La Société en commandite Chemin Vanier Aylmer doit verser 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

GATINEAU, QC , le 12 avril 2024 /CNW/ - Le 5 décembre 2023, la Société en commandite Chemin Vanier Aylmer, de Gatineau, en Outaouais, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Entre le 1^er juillet 2019 et le 11 juin 2020, à Gatineau, l'entreprise a réalisé des travaux dans des milieux humides et hydriques, soit des travaux de déboisement et de remblai et déblai dans un marécage, sans obtenir une autorisation préalable du Ministère, contrevenant ainsi à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Il faut savoir que la conservation des milieux humides et hydriques est au coeur de la mission du Ministère puisque ces milieux remplissent d'indispensables fonctions écologiques et qu'ils constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. Ainsi, le cadre légal et réglementaire entourant ces milieux prévoit diverses mesures pour freiner leur perte.

La Société en commandite Chemin Vanier Aylmer a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 15 000 $.

Par ailleurs, lors de l'audience du 5 décembre 2023, une ordonnance a été prise obligeant l'entreprise à verser une somme de 30 000 $ au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, en guise de compensation pour les dommages résultant de l'infraction.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, 
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs