanières, y compris les instruments législatifs et réglementaires, afin de protéger la compétitivité des entreprises canadiennes et de répondre au volume...

La Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec (CESPQ) se réjouit de l'annonce de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Sonia Lebel, visant à moderniser le système professionnel québécois, notamment dans le secteur...

L'Association des microbiologistes du Québec (AMQ) ainsi que l'Association des biologistes du Québec (ABQ) saluent l'annonce d'aujourd'hui de la part de la ministre chargée de l'application du Code des professions et des lois constituant les ordres...

La Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec (CESPQ) se réjouit de l'annonce de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Sonia Lebel, visant à moderniser le système professionnel québécois, notamment dans le secteur...

Les familles sont censées être ensemble, surtout pendant les grands moments de la vie comme un déménagement dans un nouveau pays. C'est pourquoi le Canada s'efforce d'aider les familles à se réunir plus rapidement et plus facilement et à subvenir à...

L'Association des microbiologistes du Québec (AMQ) ainsi que l'Association des biologistes du Québec (ABQ) saluent l'annonce d'aujourd'hui de la part de la ministre chargée de l'application du Code des professions et des lois constituant les ordres...

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur d'une modification au Règlement sur l'aide juridique permettant l'accès universel à l'aide juridique pour les enfants. Tous les enfants...

Le Bureau de la concurrence présente son mémoire à Santé Canada et au comité d'experts en réponse à leur examen législatif de la Loi sur le cannabis. Le Bureau est d'avis qu'une concurrence accrue dans l'industrie du cannabis favoriserait...

L'Association des Propriétaires dfu Québec (APQ) est déçue de voir qu'une fois de plus Québec Solidaire n'entende pas défendre et surtout comprendre les propriétaires de logements locatifs québécois, sans compter les locataires qui expriment haut et...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt du projet de loi no 22, Loi concernant l'expropriation, qui vise principalement à réduire les délais dans la réalisation des projets, tout en assurant une meilleure prévisibilité des coûts pour...

Le maire de Repentigny, Nicolas Dufour, accueille avec enthousiasme, et surtout avec un grand soulagement le dépôt d'un nouveau projet de loi visant à réformer le régime d'expropriation. Portée par Mme Geneviève Guilbeault, ministre des Transports et...

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce le dépôt du projet de loi concernant l'expropriation. Ce dernier vise l'atteinte d'un équilibre entre les droits des expropriés et le...

L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 15. Alors que dans les dernières années, le rôle des pharmaciens communautaires est devenu central dans le...

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) souligne le travail du gouvernement du Québec pour réduire le fardeau administratif des entreprises québécoises, suivant le dépôt aujourd'hui d'un troisième projet de loi en allègement réglementaire. Les...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement bon nombre de dispositions retrouvées à l'intérieur du projet de loi 17 déposé ce matin, par le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete. Bien que plusieurs...

À l'occasion des Assises québécoises du secteur maritime, CargoM - Grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal et la Société de développement économique du Saint-Laurent (Sodes) ont procédé le 9 mai 2023 au lancement de Cap...

Le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du...

Le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du...

L'Ordre des pharmaciens du Québec présente aujourd'hui ses recommandations aux parlementaires sur le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Accueillant favorablement ce projet de réforme,...

Medtech Canada, l'association nationale des technologies médicales, appelle le gouvernement à profiter de la création de Santé Québec, dans le cadre du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace,...

Le président du Caucus des municipalités locales de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Donat, monsieur Joé Deslauriers, participera, le 23 mai prochain, aux auditions publiques de la Commission de l'économie et du travail de...

Le président du Caucus des municipalités locales de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Donat, monsieur Joé Deslauriers, participera, le 23 mai prochain, aux auditions publiques de la Commission de l'économie et du travail de...

Le député de Jean-Lesage pour Québec solidaire, Sol Zanetti, invite la population québécoise à signer la pétition en ligne qu'il parraine actuellement afin de réclamer l'octroi d'un congé de deuil de cinq semaines pour le parent n'ayant pas porté...

Le Comité de concertation adoption Québec (COCON adoption) a réuni mardi à Lévis, pour une deuxième année, plus de 150 chercheurs, cliniciens, juristes, intervenants et chefs de services sociaux, organismes communautaires et représentants...

La Loi P-38 prend actuellement les familles en otages dans des démarches judiciaires et cette situation insoutenable doit changer, c'est le message lancé par le Réseau Avant de Craquer. Les familles de personnes vivant avec un trouble mental grave...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle le ministre responsable des Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, procédera à une annonce importante concernant l'application...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle le ministre responsable des Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, procédera à une annonce importante concernant l'application...

L'Association de la construction du Québec (ACQ), l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l'Institut de développement urbain du...

De passage devant la Commission de la santé et des services sociaux, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et sa Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) ont envoyé un message clair aux parlementaires : oui au changement, non à la fragilisation...

C'est dans un esprit d'ouverture et de collaboration que la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ s'est présentée à la commission parlementaire sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services...