Le gouvernement du Canada organise un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules

OTTAWA, ON, le 8 févr. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, et l'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, ont convoqué des représentants de gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des chefs d'entreprise et des représentants des forces de l'ordre issus des quatre coins du pays à l'occasion du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules.

Les discussions qui ont eu lieu lors du sommet ont porté sur la recherche de solutions au problème croissant des vols de véhicules au Canada.

Le vol de véhicules touche des milliers de familles canadiennes chaque année, surtout dans nos centres urbains. Il implique de plus en plus souvent des groupes criminels organisés, qui utilisent le produit de ces vols pour financer d'autres activités illégales. Le sommet d'aujourd'hui a permis de faire avancer les travaux visant à assurer la sécurité des Canadiens et à prévenir les vols de véhicules, à récupérer les véhicules volés et à veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient traduits devant les tribunaux.

Le gouvernement du Canada coordonne ses efforts à travers le pays et prend des mesures immédiates pour lutter contre les vols de véhicules :

• Accroître la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en investissant 28 millions de dollars pour mener davantage d'enquêtes et d'examens sur les véhicules volés, ainsi que pour renforcer la collaboration en matière d'enquêtes et d'échange de renseignements avec des partenaires canadiens et internationaux. Il s'agit notamment d'étudier les solutions technologiques de détection et d'explorer l'utilisation d'outils analytiques avancés, tels que l'intelligence artificielle.
• Examiner toutes les possibilités pour interdire les dispositifs utilisés pour voler des véhicules en copiant les signaux sans fil du système de télédéverrouillage, tels que le Flipper Zero, ce qui permettrait de retirer ces dispositifs du marché canadien, en collaboration avec les organismes chargés de l'application de la loi.

Ces mesures s'appuient sur le récent investissement fédéral de 121 millions de dollars visant à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs en Ontario, y compris le crime organisé et les vols de véhicules, dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG).

De plus, le gouvernement du Canada utilise les outils et les pouvoirs dont il dispose pour lutter contre le vol de véhicules :

• Le gouvernement fédéral mettra en place un moyen d'améliorer l'échange d'informations entre la police locale et la police ferroviaire, y compris par l'utilisation d'outils de données avancés, afin d'identifier et de retrouver les voitures volées avant qu'elles n'arrivent dans les ports.
• Sécurité publique Canada, l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travailleront avec des partenaires canadiens et internationaux afin d'accroître la collaboration et le partage d'informations.
• Transports Canada modernisera les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada afin de veiller à ce qu'elles tiennent compte des avancées technologiques en matière de dissuasion et de prévention des vols de véhicules. Le ministère travaillera également avec des partenaires du domaine de la sécurité publique afin d'identifier les vulnérabilités en matière de manutention au moyen d'évaluations ciblées de la sécurité des installations portuaires. À la lumière de ces évaluations, le ministère collaborera avec les administrations portuaires pour prendre des mesures correctives et mettre en oeuvre de nouveaux plans de sécurité.
• Le ministère de la Justice du Canada examinera la possibilité de modifier le Code criminel afin de renforcer le cadre juridique relatif au vol de véhicules, notamment en révisant les infractions et les peines existantes.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaillera avec des entreprises canadiennes, dont celles de l'industrie automobile, afin de mettre au point des solutions novatrices pour protéger les véhicules contre le vol.

À l'issue du sommet, les participants ont approuvé une déclaration d'intention dans laquelle ils s'engagent à travailler ensemble pour lutter contre le vol de véhicules et à finaliser un plan d'action qui sera publié cet hiver.

«?Je tiens à remercier tous les participants du Sommet d'aujourd'hui pour avoir uni leurs efforts dans le but de lutter contre le vol de véhicules. Une collaboration continue sera essentielle à la réussite de nos efforts.?»

-     L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

«?Nous avons entendu le message des Canadiens : tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) doivent collaborer avec la police, l'industrie automobile, le secteur de l'assurance et les intervenants pour lutter contre les vols de véhicules. Je remercie tous ceux et celles qui ont participé au sommet d'aujourd'hui. Nous avons fait plus que parler boutique. Nous avons mis au point un plan pour lutter contre les criminels qui mettent en péril la sécurité de nos communautés.?»

-     L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

«?Nous mettons en oeuvre un plan d'action robuste en travaillant avec l'industrie automobile, les ports et les compagnies ferroviaires pour protéger les Canadiens contre les vols d'auto. Nous allons réviser les normes de protection des véhicules contre le vol et veiller à ce que la sécurité des ports soit renforcée pour lutter contre le crime organisé.?»

