L'OCRI sanctionne Robert Friesen

HALIFAX, NS, le 20 déc. 2023 /CNW/ - Le 22 novembre 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Robert Friesen.

Robert Friesen a reconnu avoir examiné et approuvé l'utilisation de formulaires modifiés sans avoir fait parapher les modifications par les clients.

En particulier, Robert Friesen a reconnu que, entre le 11 janvier 2017 et le 21 février 2021, à titre de directeur de succursale, il a examiné et approuvé 29 formulaires de compte dans lesquels des renseignements avaient été modifiés sans que les clients aient paraphé les modifications, en contravention au sous-alinéa 2.5.5 f) i) et à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant le sous-alinéa 2.5.5 f) i) et la Règle 2.1.1 de l'ACFM).

Aux termes de l'entente de règlement, Robert Friesen a accepté les sanctions suivantes :

a)    une amende de 5 000 $;

b)    une suspension de l'autorisation à titre de directeur de succursale ou à quelque titre de surveillance que ce soit pour un courtier membre pendant une période de six mois à compter du 22 novembre 2023;

c)    l'obligation de réussir le cours à l'intention des directeurs de succursale offert par l'Institut des fonds d'investissement du Canada, le cours pour les surveillants de courtiers en valeurs mobilières de CSI ou un autre cours du secteur qui est acceptable pour le personnel de l'OCRI, avant d'agir à titre de directeur de succursale ou à quelque titre de surveillance que ce soit pour un courtier membre.

Robert Friesen a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Friesen, Robert - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Robert Friesen était un représentant inscrit en Nouvelle-Écosse à titre de représentant de courtier au sein de Desjardins Sécurité financière Investissements inc. 

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés de placement réglementées par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)