Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

/R E P R I S E -- Contestation de la marque de commerce Bell FIBE devant la Cour Fédéral du Canada/


OAKVILLE, ON, le 7 juill. 2022 /CNW/ - SkyChoice Communications conteste présentement avec Bell Canada leur marque de commerce FIBE devant la Cour Fédéral du Canada (T-711-20) car prétendument, elle a un manque de caractère distinctif avec une différence de seulement une lettre entre FIBE et FIBER.  La réglementation canadienne sur les marques de commerce interdit généralement l'enregistrement de marques pouvant être confondues avec des mots courants tels que «fiber» qui est de plus en plus utilisé par les fournisseurs telecom à l'échelle mondiale avec la promotion de leurs services Internet.  Afin d'assurer un défi réussi, SkyChoice a retenu les services de l'un des plus grand cabinets d'avocats au monde.

Manque de caractère distinctif de la marque de commerce FIBE avec une différence d'une seule lettre avec le mot FIBER.

Étant donné que la fibre optique est désormais un point de vent clé lors de la promotion d'un service Internet rapide et fiable, l'enregistrement des quatre premières lettres du mot FIBER comme marque de commerce empêche prétendument les FAI indépendants d'utiliser ce mot commun en partie ou en entier dans l'image de leur marque.

« Les FAI indépendants opèrent déjà avec un désavantage concurrentiel en grande partie du à l'accès restreint ou prohibitif aux installations de fibre optique titulaires au Canada, l'un des pays avec des prix pour services Internet les plus chers au monde.» déclare le PDG de SkyChoice, Serge Cormier.

Comme un tel défi représente des coûts importants, un fonds juridique public vient d'être établi par «Freedom Fibers», une organisation dédiée à accroître l'abordabilité d'Internet au Canada.  Leur principal objectif est de combattre les tarifs élevés des fournisseurs titulaires offert aux FAI indépendants pour l'accès de gros à la fibre optique au domicile mandaté par le CRTC. 

À propos de SkyChoice Communications
Depuis 2013, SkyChoice offre des services de télévision, téléphonie et Internet innovateurs, abordables et fiables dans nombreuses provinces du Canada.  En plus du DSL et câble, leur service WIFIBE fournit un haut débit rapide et fiable directement au domicile ou à l'entreprise via leur propre réseau de tours avec une connection fibre dans de nombreuses communautés, plusieurs avec seulement quelques options d'accès abordables. Pour plus d'informations, veuillez visiter: www.skychoice.ca

À propos de Freedom Fibers
La mission de Freedom Fibers est de réduire les tarifs d'accès au réseau de gros aux FAI indépendants et l'amélioration de la concurrence des télécommunications au Canada afin de réduire le montant élevé que les Canadiens paient pour Internet a l'échelle mondiale.  Pour plus d'informations, veuillez visiter: www.freedomfibers.ca/fr

SOURCE SkyChoice


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