Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Des membres du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) mènent actuellement des actions dans différentes régions du Québec pour protester contre le projet de loi 31 déposé le 9 juin dernier par la ministre...

Le président général de l'Union des producteurs agricoles (UPA) et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre (MGO), Martin Caron, s'est réjoui de l'adoption du projet de loi bloquiste C-282 par la Chambre des communes. « Il s'agit d'une...

Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) accueillent positivement l'annonce par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, d'une consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Les PGQ...

Le gouvernement du Canada prend de nouvelles mesures pour mieux comprendre le marché du vapotage en rapide évolution et les incidences possibles du vapotage sur la santé des gens. L'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, et le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, feront un point de presse ce mercredi...

Aujourd'hui, une étape historique a été franchie avec l'annonce de la sanction royale accordée au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, et le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, feront un point de presse ce mercredi...

Avec son projet de modification de règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge, Simon Jolin-Barrette rate une belle occasion de dépolitiser le processus, déplore André A. Morin, porte-parole de l'opposition officielle...

Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, répondra aux questions des médias à la suite du dépôt d'un projet de loi en matière de responsabilité et de transparence des aéroports. Il sera accompagné de la secrétaire parlementaire du...

À la suite du dépôt du rapport sur la question des feux intérieurs et extérieurs au bois par l'Office de participation publique de Longueuil (OPPL) le 19 juin, la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, s'engage formellement à respecter et à...

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Whitecap Dakota Nation  Le vendredi 16 juin, avec le soutien de la Whitecap Dakota Nation, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a annoncé le dépôt du projet...

Propulsion Québec, la grappe industrielle des transports électriques et intelligents, a déposé son mémoire dans le cadre des consultations publiques du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des...

La Fédération des cégeps a transmis aujourd'hui au ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, un avis dans lequel elle formule un certain nombre de commentaires au sujet du projet de Règlement concernant les exigences de connaissance...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a été déçue de voir que le projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, ne prévoyait pas protéger les propriétaires des locataires "saccageurs" et "mal...

Avec l'entrée en vigueur de nouvelles mesures au Régime québécois d'assurance parentale, la présence des pères aux congés parentaux a atteint des sommets historiques. Tant la durée des congés parentaux des pères que leur présence dans la répartition...

Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et la Dre Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre, en Colombie Britannique, feront une annonce de financement concernant le soutien aux victimes et...

Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services...

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) accueille le dépôt du projet de loi 31 visant à moderniser les règles dans le secteur locatif en habitation, de la ministre de l'Habitation madame France-Élaine Duranceau. Ce projet de...

La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, et le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, sont estomaqués de constater qu'en plus de ne proposer aucune mesure musclée pour lutter contre la crise du logement,...

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce le recul majeur pour les droits des locataires que représente le projet de loi 31, déposé ce matin à l'Assemblée nationale du Québec par la ministre...

La ministre responsable de l'Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, a déposé aujourd'hui un projet de loi proposant différentes modifications législatives en matière d'habitation. Ce dernier vise à préserver un équilibre entre les propriétaires et...

À la veille du dépôt du projet de loi en Habitation promis depuis des mois par le gouvernement de la CAQ, le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, prévient la ministre France-Élaine Duranceau : sans un bouquet de...

La reconnaissance des droits des peuples autochtones confirmés dans la Constitution du Canada est un élément fondamental des relations entre la Couronne et les Autochtones. Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter et à maintenir les droits...

Des représentants de Patrimoine canadien tiendront jeudi une séance d'information technique à l'intention des médias sur le décret proposé pour la mise en oeuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Cette séance se déroulera par...

Les syndicats de la santé (APTS, CSN, CSQ, FSQ-CSQ, FIQ, FP-CSN, FSSS-CSN, FTQ, SCFP, SPGQ, SQEES) tiendront une activité de mobilisation le jeudi 8 juin, dès 7 h, sur la rue des Parlementaires, à Québec. À cette occasion, les organisations...

Modification de la Politique 2.06 de la CNESST « Je me réjouis que le ministre du Travail ait entendu le cri du coeur des familles de travailleurs décédés par mésothéliome, une tumeur provoquée par une exposition à la fibre d'amiante. La semaine...

Des représentants de Patrimoine canadien tiendront jeudi une séance d'information technique à l'intention des médias sur le décret proposé pour la mise en oeuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Cette séance se déroulera par...

Les syndicats de la santé (APTS, CSN, CSQ, FSQ-CSQ, FIQ, FP-CSN, FSSS-CSN, FTQ, SCFP, SPGQ, SQEES) tiendront une activité de mobilisation le jeudi 8 juin, dès 7 h, sur la rue des Parlementaires, à Québec. À cette occasion, les organisations...

La ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, et la députée de Roberval, Nancy Guillemette, qui a présidé les travaux de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie,...

Le nouvel Institut national d'excellence en éducation (INÉE) doit être indépendant, impliquer la communauté dans sa gouvernance et, surtout, faciliter l'accès aux données pour la population, les chercheurs et les partenaires du réseau de l'éducation,...

Dans l'avis qu'elle a transmis aujourd'hui à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui tient actuellement des auditions sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et...

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce des modifications à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA). Ces changements visent à renforcer la...

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions, qui est l'une des assises de la Politique...

Manifestant ce matin à l'Assemblée nationale à Québec, devant la Fontaine de Tourny, une centaine de personnes enseignantes provenant des syndicats affiliés à la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) ont activé des bâtons de fumée, libérant...

Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, est fier d'annoncer l'adoption de la Stratégie gouvernementale de...

« Chose certaine, le projet de loi no 23 n'apporte pas de réponse aux défis auxquels fait actuellement face le réseau scolaire et qui demandent pourtant une réponse urgente. Force est de constater que cette énième réforme nous dirige plutôt vers un...

Les médias sont invités le vendredi 2 juin 2023, dès 10 h 15, à une manifestation haute en couleur, en face de la Fontaine de Tourny à Québec, organisée par la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) à l'occasion de son passage en commission...

Oyez! Oyez! Gens du Québec! La Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) se réunira, le 2 juin de l'an 2023, dès 6 h 30, afin de manifester sur la place publique, en lieu et place de l'Hôtel du Parlement, sis au 1039, rue des...

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions, qui est l'une des assises de la Politique...

L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 19 sur l'encadrement du travail des enfants, et tient à souligner la diligence et l'agilité dont ont fait preuve le ministre...

À la suite de notre action de mobilisation par l'envoi massif de lettres, aux députés et au ministre de la Justice, demandant d'aller de l'avant sur l'enjeu de l'obsolescence programmée, la réparabilité et la durabilité des biens, la Coalition des...

En commission parlementaire cet après-midi, la présidente de l'AMDES, Kathleen Legault, accompagnée des trois vice-présidents de l'Association, a présenté les revendications des directions, directions adjointes et gestionnaires administratifs des...

À la suite d'un processus législatif s'appuyant sur un large consensus, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, s'est réjoui de l'adoption par l'Assemblée nationale...

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) accueille positivement le projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens, déposé aujourd'hui par...

La CSN, qui sera en commission parlementaire tard ce soir, afin d'expliquer pourquoi le projet de loi 23 du ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, rate la cible en ce qui concerne les enjeux actuels en éducation, comme les retards scolaires...

Lebeau Vitres d'autos, membre de Belron, le chef de file mondial en réparation et remplacement de pare-brise automobiles, a salué chaleureusement aujourd'hui le dépôt du projet de loi no. 29, Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence...

L'Association des industries de l'automobile du Canada (AIA Canada) salue le dépôt par le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la...

Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du ministre de l'Environnement, M. Benoit Charette, et de la députée de...

La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec saluent l'adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des...

LKQ Corporation se réjouit du dépôt aujourd'hui par le ministre de la Justice du Québec, Monsieur Simon Jolin-Barrette, du Projet de loi no. 29 - Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la...