Perte du droit de cession de bail: des conséquences dramatiques pour des locataires

MONTRÉAL, le 29 nov. 2023 /CNW/ - L'article 7 du projet de loi 31, qui retire aux locataires le droit de cession de bail, a été adopté hier par la Commission de l'aménagement du territoire. Malgré le tollé soulevé par le projet de loi 31 au cours des derniers mois, qui a donné lieu aux plus importantes manifestations de locataires de l'histoire du Québec, la ministre responsable de l'Habitation France-Élaine Duranceau est resté sourde aux nombreuses voix qui se sont élevées pour exposer les conséquences dramatiques qu'auront ce recul majeur pour les locataires.

« Actuellement, beaucoup de gens n'arrivent pas à trouver un logement. Pour les locataires les plus en difficulté, la cession de bail était le seul moyen de trouver un logement abordable, et même le seul moyen de trouver un logement tout court, notamment parce que la discrimination dans l'accès au logement est omniprésente. Très concrètement, la perte du droit de cession de bail aura pour conséquence qu'il y aura encore plus de locataires à la rue, et que les locataires vont s'appauvrir encore plus. Cela a été expliqué  à la ministre Duranceau par de nombreuses voix en commission parlementaire. Mais cette courtière immobilière de métier n'écoute que les intérêts pécuniers des lobbys propriétaires et non la détresse des locataires », s'indigne Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.

Le RCLALQ dénonce le manque flagrant d'ouverture de la ministre de l'Habitation et du gouvernement Legault face à la détresse des ménages locataires du Québec. Au cours de la tournée de consultations pour le projet de loi 31, la députée Chantale Jeannotte, responsable des consultations et adjointe parlementaire de la ministre Duranceau, n'a pas pris la peine de rencontrer le Regroupement. En outre, la ministre Duranceau n'a jamais répondu aux multiples demandes de rencontre qui lui ont été faites par le RCLALQ depuis sa nomination. 

« À ce titre, le Front de lutte pour un immobilier populaire (FLIP) dénonce le mépris indécent et total envers les locataires du Québec, et en particulier les plus vulnérables, dont à fait preuve la ministre (ir)responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, tout au long de la présente Commission. En abolissant la cession de bail, la ministre et le gouvernement Legault se rendent coupables des drames humains qui se multiplient - et se multiplieront - à vitesse alarmante à l'échelle de la province. Il suffit de penser à l'intensification des crises des évictions et de l'itinérance dans les dernières années. Face à cette attaque frontale envers les locataires du Québec, le FLIP appelle au retrait du PL31, à la démission de la ministre Duranceau et à un gel des loyers dès maintenant ! », indique Yannick Baumann, membre du FLIP.

L'étude article par article du projet de loi 31 est toujours en cours à l'Assemblée nationale du Québec. La ministre Duranceau a manifesté son intention que le projet de loi soit adopté au Salon bleu avant la fin de la présente session parlementaire, soit au cours des deux prochaines semaines. Avant que le projet de loi ne soit adopté, le RCLALQ et le FLIP appellent à la mobilisation pour une grande manifestation contre le projet de loi 31 qui aura lieu ce samedi, 2 décembre, départ à midi au métro Parc  Montréal.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)