Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Une conférence au rayonnement international, en format hybride, au Palais des congrès, avec 3 jours d'activités, 100 conférences, 50 commanditaires, plus de 800 participants attendus .Parrainé des commanditaires de renom, c'est le plus grand forum...

À la suite de plusieurs enquêtes journalistiques faisant état d'entreprises qui gaspillent leurs invendus, le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole en matière d'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Joël Arseneau, a...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) présente aujourd'hui son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques du projet de loi 19, Loi sur l'encadrement du travail des enfants. Pour ce sujet...

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs publie aujourd'hui la revue de littérature et l'orientation officielle concernant l'usage du Bacillus thuringiensis israelensis (Bti)....

Le député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, M. Monsef Derraji, invite les représentants des médias à un point de presse suivant le dépôt prévu aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, d'un...

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) regrette que les parents ne soient pas invités au processus de consultations particulières dans le cadre du projet de loi 19 sur l'encadrement du travail des enfants. Ils déposeront tout de même...

Le ministre du Travail, Jean Boulet, présentait dans les dernières semaines son projet de loi 19 pour mieux encadrer le travail des enfants. Depuis, certaines de ses mesures phares ont été applaudies dans la société civile, dont l'âge minimal pour...

L'ail des bois, qui émergera avec le printemps, est une espèce vulnérable au Québec en raison de la récolte intensive dont elle a été l'objet et de la destruction de son habitat. Depuis 1995, sa vente et sa cueillette pour commercialisation sont...

Alors que débutera demain l'étude en commission parlementaire du projet de loi 19, Loi sur l'encadrement du travail des enfants, Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) souhaite souligner son appui à ce qui y est proposé. Ayant participé aux...

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a pris connaissance du jugement de la Cour suprême suivant la requête de madame Janick Murray-Hall visant à invalider l'application de la loi québécoise interdisant la culture du...

Dans le cadre de sa récente campagne «?Démasquer, Condamner, Encaisser?», le collectif Échec aux paradis fiscaux se rassemble aujourd'hui devant les bureaux de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) à Montréal afin d'attirer l'attention sur l'inaction du...

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Crédit Ultime (9507884 Canada inc.) et son président, M. Gérard Courrier, ont plaidé coupables, le 10 janvier et le 2 février 2023, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la...

Dans le but d'assurer une saine gestion des régimes de retraite du secteur public, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, annonce la sanction de la Loi modifiant principalement...

À l'occasion du premier anniversaire de l'entrée en vigueur des dispositions intérimaires de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, des militantes et militants se sont rassemblés ce 6 avril devant les bureaux de la...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui à la commission parlementaire sur le projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions, déposé par la ministre des Affaires...

En commission parlementaire aujourd'hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a recommandé de modifier le projet de loi 14 sur la sécurité publique afin de prévoir l'interdiction de la pratique de l'interpellation...

Le Regroupement québécois de médecins pour la décentralisation du système de santé (RQMDSS) applaudit la volonté du gouvernement en place d'augmenter l'efficience du système de santé. Nous sommes d'accord que le statut quo n'est pas une option, car...

Aujourd'hui, c'est une autre réforme, annoncée par un autre ministre de la Santé, qui va toucher drastiquement le réseau de la santé au cours des prochains mois. Pourtant, aucune garantie quant aux impacts positifs pour les professionnelles en soins...

L'Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (ACMDPQ) a pris connaissance du projet de loi déposé aujourd'hui par le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé....

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace ainsi que la volonté du gouvernement d'améliorer l'accès aux soins,...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) est inquiet à la suite du dépôt, ce matin, du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Le ministre de la Santé et des...

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) dénonce avec fermeté le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL 15) déposé par le gouvernement...

La FCCQ accueille positivement la présentation du projet de loi n° 15 visant à créer l'agence Santé Québec et à améliorer l'efficacité du système de santé québécois. L'accent mis sur la mobilité de la main-d'oeuvre et l'innovation doivent mener à des...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prendra le temps d'analyser dans le détail le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, déposé aujourd'hui par la CAQ. La...

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce l'édiction d'un nouveau règlement visant à interdire le nourrissage du cerf de Virginie partout au Québec, à l'exception de l'île...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) estime que, bien qu'imparfait, le projet de loi no 19, Loi sur l'encadrement du travail des enfants, établissant à 14 ans l'âge minimal pour occuper un emploi est un pas dans la bonne...

