L'ARSF publie un avis d'intention visant Samuel Dawson
TORONTO, le 15 déc. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Samuel Dawson (Dawson).
L'ARSF allègue que Dawson a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la Loi) en donnant des renseignements et des documents faux ou trompeurs en faisant le courtage d'hypothèques en Ontario, en violation du paragraphe 43 (2) de la Loi.
L'ARSF propose d'imposer des pénalités administratives d'un montant total de 30 000 $ à Dawson.
Dawson a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers à l'égard de cette intention.
Pour en savoir plus :
Accédez à notre base de données sur les mesures d'application pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d'application de la loi.
Demandes de renseignements des médias :
Russ Courtney Chef des relations avec les médias Autorité ontarienne de réglementation des services financiers Cell. : 437 225-8551 Courriel : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Myonex a finalisé l'acquisition préalablement annoncée des services pharmaceutiques de CREAPHARM. Cette transaction permet de combiner capacités et flexibilité au service des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques aux stades cliniques et...
Lifezone Metals Limited publiera sa mise à jour opérationnelle et son résumé financier non audité pour le premier trimestre 2024 avant l'ouverture du marché le lundi 13 mai 2024.
La société invite les actionnaires, les investisseurs et les membres...
Qualcomm Incorporated vient d'annoncer les résultats financiers de l'entreprise pour le deuxième trimestre de l'exercice 2024 par le biais d'une publication des résultats disponible sur le site Web des relations avec les investisseurs de Qualcomm à...
Great-West Lifeco a annoncé aujourd'hui, à l'occasion de son assemblée annuelle des actionnaires, que la totalité des 19 candidats aux postes d'administrateur nommés dans sa circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 7 mars...
Aktion Associates, Inc., un revendeur national de logiciels et fournisseur d'infrastructure informatique spécialisé dans les secteurs de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction, de la distribution et de la fabrication, annonce...
