L'OCRI sanctionne Leede Jones Gable Inc.

VANCOUVER, BC, le 21 déc. 2023 /CNW/ - Le 5 décembre 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Leede Jones Gable Inc. (Leede) en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.  

Leede a reconnu les contraventions suivantes :

a)  d'avril 2016 à octobre 2018, elle a manqué à son obligation de surveiller adéquatement les activités d'un représentant inscrit, Larry Martin;

b)  de novembre 2016 à avril 2022, elle a manqué à son obligation de se doter de politiques adéquates pour assurer la conformité avec les exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de son règlement connexe;

c)  en août et en décembre 2017, elle a participé à des opérations sur des titres autrement que par la saisie d'un ordre sur un marché.

Aux termes l'entente de règlement, Leede a accepté de payer une amende de 150 000 $.

Leede a aussi accepté de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais de la procédure.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                     

Leede Jones Gable - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Leede Jones Gable est un courtier membre réglementé par l'OCRI dont le siège social est situé à Calgary, en Alberta, et qui possède des établissements dans tout le pays, dont un à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)