Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

28 juin 2021

10:08
Le 19 mai 2021, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. David Dickinson (certificat no 208693) pour une durée de deux mois. M. Dickinson a plaidé coupable à l'unique chef...


25 juin 2021

12:01
En raison des changements climatiques qui font fondre les glaces de l'Arctique à un rythme alarmant, l'océan Arctique central suscite désormais un intérêt accru à l'échelle internationale, notamment en ce qui concerne la pêche commerciale et le...


23 juin 2021

14:58
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle à la population qu'il est interdit d'acheter ou de vendre du saumon atlantique capturé par tout pêcheur. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit une amende de...

14:07
Après l'adoption in extremis du projet de loi C-10 en troisième lecture par les parlementaires de la Chambre des communes, les associations d'artistes du Québec déplorent le blocage aussitôt annoncé par certains sénateurs conservateurs. Alors que le...

06:00
Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue,...


22 juin 2021

20:36
Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue,...

06:35
Prendre soin de vous : Nous sommes conscients que notre réponse à l'appel à l'action numéro 94 est communiquée pendant une période difficile pour beaucoup de personnes et que nos efforts visant à rendre hommage aux victimes et à leurs familles...


21 juin 2021

21:26
Prendre soin de vous : Nous sommes conscients que notre réponse à l'appel à l'action numéro 94 est communiquée pendant une période difficile pour beaucoup de personnes et que nos efforts visant à rendre hommage aux victimes et à leurs familles...


18 juin 2021

17:24
Le gouvernement fédéral a proposé aujourd'hui une nouvelle réglementation interdisant les saveurs dans les produits de vapotage qui, si elle est adoptée, diminuera l'efficacité du vapotage comme produit de réduction des risques par rapport à la...

16:45
En annonçant leur intention d'interdire la plupart des saveurs dans les produits de vapotage, à l'exception de ceux au tabac, à la menthe et au menthol, le gouvernement fédéral et Santé Canada ont clairement démontré qu'ils n'avaient pas...

16:37
Le gouvernent du Canada a déposé aujourd'hui un projet de règlement visant à abolir les saveurs dans le vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, de la menthe et du menthol. Si ce projet est adopté, le premier ministre...


17 juin 2021

20:53
Des services de garde abordables et de qualité et des congés parentaux satisfaisants sont inaccessibles dans certains des pays les plus riches du monde, a déclaré l'UNICEF dans un nouveau rapport publié aujourd'hui....

12:32
L'Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) et les Producteurs de grains du Québec (PGQ) enjoignent les sénateurs canadiens qui retardent l'adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de...

10:59
Le Sénat doit adopter le projet de loi C-208 avant la fin de la séance parlementaire actuelle prévue la semaine prochaine, affirme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Ce projet de loi modifierait enfin les règles fiscales...


15 juin 2021

18:03
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue le dépôt du projet de loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles par la ministre du Développement économique et des Langues...

14:37
Dans le communiqué Dépôt du projet de loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, diffusé le 15-Jun-2021 par Patrimoine Canada sur le fil de presse CNW, la compagnie avise qu'une...

14:24
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) exprime sa satisfaction face à la volonté d'Ottawa de reconnaitre enfin que le français est la langue officielle du Québec. Malheureusement, il aura fallu 50 ans pour que le fédéral...

13:40
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) adhère aux principes du projet de loi C-32 déposé aujourd'hui par la ministre du Développement économique et responsable des Langues officielles Mélanie Joly. Par ce projet de loi, le gouvernement fédéral...


11 juin 2021

15:43
Le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, appelle la CAQ à voter contre le projet de loi 219 présenté par le parti libéral du Québec, qui aurait pour effet de céder l'ancien site de...

12:21
Le premier ministre, François Legault, a dressé, en compagnie de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, ainsi que du ministre de la Justice et leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, le bilan de la...

11:18
Pour faire suite à l'adoption du projet de loi 83 sur l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments des enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire, Médecins du Monde félicite le ministre de...


10 juin 2021

15:38
Par l'adoption du projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, le gouvernement du Québec va rehausser considérablement la...

14:00
Le 3 juin 2021, des membres de l'Équipe d'intégrité des frontières du Détachement de l'aéroport de Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont exécuté un mandat de perquisition et arrêté deux hommes pour différentes infractions liées à...

13:13
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que les représentants des partis d'opposition, Mme Marie Montpetit, M. Gabriel Nadeau-Dubois et Mme Véronique Hivon, annoncent que l'article 29 de la Loi concernant les soins de...

12:38
Le gouvernement du Canada s'est engagé à remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale, particulièrement les Autochtones, les Canadiens noirs et d'autres groupes touchés de façon disproportionnée par le fait d'avoir un casier...

