L'ARSF publie un avis d'intention visant Daniel Conrado
TORONTO, le 31 janv. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d'exécution de la loi visant Daniel Conrado.
Selon l'ARSF, Daniel Conrado a enfreint le paragraphe 2(1) du Règl. de l'Ont. 347/04 en jouant le rôle d'un agent d'assurance sans détenir de permis.
L'ARSF propose d'imposer une amende administrative de 30 000 $ à Daniel Conrado.
Daniel Conrado peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de l'intention de l'ARSF.
L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS :
Russ Courtney Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques Autorité ontarienne de réglementation des services financiers Cellulaire : 437 225-8551 Courriel : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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