L'OCRI sanctionne Canaccord Genuity Corp.

VANCOUVER, BC, le 28 déc. 2023 /CNW/ - Le 20 décembre 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Canaccord Genuity Corp. (Canaccord).

Canaccord a reconnu que, de janvier 2017 à mars 2021, elle a manqué à ses obligations de supervision des activités de négociation lui imposant de maintenir un système de contrôles, de politiques et de procédures de gestion des risques et de supervision raisonnablement conçu pour garantir la conformité avec les règles et les politiques applicables, plus particulièrement en ce qui a trait à l'accès au marché par certains de ses clients bénéficiant d'un accès électronique direct.

Aux termes de l'entente de règlement, Canaccord a accepté de payer une amende de 475?000 $.

Canaccord a aussi accepté de payer une somme de 25?000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Corporation Canaccord Genuity - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Canaccord est un courtier membre inscrit auprès de l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)