11:37
Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté devant l'Assemblée nationale le projet de loi no 99 - Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. Les modifications introduites...


9 juin 2021

16:22
L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui le projet de loi nº 81 intitulé Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal. Grâce à ces modifications législatives, la gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal sera...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt aujourd'hui du projet de loi 100, Loi sur l'hébergement touristique, visant à simplifier l'encadrement de l'hébergement touristique. « L'aménagement du territoire est l'une des compétences...


8 juin 2021

17:13
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt aujourd'hui du projet de loi 100, Loi sur l'hébergement touristique, visant à simplifier l'encadrement de l'hébergement touristique. « L'aménagement du territoire est l'une des compétences...

16:59
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit du dépôt du projet de loi n°100 visant à apporter des allègements administratifs et réglementaires au secteur du tourisme. Dans un contexte où 75 % des petites et moyennes...

08:13
Les liens qui unissent le Canada et Hong Kong sont profonds. Les premiers Hongkongais sont arrivés ici il y a plus de 150 ans, et depuis, les Hongkongais ont apporté d'incroyables contributions à ce pays. En ces temps difficiles, le Canada continue...


7 juin 2021

18:07
L'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ se réjouissent de l'accélération des travaux parlementaires entraînés par l'adoption à la Chambre des communes d'un baîllon permettant de terminer l'étude du projet de...


4 juin 2021

16:44
Le procureur général du Québec dépose aujourd'hui sa déclaration d'appel à l'égard du jugement rendu par la Cour supérieure le 20 avril 2021, relativement à la contestation de la Loi sur la laïcité de l'État. Cette procédure d'appel porte sur les...


3 juin 2021

17:15
Le projet de loi no 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce projet de...

14:08
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la...

14:00
La Loi sur les victimes d'actes criminels a été modernisée par l'adoption, le 13 mai dernier, du projet de loi 84. Bien que ce projet de loi soit une avancée, il contient une faille majeure : il n'y a pas de rétroactivité pour l'indemnisation des...


2 juin 2021

06:00
Dans le cadre de la vigie de 59 heures devant l'Assemblée nationale qui revendique une bonification du PL-59, les membres du Syndicat des travailleurs d'Olymel Vallée-Jonction-CSN manifesteront dans les rues de la ville et se dirigeront à la vigie...


1 juin 2021

15:12
Dans le cadre de la vigie de 59 heures devant l'Assemblée nationale qui revendique une bonification du PL-59, les membres du Syndicat des travailleurs d'Olymel Vallée-Jonction-CSN manifesteront dans les rues de la ville et se dirigeront à la vigie...


31 mai 2021

15:44
Des militantes et militants issus de plusieurs groupes syndicaux tiennent depuis ce matin, et ce, jusqu'à mercredi 17 h, un marathon de 59 heures de vigie devant l'Assemblée nationale pour dénoncer l'inacceptable projet de loi 59 sur la réforme en...

08:00
La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonce qu'elle a signé un avis d'intention de classement pour la maison Auclair-L'Heureux et son site, situés sur le boulevard Bastien, dans la ville de Québec. Par ce geste, elle...


27 mai 2021

11:21
QUÉBEC, le 27 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie, a présenté aujourd'hui son rapport, lequel fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2021-2022. Les...

11:10
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le gouvernement continue de donner la priorité aux investissements essentiels dans la santé publique et l'économie pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 et soutenir les Canadiens qui...


26 mai 2021

14:12
Agriculture et Agroalimentaire Canada Lors de son passage à l'Assemblée générale annuelle des Producteurs et productrices acéricoles du Québec, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé un...


25 mai 2021

17:10
Dans le mémoire qu'elle a transmis à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, en lien avec le projet de loi n° 95 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et...

14:16
C'est aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, que le Leader parlementaire de l'opposition officielle et député de Pontiac, André Fortin, a déposé les propositions de réforme parlementaire au nom de sa formation politique. Ces propositions...


20 mai 2021

14:56
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 26 octobre 2020 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par un policier de la Régie...


17 mai 2021

12:25
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réitère son appui au projet de loi C-10 sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Bien qu'imparfait, ce projet de loi constitue la première action concrète visant...

11:57
Mettre fin à la captivité des baleines, des dauphins et des marsouins est de toute importance pour les Canadiens et est une priorité pour le gouvernement du Canada. À cette fin, l'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la...

08:21
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse le lundi 17 mai à 10 h, lors duquel il...


13 mai 2021

18:39
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) a appris que le ministre de la Famille a fait adopter, par amendement, dans le cadre de l'omnibus des mesures budgétaires de 2020, du projet de loi 82 du ministre des Finances,...