Sujets : Droit / Problèmes légaux, MAT
Contrebande de tabac - CINQ PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1 MILLION DE DOLLARS POUR NEUF CONTREVENANTS
QUÉBEC, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 041 557,60 $. Cinq contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Marc-Antoine Paquet, 31 ans, Saint-Georges | 2023-11-20 | Amendes totalisant 71 600 $ |
Le 28 mai 2022, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule de Marc-Antoine Paquet alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. Après la fouille de son automobile, 10 caisses de 50 cartouches de cigarettes de contrebande ont été saisies, pour un total de 100 000 cigarettes. Le contrevenant a plaidé coupable aux trois accusations portées à son endroit. | ||
Jean-Marie Tremblay, 74 ans, Rivière-à-Pierre | 2023-11-16 | 30 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 104 200 $ |
Le 30 juin 2022, à Sainte-Eulalie, un agent de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond a intercepté l'automobile de Jean-Marie Tremblay pour une infraction au code de la sécurité routière. Lors de l'intervention auprès du conducteur, le policier a constaté une forte odeur de tabac émanant de l'habitacle. Il a également remarqué qu'une couverture recouvrait des caisses de carton à l'arrière du véhicule. Une quantité de 139 600 cigarettes de contrebande a été saisie, de même que 200 cigares. Lors d'une déclaration faite aux policiers, M. Tremblay a admis transporter du tabac de contrebande qu'il s'était procuré à Kahnawake. Il a plaidé coupable à un chef d'accusation. En plus des amendes à payer, l'homme a été condamné à purger 30 jours de détention de façon discontinue. Il s'agissait de la deuxième infraction de M. Tremblay en semblable matière. | ||
Claude Prévost, 86 ans, Brownsburg-Chatham | 2023-11-09 | Amendes totalisant 295 000 $ |
La condamnation de Claude Prévost est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC d'Argenteuil. Cette enquête a permis d'établir que l'individu a vendu 480 000 cigarettes, à raison de 10 000 cigarettes par mois, sur une période de 4 ans. Au début du mois, M. Prévost a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui en matière de contrebande de tabac. | ||
Alain Roireau, 71 ans, Prévost | 2023-11-09 | Amendes totalisant 145 385,60 $ |
Le 9 novembre dernier, Alain Roireau a été reconnu coupable d'un total de huit chefs d'accusation en lien avec deux dossiers distincts. Le 7 juin 2022, des agents du Service de police de Saint-Jérôme ont mené une perquisition au domicile du contrevenant ainsi que dans son automobile. Près de 25 000 cigarettes de contrebande ont été saisies et une somme de 4 382 $ a été confisquée. Quelques mois plus tard, le 4 octobre de la même année, une autre perquisition est effectuée dans l'automobile de M. Roireau. Une quantité de 5 400 cigarettes est alors saisie et le véhicule est confisqué. Dans une déclaration faite aux policiers, l'individu a admis faire le commerce de cigarettes de contrebande depuis environ deux ans, période au cours de laquelle il est estimé qu'il aurait écoulé quelque 96 000 autres cigarettes. En plus des amendes à payer, le permis de conduire d'Alain Roireau fait présentement l'objet d'une suspension pour une durée de 30 jours. | ||
Rahsontanohstha Delormier, 29 ans, Akwesasne (Ontario) | 2023-10-11 | Amendes totalisant 119 280 $ |
Le 21 septembre 2022, un agent de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de Vaudreuil-Dorion a intercepté le véhicule de Rahsontanohstha Delormier pour une infraction au code de la sécurité routière. Lors de l'intervention, le policier a constaté une forte odeur de tabac émanant du camion de l'individu, ainsi qu'un chargement de caisses de carton. La fouille du véhicule a permis la saisie de 180 000 cigarettes de contrebande contenues dans 18 caisses. M. Delormier a été reconnu coupable des accusations auxquelles il faisait face. En plus des amendes imposées, le permis de conduire de M. Delormier a été suspendu pour une durée de 30 jours. | ||
Benoît Lurette, 38 ans, Val-d'Amour (Nouveau-Brunswick) | 2023-10-10 | 90 jours d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 12 000 $ |
Le 28 octobre 2021, sur l'autoroute 20, à la hauteur de Cap-Saint-Ignace, des policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté une camionnette suspecte qui semblait transporter un lourd chargement. Dans ce véhicule à bord duquel se trouvait Benoît Lurette, les agents ont saisi 600 000 cigarettes de contrebande. La camionnette ayant servi au transport de la marchandise a été confisquée par la Cour, de même qu'une somme de 1 920 $. M. Lurette a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation et a été condamné à purger une peine d'emprisonnement ferme de 90 jours. | ||
Jean Perron, 67 ans, Québec | 2023-10-02 | 8 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 52 000 $ |
Le 2 octobre dernier, Jean Perron a plaidé coupable dans trois dossiers distincts concernant des infractions en matière de contrebande de tabac. Il a été condamné à purger trois peines d'emprisonnement de manière concurrente. Les faits reprochés se sont déroulés sur le territoire de Magog. À trois occasions entre les mois de janvier et mai 2022, M. Perron a été intercepté alors qu'il était en possession de cigarettes de contrebande. Un total de près de 26 000 cigarettes a été saisi. Les deux automobiles utilisées lors de la commission des infractions ont été confisquées. En plus des amendes et des peines d'emprisonnement ordonnées, le permis de conduire du multirécidiviste sera suspendu pour sept mois suivant sa période de détention. | ||
Chantal Raymond, 66 ans, Notre-Dame-des-Prairies | 2023-09-27 | 5 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 146 000 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête de la Sûreté du Québec amorcée à la suite d'un signalement. Le 28 février 2022, les agents ont procédé à deux perquisitions, soit dans l'automobile et dans la résidence de Chantal Raymond, à Notre-Dame-des-Prairies. Quelque 1 300 cigarettes de contrebande ont été saisies. Interrogée, Mme Raymond a admis en avoir écoulé près de 255 000 supplémentaires, pour la période de juillet 2019 à février 2022. La sexagénaire a été reconnue coupable par défaut de cinq chefs d'accusation. La peine imposée tient compte de ses nombreux antécédents en semblable matière. Mme Raymond a été condamnée à purger 5 mois d'emprisonnement, et son permis de conduire sera suspendu pour une durée de 18 mois à compter du 30 janvier 2024. | ||
Mario Gagnon, 50 ans, Montréal | 2023-09-25 | 90 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 96 092 $ |
Une enquête menée par le Service de police de la Ville de Montréal a mené à la condamnation de Mario Gagnon. Le 19 décembre dernier, aux termes de son procès qui s'est tenu au palais de justice de Montréal, le quinquagénaire a été reconnu coupable par défaut de sept infractions en matière de contrebande de tabac. Les faits qu'on lui reproche se sont déroulés entre le 14 janvier et le 9 février 2022. Une perquisition a été effectuée le 9 février au domicile de M. Gagnon et dans son véhicule. Au total, 21 600 cigarettes de contrebande ont été saisies. En plus des amendes à payer, M. Gagnon a été condamné à une peine d'emprisonnement à purger de façon discontinue les fins de semaine. Son véhicule a été confisqué et son permis de conduire a été suspendu pour six mois. M. Gagnon est un récidiviste; il a quatre antécédents pour des infractions en semblable matière. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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