Patrick Racz et Smartflash lancent une enquête civile sur Apple selon la loi RICO

LONDRES, 23 avril 2023 /PRNewswire/ -- Patrick Racz, fondateur et inventeur de Smartflash, a annoncé le lancement d'une enquête civile RICO sur Apple, Inc. L'enquête portera sur des allégations de vol de la propriété intellectuelle de Smartflash et sur les circonstances liées à l'invalidation illégale de brevets.

En 2015, M. Racz a remporté une victoire retentissante contre Apple devant le tribunal, avec une condamnation initiale du jury d'un montant de 533 millions de dollars pour violation volontaire. Les principaux fondements et conclusions de l'affaire, à savoir qu'Apple a enfreint la technologie et incité autrui à faire de même, restent inchangés aujourd'hui.

De 2015 à 2018, M. Racz a ensuite été forcé de défendre une série d'appels coûteux dans des tribunaux distincts, dont 48 affaires individuelles devant la Chambre de recours des brevets (Patent Trial Appeal Board, PTAB), où le panel de juges comprenait d'anciens avocats des défendeurs. Aujourd'hui, M. Racz et Smartflash vont plus loin en lançant une enquête civile. La Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) est une loi fédérale qui permet de poursuivre des personnes ou des organisations se livrant à des activités illégales dans le cadre d'une entreprise criminelle plus vaste.

« Nous croyons que les actions d'Apple ne se limitent pas uniquement à la violation délibérée des brevets, mais font également partie d'un schéma d'activités illicites plus large », a déclaré M. Racz. « Nous sommes déterminés à protéger notre propriété intellectuelle et à tenir Apple responsable de ses actions. »

L'enquête civile RICO, menée par une équipe d'experts juridiques, se concentrera sur la collecte de preuves pour appuyer les allégations de Smartflash.

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