-     L'honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec

«?Pour lutter contre ce problème croissant, il est nécessaire que tous les ordres de gouvernement, les forces de l'ordre et l'industrie coopèrent et prennent des mesures. Une collaboration continue est essentielle pour protéger la sécurité des Canadiens contre la menace que représentent les vols de véhicules. Notre gouvernement tirera parti de nos relations actuelles avec les intervenants de l'industrie pour sensibiliser la population et prendre des mesures concrètes pour contribuer à éradiquer ce fléau.?»

-     L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

«?Le vol d'automobiles n'a pas seulement un impact économique, il a aussi un coût réel pour le bien-être et la sécurité des Canadiens. Alors que nous adoptons une approche pangouvernementale pour résoudre ce problème aux multiples facettes, je me réjouis de la poursuite de nos efforts de collaboration avec tous les partenaires pour lutter contre le vol d'automobiles et assurer la sécurité et le bien-être de chacun.?» 

-       L'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

• Le gouvernement du Canada s'est engagé avec l'industrie et d'autres intervenants dans la lutte contre le vol de voitures, y compris les autorités portuaires, les compagnies ferroviaires et maritimes, ainsi que les associations de fabricants et le secteur de l'assurance, dans le cadre de nos efforts collectifs pour combattre ce crime.
• Les enquêtes sur les vols d'automobiles sont menées par les services de police locaux. Toutefois, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l'Ontario (PPO), la Sûreté du Québec (SQ) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent ensemble au sein de groupes de travail intégrés pour cibler le crime organisé, y compris les groupes impliqués dans le vol d'automobiles.
• L'ASFC répond à 100 % des demandes, provenant des services de police compétents, d'examiner les conteneurs maritimes aux points d'exportation susceptibles de contenir des véhicules volés et de déceler les activités criminelles dans la chaîne d'approvisionnement.
• Sur le plan national, l'ASFC a augmenté ses efforts d'interception de véhicules volés : en 2018, l'Agence a saisi 463 véhicules volés pour ensuite augmenter à plus de 1?800, en 2023. Les démarches de l'ASFC ont connu une hausse du nombre de saisies de 290 % au cours des cinq dernières années.
• Le Canada a mis en place de solides lois pour lutter contre le vol de véhicules à diverses étapes du crime. Il s'agit notamment d'infractions qui portent sur des comportements qui précèdent le vol, le vol lui-même, la possession et le trafic (y compris l'exportation) de biens volés, ainsi que la falsification des numéros d'identification de véhicule. Les biens et produits de la criminalité liés à une infraction peuvent également être confisqués en vertu du Code criminel.
• Le Code criminel comprend également des lois exhaustives visant le crime organisé, y compris des infractions précises, des outils d'enquête améliorés et des sanctions plus sévères pour les actes de violence, notamment les agressions, les agressions armées, l'intimidation et l'utilisation d'une arme (comme une arme à feu) lors de la perpétration.
• Les taux de vols de véhicules ont augmenté de 50 % au Québec, de 48,3 % en Ontario, de 34,5 % dans les provinces de l'Atlantique et de 18,35 % en Alberta en 2022, par rapport à l'année précédente.
• Des groupes reliés au crime organisé transnational sont impliqués dans l'exportation d'automobiles volées du Canada vers d'autres pays. Cependant, la plupart des vols d'automobiles sont commis par des groupes plus informels, lesquels sont le plus souvent des gangs de rue violents.
• La majorité des automobiles volées exportées sont destinées à l'Afrique et au Moyen-Orient. Certaines automobiles volées restent également au Canada, permettant à d'autres délits d'être commis avec ces automobiles, qui sont ensuite détruites.
• Selon un récent rapport du Service canadien de renseignements criminels, les services de police de la région du Grand Toronto ont observé une augmentation combinée de 104 % des vols de véhicules entre 2021 et 2022.

• Déclaration d'intention sur la lutte contre le vol de véhicules
• Document d'information : Mesures fédérales de lutte contre le vol de véhicules
• Ordre du jour - Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules Le gouvernement du Canada annonce un investissement fédéral pour lutter contre l'exportation de véhicules volés
• Le gouvernement du Canada annonce l'octroi d'une aide fédérale pour prévenir la criminalité et lutter contre le vol de véhicules en Ontario
• Le gouvernement du Canada annonce la tenue d'un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules
• Les ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique concluent une réunion productive axée sur les priorités communes

• Service canadien de renseignements criminels : Sommaire -- Implication du crime organisé dans le vol de véhicules au Canada
• L'ASFC empêche 72 véhicules volés de sortir clandestinement du port de Montréal

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada