Le Congrès américain prépare une nouvelle législation contre les pirates

La RIAA (Recording Industry Association of America) tente depuis quelques années de mettre fin au piratage de musique par les internautes utilisant les logiciels d'échange de fichiers. Elle vient de se trouver un nouvel allié. Des représentants du Congrès américain, dirigés par le sénateur Orrin Hatch, président du comité judiciaire sénatorial, planifient d'ici la fin de l'année d'adopter une législation qui aurait plus de mordant et pourrait mettre en faillite les logiciels d'échange de fichiers qui enfreignent la loi sur les droits d'auteurs.



Le "Induce Act", actuellement en cours d'audition devant un comité sénatorial, pourrait permettre à l'industrie du cinéma et de la musique de poursuire les compagnies qui conçoivent et opèrent des logiciels P2P comme Kaaza. Hatch dispose de nombreux supporteurs parmi les congressistes pour ce projet de loi, dont le co-auteur et sénateur du Vermont Patrick Leahy, du sénateur et leader de la majorité Bill Frist (Tennessee) ainsi que du leader de la minorité le sénateur Tom Daschle (Dakota Sud). Marybeth Peters, à la tête du U.S. Copyright Office, a annoncé aussi son support pour l'audition du projet de loi.

L'opposition au projet commence à s'organiser puisque l'on craint que celui-ci ne favorise l'enclenchement de procédures légales non seulement contre toute l'industrie du P2P, mais également contre les ingénieurs, les logiciels de lecture de MP3, comme le iPod, les DVD et même les VRC. L'inquiétude montante envers le projet va sûrement encourager les entreprises concernées à se mobiliser d'ici la fin de l'année pour s'assurer que le projet sera modifié en cours de route. Voilà une belle preuve que la RIIA n'est pas à court d'idées quand il s'agit de récupérer les précieux millions que l'industrie perd chaque année.