L'Autorité des marchés publics bannit l'entreprise Neptune Security Services inc. des contrats publics au Québec pour cinq ans

QUÉBEC, le 27 mars 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) révoque l'autorisation de contracter de l'entreprise Neptune Security Services inc. (Neptune) et l'inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

À la suite d'un examen d'intégrité effectué en vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus, l'AMP conclut que Neptune ne satisfait pas aux exigences d'intégrité requises pour maintenir son autorisation de contracter. 

La vérification de l'AMP, réalisée ces derniers mois, révèle que la structure déclarée à l'AMP par Neptune lui permet, ainsi qu'à d'autres entreprises, d'échapper à l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Plus particulièrement, l'AMP se fonde, d'une part, sur le fait que l'entreprise omet de déclarer ses réels dirigeants, alors que l'intégrité des entreprises sous sa surveillance est notamment liée à l'intégrité de chacun d'eux.

D'autre part, les éléments recueillis par l'AMP l'amènent à conclure que la structure opérationnelle de Neptune, qui a recours à plusieurs sociétés à désignation numérique ne détenant pas d'autorisation de contracter, permet à celles-ci d'échapper à l'application de la loi. Dans les faits, l'intégrité de ces sociétés, qui exécutent des contrats publics, ne peut être assurée, car elles se trouvent soustraites à la surveillance de l'AMP.

L'inscription de Neptune au RENA prend effet immédiatement, pour une période de cinq ans. Pendant cette période, Neptune ne pourra pas, sauf exception prévue à la LCOP, présenter une soumission pour la conclusion d'un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Neptune doit également cesser l'exécution de tout contrat public dans un délai de 60 jours à partir du début de son inadmissibilité, à moins que la poursuite du contrat ne soit autorisée par le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. À l'heure actuelle, Neptune exécute près d'une centaine de contrats publics.

L'intégrité des entreprises qui obtiennent des fonds publics est une condition essentielle pour assurer l'équité, la transparence et la saine concurrence des marchés publics. Toute personne qui possède des renseignements liés aux mandats de l'AMP peut les communiquer de manière confidentielle au 1 888 772-7443 ou par courriel à [email protected].

L'AMP, instance neutre et indépendante, a pour mission de surveiller les marchés publics ainsi que l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le RENA, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et traiter tout renseignement, et d'effectuer des vérifications et des enquêtes.

SOURCE Autorité des marchés publics