Le Réseau québécois pour la réussite éducative (RQRÉ) se réjouit des balises proposées par le projet de loi 19 pour mieux encadrer le travail des enfants et salue le courage du gouvernement du Québec d'agir sur cette question, dans un contexte de...

La CSN tient à saluer le projet de loi déposé aujourd'hui par le ministre du Travail, M. Jean Boulet, visant à encadrer le travail des enfants. Le travail conjoint du gouvernement et des grandes organisations syndicales et patronales a permis d'en...

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) accueille favorablement le Projet de loi sur l'encadrement du travail des enfants, déposé aujourd'hui par le ministre du Travail, Jean Boulet, qui fixe l'âge minimal pour travailler à 14 ans et qui...

En réaction au budget du Québec, mais aussi en vue du prochain plan de lutte contre la pauvreté attendu en 2024, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de montréal (RAPSIM), antenne montréalaise du Collectif pour un Québec sans...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir au rapport diffusé "La démesure Airbnb: Un saccage du parc locatif québécois" par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui fait notamment...

Aujourd'hui, l'honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, a annoncé des modifications au règlement d'application de la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens....

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de...

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur une proposition de Ligne directrice visant à renforcer la protection des consommateurs en imposant des sanctions appropriées aux personnes et aux...

L'Autorité des marchés publics (AMP) révoque l'autorisation de contracter de l'entreprise Neptune Security Services inc. (Neptune) et l'inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans....

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) annonce la tenue de la 29e Rencontre annuelle des membres des comités de francisation de la FTQ qui a lieu aujourd'hui à Montréal sous le thème Le français au travail, c'est un droit....

Devant la Commission des relations avec les citoyens aujourd'hui en vue de commenter le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, la Commission des droits de la personne et des...

L'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec - AREQ (CSQ) dépose son mémoire, dans le cadre des consultations publiques en lien avec le projet de loi 11 - Loi modifiant la Loi concernant les soins...

Le Regroupement des associations de pompiers du Québec (RAPQ), du Syndicat des Pompiers du Québec (FTQ) et de l'Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ), représentant plus de 1000 gestionnaires de 632 services...

L'Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) accueille avec intérêt le dépôt du projet de loi no 16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions. Selon son président, Sylvain Gariépy, « Ce projet de loi propose plusieurs...

Dans la foulée de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi 16,...

La Chambre des notaires du Québec se réjouie de l'adoption du projet de loi 8, sanctionné le 15 mars dernier, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant...

Le Conseil central de la Côte-Nord se questionne sur la neutralité du sondage du PDG de l'Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (EPPSQ) selon lequel 95 % des employé-es d'agences de placement privées ne veulent pas...

L'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec - AREQ (CSQ) a déposé son mémoire aujourd'hui dans le cadre des consultations publiques entourant l'adoption du projet de loi 9, plus spécifiquement...

Afin de s'assurer que les versements au Fonds des générations ne soient pas réduits par la CAQ et ce, jusqu'à ce que le Fonds atteigne 100 milliards de dollars, Frédéric Beauchemin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, a...

Bureau de la concurrence Le Bureau de la concurrence est heureux de présenter son mémoire en réponse aux consultations que mène actuellement le gouvernement du Canada sur l'avenir de la politique de la concurrence au Canada. Son mémoire comprend plus...

Québec solidaire s'engage à déposer un projet de loi avant la fin de la session parlementaire afin de permettre les animaux de compagnie dans tous les logements du Québec. L'engagement a été pris ce matin en présence de Me Sophie Gaillard, directrice...

La reconnaissance des droits des peuples autochtones confirmés dans la Constitution canadienne est un élément fondamental des relations entre la Couronne et les peuples autochtones. Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et...

Les gens de St. John's et des communautés de l'ensemble du Canada méritent de se sentir en sécurité dans leurs collectivités. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures en mettant en place un plan exhaustif qui enlève les armes à feu...

Alors que des températures très froides sont attendues au cours des prochains jours dans la métropole, Montréal annonce qu'elle ouvrira un site temporaire d'urgence au YMCA Centre-Ville, dans l'arrondissement de Ville-Marie, afin d'assurer la...