Le ministre Seamus O'Regan lance Equi'vision, le premier site Web sur la transparence salariale

GATINEAU, QC, le 2 févr. 2024 /CNW/ - Chaque Canadien mérite une chance égale et juste de réussir. Afin de combler les écarts de rémunération et d'améliorer la représentation, nous devons éliminer les obstacles qui empêchent les membres des communautés marginalisées d'avancer dans le marché du travail. Pour ce faire, nous devons savoir où se trouvent les écarts.

Aujourd'hui, le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., lance Equi'Vision, un nouveau site Web qui met en évidence les obstacles à l'équité auxquels sont confrontés les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles dans les industries du secteur privé sous réglementation fédérale. Ce site Web présente des données faciles à consulter et à comparer qui portent sur les taux de représentation au sein de la main-d'oeuvre et les écarts de rémunération concernant les membres des quatre groupes désignés aux fins de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Avec la création d'Equi'Vision, le Canada devient le premier pays à diffuser publiquement de telles données.

Les données d'Equi'Vision sont soumises par les employeurs ayant 100 employés ou plus dans leur rapport annuel au Programme du travail en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les renseignements personnels sur les employés, y compris l'information sur les salaires individuels, ne sont ni communiqués ni divulgués.

De meilleures données mènent à une prise de décisions plus éclairée. En rendant cette information publique, le gouvernement entend attirer l'attention sur les problèmes persistants dans les milieux de travail canadiens qui contribuent à maintenir les écarts de rémunération et à empêcher la représentation, encourageant ainsi les entreprises à prendre des mesures pour remédier à ces problèmes.

Pour combler les écarts de rémunération et améliorer la représentation, il faut que tous les partenaires - entreprises, travailleurs et gouvernement - s'unissent pour contribuer à créer des milieux de travail sûrs et inclusifs pour tous les travailleurs, car ce sont les conditions qui permettent aux travailleurs de donner le meilleur d'eux-mêmes. C'est une bonne chose pour notre économie et pour tous les Canadiens.

« Si nous souhaitons combler les écarts de rémunération et de représentation, nous devons savoir où se trouvent ces écarts. Il n'y a pas d'équité sans transparence. »
- Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr.

• Depuis le 1^er janvier 2021, les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale (comptant 100 employés ou plus) visés par la Loi sont tenus de déclarer leurs données salariales d'une manière qui présente des renseignements agrégés sur les écarts de rémunération. Le 16 août 2023, le ministre du Travail a déposé le rapport de 2022 sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui fournit les données de 2021 sur l'équité en matière d'emploi dans ces milieux de travail et, pour la première fois, des renseignements sur les écarts de rémunération.
• La Loi sur l'équité en matière d'emploi s'applique aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale (p. ex., transport routier, aérien, maritime et ferroviaire interprovincial ou international, banques et services postaux et de messagerie), aux sociétés d'État fédérales, aux autres organismes fédéraux comptant 100 employés ou plus, à la fonction publique fédérale, y compris aux organismes distincts, et aux autres employeurs du secteur public fédéral. En 2022, le secteur privé sous réglementation fédérale assujetti à la Loi comptait 566 employeurs et plus de 800?000 employés. Au total, le secteur privé sous réglementation fédérale compte environ 19?000 employeurs et 990?000 employés.
• Pour mieux encadrer l'amélioration de l'équité en milieu de travail, les employeurs sont invités à :
  • consulter le guide en ligne Comment améliorer l'équité sur le lieu de travail : Actions fondées sur des données probantes pour les employeurs;
  • consulter la page Web sur la déclaration des écarts de rémunération dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale;
  • communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049 s'ils ont besoin d'aide pour comprendre les nouvelles mesures.
• La Loi sur l'équité salariale, entrée en vigueur le 31 août 2021, établit un régime proactif d'équité salariale qui garantira que les femmes et les hommes oeuvrant dans les milieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les secteurs public et privé fédéraux, les milieux de travail parlementaires et les cabinets du premier ministre et des ministres) reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Le 11 décembre 2023, le ministre O'Regan et la professeure Adelle Blackett ont annoncé la publication de rapport final du groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, Réaliser et soutenir l'équité en matière d'emploi : un cadre transformatif. En réponse au rapport, le gouvernement a annoncé un certain nombre d'engagements initiaux visant à moderniser la Loi, y compris la création de deux nouveaux groupes désignés aux termes de la Loi : un pour les personnes noires et un pour les personnes 2ELGBTQI+; et le remplacement du terme « Aboriginal Peoples » par « Indigenous Peoples » dans la version anglaise de la Loi. La mesure législative devrait être déposée après la tenue de consultations ciblées.   

Déclaration des écarts de rémunération dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale
Programme légiféré d'équité en matière d'emploi
Le gouvernement du Canada annonce que la Loi sur l'équité salariale entrera en vigueur le 31 août 2021
Le ministre O'Regan reçoit le rapport du groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

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SOURCE Emploi et Développement social Canada