L'ASFC interrompt temporairement les renvois vers le Soudan

OTTAWA, ON, le 26 avril 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a décidé d'interrompre temporairement les renvois vers le Soudan. Cette mesure est prise en raison de l'augmentation de la violence, des conflits armés, des troubles civils et de la situation instable en matière de sécurité.

L'interruption temporaire, connue sous le nom de sursis administratif aux renvois (SAR), est imposée aux pays qui sont considérés comme dangereux en raison de conditions comme une catastrophe environnementale ou la violence.

Le SAR ne s'applique pas aux personnes interdites de territoire pour des motifs de criminalité, de grande criminalité, de violations des droits internationaux ou des droits de la personne, de crime organisé ou de sécurité.

Faits en bref

• En vertu de la loi, l'ASFC a l'obligation de renvoyer les personnes interdites de territoire dans les plus brefs délais. Toute personne faisant l'objet d'une mesure de renvoi du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi. Lorsque les personnes ont épuisé tous les recours légaux en matière d'appel ou de procédure régulière, elles doivent quitter le Canada ou être renvoyées.
• Il y a actuellement 13 SAR en place pour des pays du monde entier. Cette liste est accessible sur le site Web de l'ASFC : Arrestations, détentions et renvois - Renvoi du Canada.
• La décision de l'ASFC d'imposer un SAR fait suite à un examen approfondi des conditions dans le pays. Une fois que la situation au Soudan se sera stabilisée, le SAR sera levé et l'ASFC reprendra tous les renvois.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada