Une loi préservant les droit d’auteurs

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (O.M.P.I), une agence des Nations Unies, s’apprête à mettre en application une loi votée en 1997 qui attendait la contribution d’un trentième pays pour être validée. Cette loi porte sur la protection des droits d’auteur au niveau international.



Cette loi permet à chaque pays qui l’ont ratifiée de contrôler la circulation des fichiers musicaux sur Internet, qu’ils soient diffusés en directe ou en différé (mp3) et, elle permet d’indemniser les auteurs, interprètes ou producteurs en cas de dommages.

Cette loi devrait mettre quelques mois pour s’installer dans l’Union Européenne car chaque pays de l’UE doit l’adapter à sa propre législation.